Traduction de «Reply-form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reply-form
bulletin-réponse

reply form
formulaire de réponse

Respondent Reply Form
Formule de réponse aux intimés

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

A form for submitting replies is attached.
Afin de faciliter les réponses, un formulaire figure en annexe.

brief reply | outline reply
éléments de réponse

call forwarding no reply | call forwarding on no reply | CFNRy | CFNR [Abbr.] | CFNR,CFNRy [Abbr.]
réacheminement d'appel en cas de non-réponse | renvoi d'appel sur non-réponse | RANR [Abbr.]

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

complete an evaluation form of a call | completing evaluation forms of calls | carry out evaluation forms of calls | complete evaluation forms of calls
remplir des formulaires d'évaluation des appels

cutting vacuum formed workpiece | trim vacuum formed workpiece | cut vacuum formed workpiece | trimming vacuum formed workpiece
couper une pièce à usiner moulée sous vide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

specify the rules governing the lodging and presentation of tenders, including in particular the closing date and time for submission, any requirement as to the use of a standard reply form, the documents to be attached, including those in evidence of financial, economic, technical and professional capacity referred to in Article 146 if they are not specified in the contract notice, and the address to which they must be sent.
les modalités de dépôt et de présentation des offres, notamment la date et l’heure limites, l’exigence éventuelle de remplir un formulaire type de réponse, les documents à joindre, y compris les pièces justificatives de la capacité financière, économique, technique et professionnelle visées à l’article 146 si elles ne sont pas précisées dans l’avis de marché, ainsi que l’adresse à laquelle elles doivent être transmises.

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

The analysis of the replies by Member States demonstrates that, at the time of drafting this report, there are ten (10) Members States that have established as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings, andfifteen (15) Member States having established only a limited and selective criminalisation for the use of services of victims of trafficking in human beings.
L’analyse des réponses apportées par les États membres montre qu’au moment de la rédaction du présent rapport, dix États membres avaient érigé en infraction pénale l’utilisation de services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains et quinze États membres n’avaient procédé qu’à une incrimination limitée et sélective de l’utilisation des services de ces victimes.

45. An answer, if any, shall be filed and served within thirty days after service of the reply (Form 45)
45. La réplique doit être déposée et signifiée, le cas échéant, dans les trente jours qui suivent la signification de la réponse à l’avis d’appel (Formule 45)

(A plaintiff who files a reply in the main action must include the defence to counterclaim in the same document as the reply, entitled REPLY AND DEFENCE TO COUNTERCLAIM, in which the defence to counterclaim follows immediately after the last paragraph of the reply — see Form 171C, continuing the numbering sequence initiated in the reply.)
(Le demandeur qui dépose une réponse dans l’action principale doit y joindre la défense reconventionnelle en un seul et même document intitulé RÉPONSE ET DÉFENSE RECONVENTIONNELLE. La défense reconventionnelle doit suivre immédiatement le dernier paragraphe de la réponse (formule 171C) et être numérotée de façon que la séquence numérique de la réponse se poursuive).

The offence notification which is sent to the holder of the car registration includes a reply form which gives him or her the possibility, to provide the relevant data for identifying the driver.
La notification d'infraction envoyée au titulaire du document d'immatriculation du véhicule contient un formulaire de réponse qui lui donne la possibilité de fournir les données nécessaires pour identifier le conducteur.

It states that: there are no explicit rules which govern the form or content of replies to oral questions; the Speaker has no authority to compel a response; the Speaker is not responsible for the quality or content of replies to questions; and finally, the Speaker ensures that replies are brief, within the time agreed to by the House, deal with the subject matter raised, and phrased so as not to provoke disorder in the House, that is that they adhere to the dictates of order, decorum and parliamentary language.
Il y est écrit ce qui suit: aucune règle précise ne régit la forme ou le contenu des réponses aux questions orales; le Président ne peut obliger quiconque à répondre; le Président n'est pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses; et enfin, le Président veille à ce que les réponses soient les plus brèves possibles, traitent de la question soulevée et soient formulées de manière à ne pas provoquer de désordre à la Chambre, c'est-à-dire de manière à ce qu'elles respectent les règles relatives à l'ordre, au décorum et au langage parlementaire.

Please indicate the number of pages attached to the reply form:
Prière d'indiquer le nombre de pages annexées à la réponse:

The Commission has in October 2004 conducted a public consultation on the strategy and had more than 1000 replies form individuals, organisations, private business and national and local governments.
En octobre 2004, la Commission a effectué une consultation publique sur la stratégie à laquelle ont répondu plus de 1000 personnes, organisations, entreprises privées, gouvernements nationaux et collectivités locales.

A receiving side accepts claims and delivers them electronically to the court designated in the submitted Form A. The court in question can later send back electronic replies (e.g., Form B, Form E, etc.) via the same channel.
Le participant destinataire réceptionne les demandes et les transmet sous forme électronique à la juridiction désignée dans le formulaire A. La juridiction en question peut ensuite renvoyer des réponses électroniques (par exemple, formulaire B, Formulaire E, etc.) via le même canal.