Vertaling van "Returns and Processing Policy and Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Returns and Processing Policy and Program
Politique et programme des déclarations et du traitement

Environmental Assessment Process for Policy and Program Proposals
Processus d'évaluation environnementale des projets de politiques et de programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Notes the closer links between the objectives of the European Semester process and the programming of the ESI Funds for 2014-2020, and especially the systematic references to CSRs and National Reform Programmes (NRPs) in the programming exercise; takes note of the study entitled ‘Strategic Coherence of Cohesion Policy: Comparison of the 2007-2013 and the 2014-2020 Programming Periods’, which shows that CSRs are taken into consideration to a very limited extent in Partnership Agreements and Operational Programmes; considers that cohesion policy investments could play a very important role in supporting structural reforms and the fulfilment of the EU’s strategic goals by following up the relevant CSRs and NRPs; calls for steps to be taken to ensure complementarity and synergies between the ESI Funds, the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and the other EU-subsidised programmes and initiatives, together with national public investments and private financial instruments, in order to obtain maximum added value and synergy by exploiting the full potential of such investments;
3. prend note du renforcement des liens entre les objectifs du processus du semestre européen et la programmation des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et en particulier des références systématiques aux recommandations par pays et aux programmes nationaux de réforme (PNR) lors de l'exercice de programmation; prend note de l'étude intitulée "Cohérence stratégique de la politique de cohésion: comparaison des périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020", qui montre que les accords de partenariat et les programmes opérationnels ne tiennent compte des recommandations par pays que dans une très faible mesure; considère que les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion pourraient jouer un rôle de première importance dans le soutien des réformes structurelles et la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union en permettant de donner suite aux recommandations par pays et aux PNR correspondants; appelle à prendre des mesures en vue de garantir une complémentarité et des synergies entre les Fonds ESI, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et les autres programmes et initiatives subventionnés par l'Union européenne, ainsi que les investissements publics nationaux et les instruments financiers privés, ce afin d'optimiser la valeur ajoutée et les synergies en exploitant pleinement le potentiel de ces investissements;

The aim of this study is to enhance the effectiveness of return policies by compiling and comparing Member States’ experiences related to these specific aspects of the return process.
L’objectif de cette étude sera d'améliorer l’efficacité des politiques en matière de retour, en regroupant et en comparant les expériences des États membres liées à ces aspects spécifiques de la procédure de retour.

The 2003 ex post evaluation of Phare 1997-98 national programmes revealed the very high relevance of Phare which addressed problems that “were very critical or rather critical obstacles on the path towards accession”, the highest impact in acquis -oriented policy domains (third Copenhagen criterion), and a strong domination by the Commission Services of the programming process, that partly reflects the programming weaknesses of the Candidates Countries.
L’évaluation ex post menée en 2003 sur les programmes nationaux PHARE pour la période 1997-98 a souligné la pertinence de PHARE, qui a traité de problèmes “ constituant des obstacles critiques ou très critiques sur la voie menant à l’adhésion”, l’impact extrêmement important sur des questions de politique liées à l’acquis communautaire (troisième critère de Copenhague), et la forte domination exercée par les services de la Commission sur le processus de programmation, qui reflète en partie les faiblesses observées au niveau de la programmation des pays candidats.

In January 2002, DG Regional Policy invited national authorities involved in the ISPA process to an "ISPA Partner Meeting" to take stock of the experience gained during the first two years of ISPA and to define near-term priorities related to programming and implementation, and in particular as regards financial management and control issues.
En janvier 2002, la DG Politique régionale a invité les autorités nationales impliquées dans le processus ISPA à une «réunion des partenaires ISPA» afin de tirer parti de l'expérience accumulée au cours des deux premières années d'existence de l'ISPA et de définir des priorités à court terme en ce qui concerne la programmation et la mise en oeuvre et, en particulier, la gestion et le contrôle financiers.

31. Stresses the need to intensify the Commission's consultations with civil society partners in headquarters and in the field through better-structured meetings on policy, strategic programming and aid effectiveness issues including requirements for calls for proposals, disbursement procedures, financial control of projects, monitoring and evaluation processes; calls on donors and partner governments to ensure the full and meaningful participation of civil society and local authorities in the planning, implementation, monitoring and assessment of development budgets and programmes and to support the conditions that are necessary to fulfil their roles;
31. souligne la nécessité d'intensifier les consultations des partenaires de la société civile par la Commission, dans les centres de décision et sur le terrain, grâce à des réunions mieux structurées sur des questions liées aux politiques, à la programmation stratégique et à l'efficacité de l'aide, y compris les exigences concernant les appels à manifestations d'intérêt, les modalités de versement, le contrôle financier des projets et les procédures de suivi et d'évaluation; demande aux donateurs et aux gouvernements partenaires de faire en sorte que les organisations de la société civile et les autorités locales participent pleinement et efficacement à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des budgets et des programmes de développement et de favoriser la réalisation des conditions nécessaires pour qu'elles puissent s'acquitter de leurs tâches;

32. Stresses the need to intensify the Commission's consultations with civil society partners in headquarters and in the field through better-structured meetings on policy, strategic programming and aid effectiveness issues including requirements for calls for proposals, disbursement procedures, financial control of projects, monitoring and evaluation processes; calls on donors and partner governments to ensure the full and meaningful participation of civil society and local authorities in the planning, implementation, monitoring and assessment of development budgets and programmes and to support the conditions that are necessary to fulfil their roles;
32. souligne la nécessité d'intensifier les consultations des partenaires de la société civile par la Commission, dans les centres de décision et sur le terrain, grâce à des réunions mieux structurées sur des questions liées aux politiques, à la programmation stratégique et à l'efficacité de l'aide, y compris les exigences concernant les appels à manifestations d'intérêt, les modalités de versement, le contrôle financier des projets et les procédures de suivi et d'évaluation; demande aux donateurs et aux gouvernements partenaires de faire en sorte que les organisations de la société civile et les autorités locales participent pleinement et efficacement à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des budgets et des programmes de développement et de soutenir les mesures nécessaires pour qu'elles puissent s'acquitter de leurs tâches;

The December 2000 Joint Policy Statement by the Council and the Commission on development policy, the programming guidelines and the December 2002 Commission Communication on non-state actors emphasise the role of civil society actors, which need to be consulted in the programming process.
La déclaration politique commune du Conseil et de la Commission de décembre 2000 sur la politique de développement, les lignes directrices pour la programmation et la communication de la Commission de décembre 2002 relative aux acteurs non étatiques mettent l'accent sur le rôle à jouer par les acteurs de la société civile, qui doivent être consultés durant le processus de programmation.

Its objective is to ensure multiannual EU programming in different areas (integrated border management and asylum, integration and return policies).
Son objectif est d'assurer une programmation pluriannuelle de l'UE dans différents domaines (gestion intégrée des frontières, politique d'asile, d'intégration et de retour).

Incorporating asylum in these papers through the normal programming dialogue process should ensure full involvement and commitment by the country or region concerned as well as differentiation and prioritisation according to needs and policy situation.
La prise en compte de la question de l'asile dans ces documents grâce à la procédure normale de dialogue et de programmation devrait permettre la pleine participation et le réel engagement du pays ou de la région concernée, tout en garantissant une différenciation et une définition des priorités en fonction des besoins et de la situation politique.