Traduction de «Repayment scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repayment scheme
plan de remboursement [ régime de remboursement ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

repayment guarantee | repayment bond
garantie de remboursement

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States apply two types of measures, although not always in the same way: preventive measures, focusing on information, advice and education; and remedial measures, involving strict rules on seizure of assets, easier repayment schemes and debt cancellation.
Deux catégories de mesures sont mises en oeuvre de façons diverses selon les États membres: des mesures préventives d'information de conseil et d'éducation; des mesures de traitement du surendettement: encadrement des saisies, facilitation du remboursement et annulation des dettes.

When we talk about an income-related repayment scheme, the last budget—there's been an ongoing discussion about this—spoke about the possibility that one of the tracks that could be looked at, in addition to the existing tracks that are available to people to repay student loans, could well be looking at whether or not you would relate repayment to income.
En matière de prêt à remboursement relatif au revenu, il était dit dans le dernier budget—il y a eu une discussion constante à ce sujet—qu'une des pistes que nous pourrions explorer, en plus des autres mécanismes qui existent déjà pour le remboursement des prêts étudiants, pourrait être de voir si les remboursements pourraient être relatifs au revenu.

In Quebec, 75% of the ex-students who declare bankruptcy do so in the two years following graduation, without ever using the deferred repayment scheme, the interest relief scheme.
Au Québec, 75 p. 100 des ex-étudiants qui déclarent faillite le font dans les deux années suivant la fin de leurs études, sans avoir eu recours au remboursement différé, au interest relief.

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.
Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité.

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.
Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.

Member States have had positive experiences with repayable assistance schemes at the level of operations during the programming period 2000 to 2006 and have therefore continued such schemes or have started to implement repayable assistance schemes in the current programming period 2007 to 2013.
Les États membres ont eu une expérience positive des régimes d'aide remboursable au niveau des opérations lors de la période de programmation 2000 à 2006 et ont donc poursuivi l'application de ces régimes ou ont commencé à mettre en œuvre des régimes d'aide remboursable au cours de la période de programmation actuelle 2007 à 2013.

Further, the Government is working with interested provinces to explore the implementation of an income related repayment scheme to help reduce student indebtedness, and increase and expansion of coverage education tax measures are being considered.
De plus, le gouvernement travaille avec les provinces intéressées à l'exploration de la mise en oeuvre d'un plan de remboursement des prêts d'études liés au revenu afin d'aider à réduire la dette étudiante, et une couverture élargie et accrue des mesures fiscales liées à l'enseignement sont présentement considérées.

We must maintain accessibility through the income contingent loan repayment scheme.
Nous devons maintenir l'accessibilité grâce à un régime de remboursement des prêts qui soit fonction du revenu.

We must also reaffirm our commitment to our internationally renowned system of higher education, maintaining accessibility through an income contingent loan repayment scheme and support for our federal granting councils to sustain university research efforts in Canada.
Nous devons également réaffirmer notre attachement à notre système d'enseignement supérieur de réputation internationale en en maintenant l'accessibilité grâce à un régime de remboursement des prêts aux étudiants en fonction du revenu, et en finançant nos organismes subventionnaires fédéraux chargés de soutenir les efforts de recherche universitaire au Canada.