Vertaling van "Resubmitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licence resubmitted for approval
licence représentée pour approbation

resubmitted lot
lot représenté

resubmitted
resoumis

re-submit [ resubmit ]
soumettre à nouveau

revise and resubmit | R and R [Abbr.]
réviser et reproposer

resubmit bid
présenter une nouvelle soumission [ soumissionner à nouveau ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Provisions requiring the competent authority of the home Member State to indicate where the notification to is found to be incomplete or incorrect are necessary to ensure clarity in the identification and communication of any missing or incorrect elements and to facilitate the process of addressing such issues and resubmitting the complete and correct information.
Il convient de prévoir des dispositions qui imposent à l'autorité compétente de l'État membre d'origine l'obligation de signaler les omissions et erreurs qu'elle constaterait dans les informations qui lui ont été transmises, de manière à garantir une identification et une communication claires des éléments manquants ou inexacts ainsi qu'à faciliter le traitement de ces problèmes et la communication des informations complétées et corrigées.

Subsequently, the personal data shall be forwarded immediately to the national unit, contact point or authority concerned and shall be deleted unless the national unit, contact point or authority concerned resubmits those personal data in accordance with Article 19(1) within four months after the transfer takes place.
Les données à caractère personnel sont ensuite transmises immédiatement à l'unité nationale, au point de contact ou à l'autorité concerné et supprimées à moins que l'unité nationale, le point de contact ou l'autorité concerné ne soumette à nouveau ces données à caractère personnel conformément à l'article 19, paragraphe 1, dans les quatre mois suivant le transfert.

However, in cases where Europol receives personal data directly from private parties and the national unit, contact point or authority concerned cannot be identified, Europol should be able to process those personal data solely for the purpose of identifying those entities, and such data should be deleted unless those entities resubmit those personal data within four months after the transfer takes place.
Cependant, dans les cas où Europol reçoit des données à caractère personnel émanant directement de parties privées et l'unité nationale, l'autorité ou le point de contact concerné ne peut pas être identifié, Europol devrait pouvoir traiter ces données à caractère personnel uniquement dans le but d'identifier ces entités, et les données en question devraient être supprimées à moins que ces entités ne les soumettent à nouveau dans les quatre mois suivant le transfert.

6. An application which has been rejected under this Chapter shall not be resubmitted to the competent authorities of other Member States.
6. Une demande qui a été rejetée au titre du présent chapitre ne peut être une nouvelle fois présentée aux autorités compétentes d'autres États membres.

AIB will be under no obligation to mail the resubmitted materials unless they are received by 17.00 five clear Business Days prior to the Mailing Date and provided that such resubmitted materials are in compliance with the terms of this Clause 11.5.5.
AIB n'est pas tenue de publiposter ce nouveau matériel publicitaire à moins de le recevoir cinq jours ouvrables avant la date de publipostage, pour 17 heures au plus tard, et pour autant que ce nouveau matériel soit conforme aux modalités définies dans le présent point 11.5.5.

If an official representative has objections or suggestions for amendments, the President may decide to modify the proposal and resubmit for written procedure, or include the matter in the agenda of the next meeting of the General Assembly.
Si un représentant officiel soulève des objections ou propose des modifications, le président peut décider de modifier la proposition et de la soumettre dans le cadre d'une nouvelle procédure écrite ou d'inscrire le point à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

5. Any Party may resubmit a proposal to the Committee that has been set aside by the Committee pursuant to paragraph 4.
5. Toute partie peut présenter de nouveau au comité une proposition que le comité a rejetée conformément au paragraphe 4.

6. Where a railway undertaking intends significantly to change or extend its activities, its licence shall be resubmitted to the licensing authority for review.
6. Si une entreprise ferroviaire envisage de modifier ou d'étendre ses activités de manière significative, la licence doit être soumise à l'autorité responsable des licences en vue d'un réexamen.

5. In the event of a change affecting the legal situation of an undertaking and, in particular, in the event of a merger or takeover, the licensing authority may decide that the licence shall be resubmitted for approval.
5. En cas de modification affectant la situation juridique d'une entreprise ferroviaire, notamment en cas de fusion ou de prise de contrôle, l'autorité responsable des licences peut décider que la licence doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.