Traduction de «Revenue and Receivables Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revenue and Receivables Division
Division des recettes et comptes débiteurs

deferred credit | deferred income | deferred revenue | income received in advance | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue
passif de régularisation

revenue and receivable control clerk
commis au contrôle des revenus et des créances [ commise au contrôle des revenus et des créances ]

Revenue and Receivables Section
Section des revenus et des comptes recevables

deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue
produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté

estimate of amounts receivable | estimate of revenue and expenditure | forward estimate
état prévisionnel des dépenses et des recettes | prévision de créance

net revenue received
recette nette encaissée

accrued asset | accrued income | accrued receivable | accrued revenue
produit à recevoir

accounting revenue division procedure
méthode de division des recettes de répartition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Michael Snaauw, Director, Accounts Receivable Division — Acting Director General for Revenue Collections Operations, Canada Revenue Agency: The total is more than 90 stakeholders.
Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients — Directeur général par intérim des Opérations du recouvrement des recettes, Agence du revenu du Canada : Il y a plus de 90 intervenants en tout.

From the Canada Customs and Revenue Agency: Jean-Marc Raymond, Senior General Counsel; James MacDonald, Programs Officer/Policy Analyst, Policy and Technical Services Sections, Accounts Receivable Division.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada: Jean-Marc Raymond, avocat général principal; James MacDonald, Agent de programmes/Analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables.

Michael Snaauw, Director, Accounts Receivable Division — Acting DG for Revenue Collections Operations.
Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients — directeur général par intérim des Opérations du recouvrement des recettes.

From the Canada Customs and Revenue Agency: Louise Guyan, Program Management and Operations Section; James MacDonald, Programs Officer/Policy Analyst, Policy and Technical Services Sections, Accounts Receivable Division.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Louise Guyan, Section de la gestion et des opérations du programme; James MacDonald, agent de programmes/analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables.

The EITI is a global standard that promotes revenue transparency in resource-rich countries, requesting companies to publish payments to governments and governments to publish the revenues effectively received from companies, thus enhancing transparency and aiming to reduce tax avoidance and corruption in extractive activities.
L’ITIE est une norme mondiale qui encourage la transparence des recettes dans les pays riches en ressources naturelles, en demandant aux entreprises de déclarer les sommes versées aux gouvernements et aux gouvernements de déclarer les recettes effectivement perçues auprès des entreprises, de façon à accroître la transparence et à limiter l’évasion fiscale et la corruption dans les industries extractives.

Where the external assigned revenue is received during the last year of the programme or action, it should also be possible to use it in the first year of the succeeding programme or action.
Si les recettes affectées externes sont perçues au cours de la dernière année du programme ou de l'action, il devrait également être possible de les utiliser pendant la première année du programme ou de l'action qui suit.

4. Paragraphs 1 and 3 shall apply only if the receiving company computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred according to the rules that would have applied to the transferring company or companies if the merger, division or partial division had not taken place.
4. Les paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent que si la société bénéficiaire calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans les mêmes conditions que l’auraient fait la ou les sociétés apporteuses si la fusion, la scission ou la scission partielle n’avait pas eu lieu.

(b) ‘transferred assets and liabilities’: those assets and liabilities of the transferring company which, in consequence of the merger, division or partial division, are effectively connected with a permanent establishment of the receiving company in the Member State of the transferring company and play a part in generating the profits or losses taken into account for tax purposes.
«éléments d’actif et de passif transférés», les éléments d’actif et de passif de la société apporteuse qui, par suite de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, sont effectivement rattachés à un établissement stable de la société bénéficiaire situé dans l’État membre de la société apporteuse et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte pour l’assiette des impôts.

by the third working day of each month at the latest, information on total expenditure effected and assigned revenue received during the preceding month, on the basis of the model in Annex I, and any information explaining any substantial difference between the estimates drawn up in accordance with paragraph 2(a)(iii) of this Article and expenditure effected and assigned revenue received;
au plus tard le troisième jour ouvrable de chaque mois, les informations concernant le montant global des dépenses payées et des recettes affectées perçues au cours du mois précédent, sur la base du modèle figurant à l’annexe I, et toutes les informations susceptibles d’expliquer les écarts sensibles entre les prévisions établies conformément au paragraphe 2, point a) iii), du présent article et les dépenses réalisées ou les recettes affectées perçues;