Vertaling van "Revenue fund balance sheet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue fund balance sheet
bilan du fonds d'administration budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council, while noting the fact that the revenue and expenditure account and the consolidated balance sheet faithfully reflect the revenue and expenditure for the financial year at 31 December 2000, remains concerned by the persistence of recurring errors and inadequacies which led the Court to express reservations on the subject, particularly as regards information on advances and payments on account, the overstatement of commitments still outstanding, "off-balance-sheet" commitments corresponding to legal obligations that have not been the subject of the required budgetary commitments and the lack of budgetary commitments.
Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors bilan» correspondant aux obligations juridiques n'ayant pas fait l'objet de l'engagement budgétaire requis et d'absence d'engagements budgétaires.

the importance of the off-balance sheet exposures relative to the balance sheet size, the level of own funds, and the riskiness of the exposures.
de l'importance des expositions hors bilan par rapport à la taille du bilan, au niveau des fonds propres et au degré de risque des expositions.

The Member States that have based their pension systems on the second pillar have been saving, often through joint employer-employee schemes, and, in some cases, in the new Member States, through mixed schemes. The funds have been put into savings funds, pension funds or they appear on companies’ balance sheets.
Les États membres qui font reposer leurs systèmes de retraite sur le deuxième pilier ont réalisé des économies, souvent à travers des régimes de cotisations communes de l’employeur et du travailleur et parfois, dans les nouveaux États membres, à travers des régimes mixtes. Les fonds ont été placés dans des fonds d’épargne, dans des fonds d’épargne-pension, ou bien ils figurent au bilan des sociétés.

The revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the Fund shall be attached to the Communities’ revenue and expenditure account and balance sheet.
Le compte de gestion et le bilan financier du Fonds sont joints au compte de gestion et au bilan financier des Communautés.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for Athena and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.
2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'Athena et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for ATHENA and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.
2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'ATHENA et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

Off-balance-sheet commitments are still too much of an overflow tank for items which, according to the accounting principles, should be entered in the accounts (balance sheet, revenue or expenditure) but which, under the Community rules, are not, or not necessarily, entered in the balance sheet.
Les engagements hors bilan constituent encore trop un déversoir pour ce que les principes comptables demanderaient de présenter dans les comptes (bilan, recettes ou dépenses), mais que les règles communautaires écartent ou permettent de ne pas porter au bilan.

The revenue and expenditure account and the balance sheet of OLAF, drawn up by the Office, shall form an integral part of the revenue and expenditure account and of the balance sheet of the Communities referred to in Article 115.
Le compte de gestion et le bilan de l'OLAF établis par l'Office font partie intégrante du compte de gestion et du bilan des Communautés, visés à l'article 115.

The revenue and expenditure account and the balance sheet of OLAF shall form an integral part of the revenue and expenditure account and of the balance sheet of the Communities referred to in Article 115.
Le compte de gestion et le bilan de l'OLAF font partie intégrante du compte de gestion et du bilan des Communautés, visés à l'article 115.

6. Instructs its competent committee to continue to monitor closely the taking of the inventory and to ascertain whether the new system for the management of Parliament's property (ELS) is being operated properly and effectively; asks that, as a part of the Revenue and Expenditure Account and Balance Sheet for every financial year, a detailed account is made of the physical permanent inventory; expects in particular that the Revenue and Expenditure Account and Balance Sheet for 2000 will indicate the completion of measures which are still pending; expects measures to ensure implementation in accordance with the new system;
6. charge sa commission compétente à continuer de surveiller de près l'inventaire et à examiner si le nouveau système de gestion du patrimoine du Parlement (ELS) est appliqué de façon régulière et efficace; demande que le compte de gestion et le bilan financier contiennent, pour chaque exercice financier, un relevé détaillé de l'inventaire permanent; attend en particulier que le compte de gestion et le bilan financier pour 2000 feront état de la réalisation des mesures toujours en suspens; attend des mesures propres à garantir une application conforme au nouveau système;