Traduction de «Reproduction and Distribution Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reproduction and Distribution Division
Division de la reproduction et de la distribution

Film Distribution Division
Division de la Distribution cinématographique

Photograph Distribution Division
Division de la Distribution photographique

transmission distribution division
section du transport et de la distribution de l'électricité

Reproduction and Distributions Section
Sections de la reproduction et de la distribution

distribution of work | division of labor | division of labour
division du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similar provisions are contained in Articles 2(4), 7(2) and 9(4) of Directive 92/100/EEC regarding the exclusive rights of rental and lending and of reproduction and distribution.
Des dispositions similaires sont visées à l'article 2, paragraphe 4, à l'article 7, paragraphe 2 et à l'article 9, paragraphe 4, de la directive 92/100/CEE concernant les droits exclusifs de prêt et de location et de reproduction et de distribution.

(a) pay to the collective society, with respect to all the persons to whom the digital reproduction is communicated by the institution under paragraph (1)(b), the royalties that would be payable if one reprographic reproduction were distributed by the institution to each of those persons, and comply with the licence terms and conditions applicable to a reprographic reproduction to the extent that they are reasonably applicable to a digital reproduction;
a) verser à la société de gestion, à l’égard des personnes auxquelles il a communiqué la reproduction numérique au titre de l’alinéa (1)b), les redevances qu’il aurait été tenu de lui verser s’il avait remis à chacune de ces personnes un exemplaire reprographique de l’oeuvre, et respecter les modalités afférentes à la licence autorisant la reprographie qui sont applicables à la reproduction numérique de l’oeuvre;

Having regard to the freedoms established in the TFEU, collective management of copyright and related rights should entail a rightholder being able freely to choose a collective management organisation for the management of his rights, whether those rights be rights of communication to the public or reproduction rights, or categories of rights related to forms of exploitation such as broadcasting, theatrical exhibition or reproduction for online distribution, provided that the collective management organisation that the rightholder wishes to choose already manages such rights or categories of rights.
Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou catégories de droits.

The ECB and the NCBs, acting on behalf of the ECB, may enforce this copyright with regard to reproductions issued or distributed in breach of this copyright, such as, inter alia, reproductions which might adversely affect the standing of euro banknotes.
La BCE et les BCN, agissant pour le compte de la BCE, peuvent faire valoir ce droit d’auteur quant aux reproductions émises ou distribuées en violation dudit droit, telles que les reproductions qui pourraient nuire à l’autorité des billets en euros.

Digital technology and the Internet have facilitated the illicit reproduction and distribution of films.
La technologie numérique et Internet ont facilité la reproduction et la distribution illicites de films.

The widespread availability of computers and the Internet has resulted in new ways of creating images, and has facilitated the storage, reproduction and distribution of child pornography.
La disponibilité généralisée des ordinateurs et de l'Internet a donné lieu à de nouvelles façons de créer des images et de faciliter le stockage, la reproduction et la distribution de pornographie juvénile.

4. Where the Member States may provide for an exception or limitation to the right of reproduction pursuant to paragraphs 2 and 3, they may provide similarly for an exception or limitation to the right of distribution as referred to in Article 4 to the extent justified by the purpose of the authorised act of reproduction.
4. Lorsque les États membres ont la faculté de prévoir une exception ou une limitation au droit de reproduction en vertu des paragraphes 2 et 3, ils peuvent également prévoir une exception ou limitation au droit de distribution visé à l'article 4, dans la mesure où celle-ci est justifiée par le but de la reproduction autorisée.

The creator of a database enjoys a group of exclusive rights (restricted acts, e.g. reproduction, alteration, distribution, etc.).
Le créateur d'une base de données dispose d'un faisceau de droits exclusifs (actes soumis à restrictions tels que reproduction, transformation, distribution, etc.).

However, in the absence of adequate legislation, creators' fundamental rights are still not being recognized and new reproduction and distribution technologies are depriving them of the revenues that the use of their works should generate.
Toutefois, faute de législation adéquate, les droits fondamentaux ne sont pas encore reconnus aux créateurs. De plus, de nouvelles technologies de reproduction et de diffusion les privent ainsi des revenus que devrait générer l'utilisation de leurs oeuvres.