Vertaling van "Revenue Post Office Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revenue Post Office Division
Division des bureaux à commission

revenue postal office [ revenue post office ]
bureau de poste à commission

non-accounting revenue post office
bureau à commission non comptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Any contributor who elected to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(A) of the Act, or who elects to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(B), during which he was engaged, otherwise than on a full-time basis, as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office, shall be deemed, for the purposes of subsection 10(1) of the Act and for the purposes of paragraphs 10(6)(b) and (c) of the Act, to have been, while so engaged, employed in the Public Service if, in the case of an assistant to a postmaster in a revenue post office, the Deputy Postmaster General certifies in the form prescribed by the Minister, that
(3) Tout contributeur qui a choisi de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(A) de la Loi, ou qui choisit de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(B) durant laquelle il était engagé autrement qu’à plein temps, à titre de maître de poste d’un bureau à commission ou d’adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, est réputé, aux fins du paragraphe 10(1) de la Loi et des alinéas 10(6)b) et c), avoir été, pendant qu’il était ainsi engagé, employé dans la fonction publique si, dans le cas d’un adjoint de maître de poste d’un bureau à commission, le sous-ministre des Postes atteste, suivant le modèle prescrit par le ministre,

(4) A contributor to whom subsection (3) applies shall be deemed, for the purposes specified therein, to have received, at the relevant time, salary at a rate certified by the Deputy Postmaster General to be the appropriate rate at which salary would have been payable to the contributor from time to time during his employment as a postmaster in a revenue post office, or an assistant to a postmaster in a revenue post office, in accordance with the relevant schedule of salaries in force at the time the contributor made the election to count the pensionable service referred to in subsection (3).
(4) Un contributeur à qui s’applique le paragraphe (3) est réputé, aux fins qui y sont spécifiées, avoir reçu, à l’époque pertinente, un traitement au taux que le sous-ministre des Postes a attesté être le taux approprié de traitement payable au contributeur de temps à autre durant son emploi comme maître de poste d’un bureau à commission, ou comme adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, conformément au barème pertinent des traitements en vigueur à l’époque où le contributeur a exercé son choix de compter le service ouvrant droit à pension visé par le paragraphe (3).

(5) The period of pensionable service to the credit of a person in respect of a time with regard to which he elected to contribute to the Superannuation Account on the basis that he was engaged, during that time, otherwise than on a full-time basis as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office shall be the proportion of the period of his employment as such postmaster or assistant for which he has elected to contribute to the Superannuation Account that the rate of salary in respect of which he contributed or contributes for that period is of the minimum rate of salary authorized at the time of his election for a postmaster or for an assistant to a postmaster who was required during the hours or periods of his active employment to devote his constant attention to the performance of the duties of his position.
(5) La période de service ouvrant droit à pension au crédit d’une personne relativement à une période pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite pour avoir été employée, durant cette période, autrement qu’à plein temps comme maître de poste dans un bureau de poste à commission ou comme adjoint d’un maître de poste dans un bureau de poste à commission, correspond à la proportion de la période de son emploi comme tel maître de poste ou adjoint pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite que le taux de traitement au titre duquel elle a contribué ou elle contribue pour cette période représente par rapport au taux minimum de traitement qui, à l’époque où elle a formulé son choix, était autorisé pour un maître de poste ou adjoint de maître de poste qui, durant les heures ou périodes de son activité d’emploi était tenu de se consacrer constamment à l’accomplissement des fonctions de son poste.

(i) a sessional employee, a postmaster or assistant postmaster in a revenue post office, a person employed as a clerk of works, a member of the staff of Government House who is paid by the Governor General from his or her salary or allowance or an employee of a commission that is appointed under Part I of the Inquiries Act and added to Part I of Schedule I, unless designated by the Minister individually or as a member of a class.
i) d’un employé de session, d’un maître de poste ou d’un maître de poste adjoint dans un bureau de poste à commission, d’une personne employée en qualité de conducteur de travaux, d’un membre du personnel de la Résidence du gouverneur général qui est payé par le gouverneur général sur son traitement ou son indemnité, d’un employé d’une commission qui est nommée selon la partie I de la Loi sur les enquêtes et ajoutée à la partie I de l’annexe I, à moins qu’il ne soit désigné par le ministre, individuellement ou en tant que membre d’une catégorie.

(a) as a postmaster in a revenue post office prior to April 1, 1948, or
a) à titre de maître de poste dans un bureau de poste à commission avant le 1 avril 1948, ou

1. The Executive Director shall draw up each year an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year and shall send it to the Budget Committee not later than 31 March in each year, together with a list of posts.
1. Le directeur exécutif dresse, chaque année, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant et le transmet au comité budgétaire, accompagné d'un tableau des effectifs, le 31 mars au plus tard.

1. The ►M1 Executive Director ◄ shall draw up each year an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year and shall send it to the Budget Committee not later than 31 March in each year, together with a list of posts.
1. Le ►M1 directeur exécutif ◄ dresse, chaque année, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant et le transmet au comité budgétaire, accompagné d'un tableau des effectifs, le 31 mars au plus tard.

1. The President shall draw up each year an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year and shall send it to the Budget Committee not later than 31 March in each year, together with a list of posts.
1. Le président dresse, chaque année, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant et le transmet au comité budgétaire, accompagné d'un tableau des effectifs, le 31 mars au plus tard.

However, the disappearance from villages of post offices, railway stations, public revenue offices and public services clearly shows where we are heading.
Cependant, la disparition, dans les villages, des bureaux de poste, des gares, des trésoreries, des services publics montre bien où l’on va.

– (EL) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, it has been said, and rightly so, that the Copenhagen Council put an end to the post-war division of Europe.
- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, on dit, à juste titre d'ailleurs, que le Conseil de Copenhague a mis fin à la division de l'Europe de l'après-guerre.