Traduction de «Review level assurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assurance | assurance level | confidence level | reliability level
niveau de certitude | niveau de confiance

quality assurance review
revue d'assurance de la qualité

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

- Level of student participation: countries score best if students participate in the governance of national quality assurance bodies, in external reviews of HEIs and/or programmes, in internal quality assurance processes and in preparation of self-assessment reports.
- Niveau de participation des étudiants: les pays les mieux classés sont ceux où les étudiants participent à la gouvernance des organismes nationaux d’assurance de la qualité, aux évaluations externes des programmes ou des établissements d’enseignement supérieur, aux processus d’assurance interne de la qualité et à la préparation des rapports d’autoévaluation.

- Level of international participation: countries score best if there is international participation within external reviews of institutions and/or programmes, in the governance of national quality assurance bodies and in external evaluations of national quality assurance agencies.
- Niveau de participation internationale: les pays les mieux classés sont ceux où les représentants d'autres pays participent aux évaluations externes des programmes ou des établissements, à la gouvernance des organismes nationaux d’assurance de la qualité, et aux contrôles externes des agences nationales d’évaluation.

As the transfer of ownership of data assurance to the Member States proceeds, the systematic review at EU level of national data will be scaled down.
Au fur et à mesure que la responsabilité en matière d'assurance de la qualité sera transférée aux États membres, les révisions systématiques des données nationales au niveau de l'UE seront réduites.

1. Competent authorities shall take measures to ensure effective cooperation at Union level in respect of quality assurance reviews.
1. Les autorités compétentes prennent des mesures pour assurer une coopération efficace au niveau de l'Union en matière d'examens d'assurance qualité.

The Commission's goal for the coming years is to continue the review of the measures while assuring the highest level of food safety.
L’objectif de la Commission pour les années à venir est de continuer à réexaminer les mesures mises en place, tout en garantissant une sécurité alimentaire maximale.

This recommendation establishes a European quality assurance reference framework (‘the framework’) which comprises a quality assurance and improvement cycle (planning, implementation, evaluation/assessment and review/revision) based on a selection of quality criteria, descriptors and indicators applicable to quality management at both VET-system and VET-provider levels.
La présente recommandation établit un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (ci-après dénommé le «cadre de référence»), ce qui comprend un cycle d'assurance et d'amélioration de la qualité (planification, mise en œuvre, évaluation et réexamen/révision), sur la base d'une sélection de critères de qualité, de descripteurs et d'indicateurs applicables à la gestion de la qualité tant au niveau des systèmes d'EFP qu'au niveau des prestataires d'EFP.

The Green Paper reviews the functioning of the legislative framework for investment funds provided for by the UCITS Directive, which seeks to enable a fund authorised in one Member State to be sold across the EU while assuring a high level of investor protection.
Le Livre vert analyse le fonctionnement du cadre législatif des fonds d'investissement mis en place par la directive OPCVM . Ce cadre vise à permettre à un fonds agréé dans un État membre d’être commercialisé dans toute l'UE tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs.