Vertaling van "Replacement tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replacement tax
impôt de remplacement

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

Towards replacing the Goods and Services Tax
Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.
Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

After the completion of the Internal Market in 1993, Member States, which had previously applied a luxury VAT rate and/or an excise duty on cars, adapted their vehicle tax systems, replacing these taxes with registration taxes.
Après l'achèvement du marché intérieur en 1993, les États membres, qui avaient auparavant appliqué un taux de TVA sur les produits de luxe et/ou des droits d'accises aux voitures, ont modifié leur régime de taxation des véhicules en remplaçant ces taxes par des taxes d'immatriculation.

This exercise will be conducted after a certain time has elapsed, to take into consideration that all existing legal bases for administrative cooperation in the field of direct and indirect taxation as well as for recovery of taxes were recently repealed and replaced by new legislative initiatives[26].
Cet exercice ne sera toutefois pas mené dans l’immédiat, étant donné que toutes les bases juridiques régissant la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour le recouvrement des créances fiscales ont récemment été abrogées et remplacées par de nouveaux actes législatifs[26].

12. Stresses that the poorest countries are having difficulties in compensating for the decline in trade taxes resulting from the current global context of trade liberalisation, by replacing them with other types of domestic resources, since at best about 30% of lost trade taxes have been replaced;
12. souligne que les pays les plus pauvres ont du mal à compenser la diminution des taxes commerciales résultant du contexte actuel de libéralisation des échanges dans le monde, en les remplaçant par d'autres types de ressources nationales, qui atteignent dans le meilleur des cas 30 % des recettes commerciales perdues;

I. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes ,
I. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'environ 30 % de ce manque à gagner ,

J. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes,
J. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'environ 30 % de ce manque à gagner,

In April 2003, the UK introduced two means tested schemes, the "Child Tax Credit" and the "Working Tax Credit" (WTC) to replace previous tax credits.
En avril 2003, le Royaume-Uni a introduit deux systèmes sous conditions de ressources, le crédit d'impôt pour enfants et le crédit d'impôt pour emploi qui doivent remplacer les crédits d'impôts antérieurs.

The reason for this is the difficulty of replacing tax revenue in the short term, and the long-term consumption-curbing effect of taxes whereby we aim to have an impact on the future state of our environment.
Les raisons en sont la difficulté de compenser les revenus fiscaux à court terme et, à long terme, la diminution de la consommation, par le biais de laquelle nous essayons d'agir sur l'état futur de notre environnement.

4. The Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner may replace the tax credit mechanism referred to in paragraphs 2 and 3 by a refund of the withholding tax referred to in Article 11.
4. L'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif peut remplacer le mécanisme de crédit d'impôt visé aux paragraphes 2 et 3 par un remboursement de la retenue à la source visée à l'article 11.