Vertaling van "Retiring Advocate General " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retiring Advocate General
avocat général sortant

First Advocate General | First Advocate-General
premier avocat général

Deputy Judge Advocate General/Personnel [ DJAG/Per | Associate Deputy Judge Advocate General/Personnel Legal Services ]
Juge-avocat général adjoint/Personnel [ JAGA/Per | Juge-avocat général adjoint associé/Service juridique du personnel ]

Office of the Judge Advocate General for the Canadian Forces [ Office of the Judge Advocate General | Office of the JAG ]
Cabinet du Juge-avocat général des forces canadiennes [ Cabinet du Juge-avocat général | Cabinet du JAG | Bureau du Juge-avocat général ]

Deputy Judge Advocate General/Military Justice [ Deputy Judge Advocate General/Discipline | DJAG/MJ | DJAG/D ]
Juge-avocat général adjoint - Justice militaire [ Juge-avocat général adjoint - Discipline | JAGA JM ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]
membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

an Advocate General is absent
absence d'un avocat général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Advocate General Jääskinen, male workers do not suffer discrimination as regards retirement merely because their female counterparts automatically satisfy, thanks to compulsory maternity leave, a legal condition relating to a break in their careers
Selon l’avocat général M. Jääskinen, les travailleurs masculins ne sont pas discriminés en matière de retraite au seul motif que leurs homologues féminins remplissent systématiquement, grâce au congé de maternité obligatoire, une condition légale liée à l’interruption d’activité

Here again, the Advocate General considers that male and female workers are in different situations that cannot be compared and that a father may legitimately be required to show that he did actually make the choice of taking a career break so as to devote himself to his children for the same length of time as a mother, if he is to enjoy the same retirement benefits.
Là encore, l’avocat général considère que les travailleurs féminins et masculins se trouvent dans des situations différentes et non comparables et qu’il est légitime d’exiger qu’un père établisse avoir réellement fait le choix d’interrompre son activité pour se consacrer à ses enfants pendant la même durée qu’une mère pour bénéficier des mêmes avantages en matière de retraite.

The lead judge, and only non-African, was an admirable Canadian, Brigadier-General (Retired) Justice Pierre Boutet, who was once the Judge Advocate General of the Canadian Forces and who spent six and a half years in that court.
Un Canadien remarquable, Pierre Boutet, brigadier-général à la retraite, en a été le juge principal — le seul des juges, d'ailleurs, à ne pas être Africain. Il avait auparavant été juge-avocat général des Forces canadiennes et a travaillé six ans et demi à ce tribunal.

The QR&O specifies that the Chair of the Appeal Committee will be appointed by the Judge Advocate General and must be a retired military judge, retired judge advocate, a retired president of a Standing or Special Court Martial, or a retired judge of a superior court.
Les ORFC précisent que le président du comité d’appel est nommé par le juge-avocat général et qu’il doit s’agir soit d’un juge militaire à la retraite, soit d’un juge-avocat à la retraite, soit d’un président à la retraite d’une cour martiale permanente ou d’une cour martiale générale spéciale, soit d’un juge à la retraite d’une cour supérieure.

Retiring Judges and Advocates General who are reappointed shall retain their former precedence.
Les juges et avocats généraux sortants qui sont nommés de nouveau conservent leur rang antérieur.

Retiring Judges and Advocates-General may be reappointed.
Les juges et les avocats généraux sortants peuvent être nommés de nouveau.

The Advocate General is therefore of the opinion that it is contrary to Community law for a Member State to refuse to grant a retirement pension before the age of 65 to a male-to-female transsexual where that person would have been entitled to a pension at the age of 60 had she been regarded as a woman as a matter of national law.
L’Avocat général est par conséquent d’avis que, le fait pour un État membre de refuser d’accorder le bénéfice d’une pension de retraite à une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin avant qu’elle n’ait atteint l’âge de 65 ans et qui aurait eu droit à une telle pension à l’âge de 60 ans si elle avait été considérée comme étant une femme selon le droit national, viole le droit communautaire.