Traduction de «Review the substance a judgment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review of a judgment
examen judiciaire d'un jugement

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]
Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

appeal from the whole of a judgment
faire porter son recours sur l'ensemble d'un jugement

review of the substance of a judgment
révision au fond d'un jugement

judgment rendered in the course of a proceeding | interlocutory judgment
jugement rendu en cours d'instance | jugement interlocutoire

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additionally, Health Canada, in partnership with the Assembly of First Nations (AFN) and the National Native Addictions Partnership Foundation (NNAPF), recently completed a comprehensive, community-driven review of substance use-related services and supports for First Nations, resulting in the development of Honouring Our Strengths: A Renewed Framework to Address Substance Use Issues Among First Nations People in Canada.
Par ailleurs, Santé Canada, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances, a récemment terminé un examen complet et axé sur la communauté des services et des mesures de soutien liés à la consommation d'alcool et de drogues offerts aux Premières Nations, qui a donné lieu à la publication du rapport intitulé Honorer nos forces : Cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières Nations du Canada.

Two recommendations called for the establishment of a formal process to review each Federal Court judgment rendered in favour of the applicant for the purpose of remedial action to the way decisions are made, and for the priority treatment of cases sent back to the board for rehearing.
Deux recommandations visent l’établissement d’un mécanisme officiel permettant d’examiner chaque jugement de la Cour fédérale donnant gain de cause au demandeur, dans le but d’améliorer le processus décisionnel et d’accorder la priorité aux causes renvoyées au tribunal pour fins de nouvelle audience.

After the first renewal, a regular review of substances should take place.
Après le premier renouvellement de leur approbation, ces substances doivent être réexaminées à intervalles réguliers.

The Community should therefore take over those Codex maximum residue limits it has supported in the relevant Codex Alimentarius Commission meeting, subject to a review of substances not authorised in the EU and of specific synergetic and cumulative effects of specific substances that may harm human health.
La Communauté doit donc reprendre les limites maximales de résidus Codex qu'elle a défendues lors de la réunion correspondante de la Commission du Codex Alimentarius, sous réserve d'un contrôle des substances qui ne sont pas autorisées dans l'UE et de certains effets synergiques et cumulatifs de certaines substances, susceptibles de nuire à la santé humaine.

After the first renewal, a regular review of substances should take place .
Après le premier renouvellement de leur approbation, ces substances ▐doivent ▐être réexaminées à intervalles réguliers .

We, along with the Chief Electoral Officer of Canada, consider this entire clause to be problematic, but we specifically object to proposed paragraph 521.1(5)(b), which directs the court to review and presumably pass judgment on the “political platform” and on the “policy statements”, etc., of parties.
Comme le directeur général des élections, nous considérons que toute cette disposition pose problème, mais nous nous opposons expressément au projet d'alinéa 521.1(5)b) qui ordonne au tribunal d'examiner et de juger le programme politique du parti et ses déclarations en matière d'orientations.

The Court of Justice upholds in substance the judgment delivered by the Court of First Instance in 2000 concerning the cement cartel
La Cour de justice confirme en substance l'arrêt du Tribunal de première instance de l'année 2000 concernant le cartel du ciment

– (FR) Mr President, Leila Zana, winner of the Sakharov prize, at a time when her case is being reviewed due to the judgment of the European Court of Human Rights, has just called on the European Union to encourage reform by instigating accession negotiations with Turkey without delay.
- Monsieur le Président, à l’occasion de la révision de son procès, obtenue grâce au jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Leila Zana, lauréate du prix Sakharov, vient d’appeler l’Union européenne à encourager les réformes en ouvrant immédiatement des négociations d’adhésion avec la Turquie.

Indeed, the Minister of Finance expects that the postponement of the changes will allow the provinces and the Agency to review the substance of the change in greater detail.
De fait, le ministre des Finances s’attend à ce que le report des changements permette aux provinces et à Statistique Canada d’en revoir la teneur de façon plus précise.

Duplicate reviews of substances must be avoided in view of the costs involved.
Par souci de modérer les coûts, il convient d'éviter les doubles contrôles de certaines substances.