Traduction de «Reply by the Respondent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reply by the Respondent
Réponse de l'intimé

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

reply to visitor complaints | responding to visitor complaints | respond to complaints from visitors | respond to visitor complaints
répondre à des plaintes de visiteurs

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]
Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

Respondent Reply Form
Formule de réponse aux intimés

I leave the wording of the reply to the Court's discretion
nous nous en remettons à votre sagesse pour la formulation des termes de la réponse

the names of the respondents
l'indication des parties adverses

to order an inquiry in which each side can submit its case and reply to the case of the other side
ordonner une enquête contradictoire

dispatch the assigned units | trip the horses | turn out the companies required to respond
faire partir les secours prévus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission considers the reply does not respond adequately to the concerns raised and so is now sending a reasoned opinion.
La Commission considère toutefois que leur réaction ne répond pas de façon adéquate aux préoccupations exprimées, raison pour laquelle elle adresse à présent un avis motivé.

First, the contributions to the public consultation point to an awareness gap regarding the strategy, either explicitly when the respondents indicate that they cannot reply to some questions, or implicitly when the replies misinterpret the content or the objective of the strategy.
Tout d'abord, les contributions à la consultation publique témoignent d'un déficit d'information au sujet de la stratégie, que ce soit de manière explicite lorsque les répondants précisent qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à certaines questions, ou de manière implicite lorsque les réponses n'interprètent pas correctement le contenu ni l'objectif de la stratégie.

Whereas a majority (65%) of the respondents have replied that this is the case, a large proportion of the respondents believe that many transactions that have a significant cross-border impact are excluded from the one-stop shop principle owing to the 2/3 rule.
Si une majorité (65 %) répondent par l'affirmative, une proportion non négligeable des répondants considèrent qu'un grand nombre d'opérations qui ont des effets transfrontaliers significatifs sont exclues du système du guichet unique en raison de la règle des deux tiers.

(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days of receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.
(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.

(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days after receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.
(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.

RULE 10 (1) Where the respondent has served a notice of cross-appeal and has, in the Memorandum of Fact and Law, advanced arguments in support of varying the decision under appeal, the appellant shall, within 30 days after being served with the respondent’s Memorandum of Fact and Law, serve a copy of the appellant’s Memorandum in Reply on the respondent in accordance with subsection 9(2), with such modifications as the circumstances require, and file five copies of it with the Registry.
RÈGLE 10 (1) Si l’intimé a signifié un avis d’appel incident et qu’il a avancé, dans l’exposé des faits et du droit, des arguments alléguant que la décision visée par l’appel devrait être modifiée, l’appelant, dans les trente jours suivant la signification de l’exposé des faits et du droit de l’intimé, signifie à celui-ci, en conformité avec le paragraphe 9(2) avec les adaptations nécessaires, copie de l’exposé en réponse et en dépose cinq exemplaires au greffe.

39 (1) The applicant may, within 14 days after being served with a response in accordance with subrule 38(1), serve a reply on the respondent and on each other party and shall file the reply with proof of service.
39 (1) Dans les quatorze jours suivant la signification de la réponse en application du paragraphe 38(1), le demandeur peut signifier une réplique au défendeur et à chacune des autres parties, auquel cas il dépose la réplique avec la preuve de sa signification.

92. On receipt of a reply by a respondent filed pursuant to section 91, the Secretary shall provide the applicant with the reply.
92. Sur réception de la réponse d’une partie défenderesse déposée conformément à l’article 91, le secrétaire en remet une copie au demandeur.

In cases referred to in Article 1(2) of Annex IX to the Staff Regulations, failure on the part of the institution, body, office or agency to respond within one month to the request of the Director-General for deferral of the fulfilment of the obligation to invite the person concerned to comment shall be deemed to constitute a reply in the affirmative.
Dans les cas visés à l’article 1er, paragraphe 2, de l’annexe IX du statut, l’absence de réponse de la part de l’institution, de l’organe ou de l’organisme dans un délai d’un mois à la demande du directeur général de différer l’exécution de l’obligation d’inviter la personne concernée à présenter ses observations est réputée constituer une réponse affirmative.

Any reply by the respondent shall be submitted within 15 days thereafter.
Toute réponse de la partie défenderesse est soumise dans les quinze jours qui suivent.