Traduction de «Resumption citizenship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resumption of citizenship [ restoration of citizenship ]
réintégration dans la citoyenneté

resumption of Canadian citizenship
reprise de la citoyenneté canadienne

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

resumption of normal speed | resumption of speed
reprise de vitesse | reprise de vitesse normale

Business Resumption Planning: A Guide [ Business Resumption Planning Guide ]
Guide de planification de la reprise des activités

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

resumption of proceedings
reprise de l'instruction

resumption
reprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Reiterates its strong support for the reunification of Cyprus, on the basis of a fair, comprehensive and viable settlement for both communities, under the auspices of the UN Secretary-General and in accordance with relevant UN Security Council resolutions and the values and principles on which the EU is founded, for a bi-communal, bi-zonal federation with single sovereignty, single international legal personality and single citizenship, with political equality between the two communities and equal opportunities for all its citizens; welcomes the announcement by the UN Special Envoy Espen Barth Eide that the leaders of both communities are to resume negotiations under the auspices of the UN Secretary-General at the earliest convenience, and expresses its strong support for the efforts made by the UN Special Adviser on Cyprus to create the conditions for the resumption of talks; expresses hope that the message of reunification and reconciliation by the recently elected Turkish Cypriot leader will open a new window of opportunity in the negotiation process; calls on Turkey and all parties concerned to actively support the negotiations on reunification and to take the necessary steps towards the normalisation of relations with Cyprus; calls on Turkey to begin to withdraw its troops from Cyprus and to transfer the sealed-off area of Famagusta to the UN in accordance with UNSC Resolution 550(1984); calls, in parallel, on the Republic of Cyprus to open the port of Famagusta under EU customs supervision, in order to promote a positive climate conducive to the successful resolution of the ongoing reunification negotiations, and to allow Turkish Cypriots to trade with the EU in a legal manner that is acceptable to all;
45. réitère son ferme soutien à la réunification de Chypre, sur la base d'un règlement juste, global et viable pour les deux communautés, négocié sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux valeurs et principes sur lesquels est fondée l'Union, d'une fédération bicommunautaire et bizonale, dotée d'une souveraineté unique, d'une personnalité juridique internationale unique et d'une citoyenneté unique assortie d'une égalité politique entre les deux communautés et d'une égalité des chances pour tous ses citoyens; se félicite de l'annonce faite par Espen Barth Eide, envoyé spécial des Nations unies, selon laquelle les dirigeants des deux communautés devraient reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies dans les meilleurs délais, et exprime son ferme soutien aux efforts déployés par le conseiller spécial des Nations unies sur Chypre en vue d'instaurer les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers; formule l'espoir de voir le message de réunification et de réconciliation du dirigeant chypriote turc récemment élu ouvrir la voie à de nouvelles possibilités dans le contexte du processus de négociation; demande à la Turquie et à toutes les parties concernées de soutenir activement les négociations sur la réunification et de prendre les mesures nécessaires en vue de la normalisation des relations avec Chypre; demande à la Turquie d'engager le retrait de ses troupes de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 550 (1984); demande dans le même temps à la République de Chypre d'ouvrir le port de Famagouste sous surveillance douanière de l'Union européenne afin d'instaurer un climat propice à l'issue favorable des négociations en cours qui visent à la réunification de l'île, et de permettre aux Chypriotes turcs de réaliser des échanges ...

