Vertaling van "Research contract given by a company to a university " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

research contract given by a company to a university
entreprises concluant un contrat de recherche avec une université

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the USA, the "Bayh-Dole" Law has given organisations in which research is conducted using federal funds, particularly the universities, ownership of their results in order to encourage application of academic research results.
Aux Etats-Unis, la loi "Bayh-Dole" a octroyé aux organismes où des travaux de recherche sont effectués à l'aide de fonds fédéraux, notamment les universités, la propriété de leurs résultats, dans l'intention d'encourager l'exploitation des résultats de la recherche académique.

- Public funding for research and teaching in general, including research contracts awarded on a competitive basis: this is traditionally the main source of funding for European universities.
- Le financement public de la recherche et de l'enseignement, sous ses différentes formes, y compris des contrats de recherche attribués par voie concurrentielle: il s'agit traditionnellement de la source principale de financement des universités européennes.

The Commission also intends to support internationally competitive clusters, bringing together large companies and SMEs, universities, research centres and communities of scientists and practitioners to exchange knowledge and ideas.
La Commission souhaite également soutenir les clusters compétitifs à l’échelon international en réunissant PME et grandes entreprises, universités, centres de recherche, scientifiques et professionnels dans le cadre d’échanges de connaissances et d’idées.

Internationally competitive clusters play a vital role in bringing together – physically and virtually - large companies and SMEs, universities, research centres and communities of scientists and practitioners to exchange knowledge and ideas.
Des clusters compétitifs à l'échelon international jouent un rôle essentiel en réunissant, physiquement et virtuellement, PME et grandes entreprises, universités, centres de recherche, scientifiques et professionnels dans le cadre d'échanges de connaissances et d'idées.

KICs are highly integrated pan-European partnerships, bringing together excellent universities, research centres, small and large companies and other innovation actors on a long-term basis around specific societal challenges.
Les CCI sont des partenariats paneuropéens hautement intégrés qui rassemblent à long terme des universités d'excellence, des centres de recherche, des petites et des grandes entreprises et d'autres acteurs de l'innovation autour de défis de société.

6. Demands clarification on the Agency's relationships and contracts given to AceAce, a Danish video production company situated in Copenhagen, for at least 7 engagements without passing through a public procurement procedure; notes that the contracts have been worth around EUR 370 000, 5 contracts have been subcontracted through another firm, N1Creative, a London-based company; demands further clarification on the public procurement procedure EEA/COM/10/001 - lot 5, with budget ceiling EUR 1 000 000 , with conditions which could only be met by Ace notes that the tender has been awarded for the said EUR 1 000 000 to this company; calls on OLAF for an administrative investigation on this issue;
6. demande des éclaircissements sur les relations et les contrats conclus entre l'agence et AceAce, société danoise de vidéoproduction située à Copenhague, pour au moins sept engagements sans qu'aucun appel d'offres public n'ait été lancé; relève que les contrats portaient sur un montant de quelque 370 000 EUR et que cinq marchés ont été confiés à une autre société, N1Creative, située à Londres; demande des éclaircissements supplémentaires sur la procédure de marché public EEA/COM/10/001 – lot 5, dont le plafond budgétaire était de 1 000 000 EUR et dont les conditions ne pouvaient être remplies que par Ace relève que le marché a été attribué a cette société pour un montant de 1 000 000 EUR; demande à l'OLAF de procéder à une enquête administrative sur ce dossier;

23. Notes that, in order to allow all researchers to take part in CSF projects, administrative rules covering contracting procedures should take into account the different national rules on universities and research centres; stresses in particular that the co-financing mechanism should not operate to the detriment of universities and research institutes, and that under no circumstances should universities be placed at a disadvantage compared with other actors;
23. fait remarquer qu'afin de permettre à tous les chercheurs de participer à des projets du CSC, les règles administratives concernant les procédures de passation des marchés doivent tenir compte des différentes règles nationales en matière d'emploi applicables aux universités et aux centres de recherche; souligne, en particulier, que le mécanisme de cofinancement ne doit pas être utilisé au détriment des universités et des établissements de recherche, et qu'en aucun cas les universités ne devraient être défavorisées par rapport à d'autres acteurs;

20. Calls on the Commission, when formulating new research policy, to initiate a consultation process both with the scientific community (involving researchers, universities and research institutes, the views of the scientific fields concerned) and with users of the actual research findings (such as large companies and small and medium-sized undertakings), seeking to overcome the national bureaucratic restrictions which often hamper such processes;
20. demande à la Commission d'engager, lorsqu'elle établira la nouvelle politique de recherche, un processus de consultation avec la communauté scientifique (chercheurs, Universités et instituts de recherche, en leur qualité de représentants des secteurs scientifiques concernés) et les utilisateurs des résultats de la recherche (comme les grandes entreprises et PME), et d'essayer de surmonter les obstacles bureaucratiques nationaux qui entravent souvent ce type de démarche;