Traduction de «Report on inspection procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investigate on inspection procedures | perform inspection analyses | perform inspection analysis | report on inspection procedures
effectuer une analyse d’inspection

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

inspection procedure
technique de contrôle

product inspection procedure
prescription de contrôle des productions

vessel inspection procedures
modalités d'inspection des bateaux

create reports for chimney inspections | creating chimney inspection reports | create chimney inspection reports | log chimney inspection reports
rédiger des rapports d’inspection de cheminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and forward to the Parliament a report thereon; if inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, calls on the Commission to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;
3. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, si certaines formes de contrôle devaient limiter la libre circulation des marchandises et des personnes, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre un système de contrôle uniforme;

15. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and send Parliament a report thereon; calls on the Commission, in the event that inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;
15. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, dans le cas où des procédures de contrôle restreignant la libre circulation des marchandises et des personnes seraient constatées, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre un système de contrôle uniforme;

15. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and send Parliament a report thereon; calls on the Commission, in the event that inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;
15. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, dans le cas où des procédures de contrôle restreignant la libre circulation des marchandises et des personnes seraient constatées, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre des procédures uniformes de contrôle du trafic;

In order to promote best practice across the Community, Member States may , in cooperation with IMPEL, consider the establishment of a voluntary scheme, under which Member States report and offer advice on inspectorates and inspection procedures in Member States, paying due regard to the different systems and contexts in which they operate, and report to the Member States concerned on their findings.
En vue de promouvoir les meilleures pratiques dans l'ensemble de la Communauté, les États membres peuvent , en coopération avec le réseau IMPEL, envisager la création d' un système facultatif dans le cadre duquel les États membres établissent des rapports et proposent des conseils sur les missions et les procédures d'inspection dans les États membres, en tenant dûment compte des différents systèmes et contextes dans lesquels elles sont réalisées, et font rapport aux États membres concernés sur les résultats.

The summary report analyses in detail the deficiencies found, in the course of inspections to verify the applications for premia in respect of 1992 by the EAGGF inspectors, in the inspection procedures introduced by the Italian authorities with a view to ensuring the proper application of the system.
Le rapport de synthèse analyse de façon détaillée les carences constatées par les services du FEOGA, au cours des inspections effectuées pour vérifier les demandes de primes relatives à l'exercice 1992, dans les procédures de contrôle mises en place par les autorités italiennes en vue d'assurer l'application correcte de ce régime.