44. Reiterates its strong support for the reunification of Cyprus, on the basis of a fair, comprehensive and viable settlement for both communities, under the auspices of the UN Secretary-General and in accordance with relevant UN Security Council resolutions and the values and principles on which the EU is founded, for a bi-communal, bi-zonal federation with single sovereignty, single international legal personality and single citizenship, with political equality between the two communities and equal opportunities for all its citizens; welcomes the announcement by the UN Special Envoy Espen Barth Eide that the leaders of both communities are to resume negotiations under the auspices of the UN Secretary-General at the earliest convenience, and expresses its strong support for the efforts made by the UN Special Adviser on Cyprus to create the conditions for the resumption of talks; expresses hope that the message of reunification and reconciliation by the recently elected Turkish Cypriot leader will open a new window of opportunity in the negotiation process; calls on Turkey and all parties concerned to actively support the negotiations on reunification and to take the necessary steps towards the normalisation of relations with Cyprus; calls on Turkey to begin to withdraw its troops from Cyprus and to transfer the sealed-off area of Famagusta to the UN in accordance with UNSC Resolution 550(1984); calls, in parallel, on the Republic of Cyprus to open the port of Famagusta under EU customs supervision, in order to promote a positive climate conducive to the successful resolution of the ongoing reunification negotiations, and to allow Turkish Cypriots to trade with the EU in a legal manner that is acceptable to all;
44. réitère son ferme soutien à la réunification de Chypre, sur la base d'un règlement juste, global et viable pour les deux communautés, négocié sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux valeurs et principes sur lesquels est fondée l'Union, d'une fédération bicommunautaire et bizonale, dotée d'une souveraineté unique, d'une personnalité juridique internationale unique et d'une citoyenneté unique assortie d'une égalité politique entre les deux communautés et d'une égalité des chances pour tous ses citoyens; se félicite de l'annonce faite par Espen Barth Eide, envoyé spécial des Nations unies, selon laquelle les dirigeants des deux communautés devraient reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies dans les meilleurs délais, et exprime son ferme soutien aux efforts déployés par le conseiller spécial des Nations unies sur Chypre en vue d'instaurer les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers; formule l'espoir de voir le message de réunification et de réconciliation du dirigeant chypriote turc récemment élu ouvrir la voie à de nouvelles possibilités dans le contexte du processus de négociation; demande à la Turquie et à toutes les parties concernées de soutenir activement les négociations sur la réunification et de prendre les mesures nécessaires en vue de la normalisation des relations avec Chypre; demande à la Turquie d'engager le retrait de ses troupes de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 550 (1984); demande dans le même temps à la République de Chypre d'ouvrir le port de Famagouste sous surveillance douanière de l'Union européenne afin d'instaurer un climat propice à l'issue favorable des négociations en cours qui visent à la réunification de l'île, et de permettre aux Chypriotes turcs de réaliser des échanges ...

1. Remission is hereby granted, to the persons who meet the conditions set out in section 2, of the fees paid or payable by those persons with respect to an application for a grant or resumption of citizenship, or with respect to a right to be a citizen, pursuant to subsection 31(1) and section 32 of the Citizenship Regulations, 1993.
1. Remise est accordée à toute personne qui satisfait aux conditions prévues à l’article 2 des droits payés ou à payer à l’égard d’une demande visant l’attribution de la citoyenneté ou la réintégration dans la citoyenneté ou à l’égard de l’octroi du droit d’être citoyen aux termes, respectivement, du paragraphe 31(1) et de l’article 32 du Règlement sur la citoyenneté, 1993.

In 2005, the current Citizenship Act was amended to relieve such people, who lost their citizenship as minors, from the requirement of becoming a permanent resident of Canada in order to resume citizenship (16) However, resumption of citizenship for such people was not automatic upon application, and for those whose applications to resume citizenship were approved, the status of being a Canadian citizen was not retroactive.
En 2005, l’actuelle LSC a été modifiée afin de soustraire les personnes ayant perdu leur citoyenneté alors qu’elles étaient d’âge mineur à l’obligation de devenir résidents permanents du Canada pour pouvoir reprendre leur citoyenneté (16). La réintégration dans la citoyenneté n’est toutefois pas automatique sur présentation d’une demande, et lorsqu’une demande est approuvée, le statut de citoyen canadien n’est pas rétroactif.

Whether we are referring to revocation of Canadian citizenship or to the minister's annulment of the obtention or resumption of citizenship, the legal consequences are the same, the person loses the rights attached to the status of Canadian citizen.
Que l'on parle de révocation de la citoyenneté canadienne ou encore que l'on parle de l'annulation par la ministre d'une attribution de citoyenneté ou de réintégration dans la citoyenneté, les conséquences au plan légal sont les mêmes. L'intéressé perd les droits qui vont avec le statut qui découle de la citoyenneté canadienne.

When a person has acquired citizenship by way of grant, through adoption or upon resumption of citizenship, the Minister shall also either issue a certificate of citizenship or provide the person with other means to establish proof of citizenship (new section 12(2)(a) and (b)).
Lorsque la citoyenneté a été acquise par attribution, par adoption ou par réintégration, le Ministre délivrera à la personne concernée un certificat de citoyenneté ou lui fournira un autre moyen de prouver sa qualité de citoyen (nouveaux al. 12(2)a) et 12(2)b)).

26 (1) If the Minister is satisfied that a person has, after the coming into force of this section, obtained, retained, renounced or resumed citizenship in contravention of section 38 or by using a false identity, the Minister may, by order, declare that the obtention, retention, renunciation or resumption of citizenship is, and always has been, void.
26 (1) Le ministre peut, lorsqu'il est convaincu que l'attribution, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté ou la réintégration dans celle-ci s'est effectuée après l'entrée en vigueur du présent article au moyen de l'utilisation d'une fausse identité ou en violation de l'article 38, prendre un arrêté déclarant nulle l'attribution, la conservation, la répudiation ou la réintégration.