Traduction de «Replacement fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renewal fund [ replacement fund ]
fonds de renouvellement [ fonds de remplacement ]

South Moresby Replacement Fund
Fonds de reboisement de Moresby-Sud

Aquaculture Stock Replacement Fund
Fonds de rétablissement des stocks aquacoles

replacement reserve trust fund
fonds de réserve de remplacement en fiducie

(4) An applicant may apply for replacement funding in excess of the amount allowed under subsection (3) and, where the applicant represents that receiving the excess amount in this program year will reduce its need by more than that amount in a later year and provides a written undertaking not to apply for that amount in a later year, the replacement funding may exceed the limits established under subsection (3) in the case of a particular applicant.
(4) Le conseil d'administration peut accorder à un demandeur en particulier une subvention de remplacement supérieure à la limite fixée au paragraphe (3), si celui-ci demande un financement de remplacement supérieur à ce montant et assure qu'en recevant un tel montant supérieur, il diminuera pour l'année suivante, par plus que ce qu'il demande, la subvention dont il aura besoin, pourvu qu'il s'engage par écrit à ne plus demander ce montant.

A great deal of the debate surrounding Bill C-71 is focused on the issue of replacement funding or the myth of replacement funding.
Une grande partie du débat qui entoure le projet de loi C-71 met l'accent sur la question du financement de remplacement ou le mythe du financement de remplacement.

(2) In order to achieve the objective set out in section 49, the subsidiary corporation referred to in subsection 50(1) shall advertise for applications and may, subject to subsection (3), grant replacement funding in whole or in part in its total discretion, to be determined annually, to persons who suffer a decrease in annual revenue attributable to the permanent replacement of their tobacco production by another crop or who forecast suffering such a decrease in annual revenue from such a replacement.
(2) Pour réaliser l'objet énoncé à l'article 49, la filiale mentionnée au paragraphe 50(1) invite les demandes de subvention et peut, sous réserve du paragraphe (3) accorder des subventions de remplacement total ou partiel, à son entière discrétion, dont le montant est fixé chaque année, en cas de diminution des revenus annuels à cause du remplacement permanent de la production de tabac par une autre récolte ou en cas de diminution prévue des revenus annuels du fait de ce remplacement.

However, there was no funding for education, no transitional funding for arts, sports or farmers, and there was no time to find replacement funding.
Il ne prévoyait cependant aucun financement pour l'éducation, aucun financement de transition pour les arts, les sports ou les producteurs, et il n'y avait pas de temps pour trouver du financement de remplacement.

An improved ferry service would cost an estimated $36 million a year. That includes the continual replacement of vessels and building a capital fund for making the ferry replacement fund sustainable (1715 ) By contrast, the proposed bridge would cost $42 million a year for 35 years which, if my mathematics are correct, would amount to $1.47 billion.
Un service de traversiers amélioré coûterait environ 36 millions de dollars par année, somme qui irait au remplacement permanent des navires et à la constitution d'un fonds de capital et d'emprunt afin que le fonds d'amortissement du traversier soit soutenable (1715) En comparaison, le pont proposé coûterait 42 millions de dollars par année pendant 35 ans, ce qui, si je ne m'abuse, fait au total 1,47 milliard de dollars.