Traduction de «Repatriation policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repatriation policy
politique de rapatriement

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]
migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

disarmament, demobilization, reintegration and repatriation | disarmament, demobilization, repatriation and reintegration | DDRR [Abbr.]
désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration | DDRR [Abbr.]

repatriate [ repatriated person ]
rapatrié [ personne rapatriée ]

capital repatriation [ repatriation of capital ]
rapatriement de capitaux

International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]
Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

repatriation of capital
rapatriement de capitaux

repatriation grant
aide au retour

repatriate
rapatrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Establishment of an effective removal and repatriation policy based on common standards and closer cooperation and mutual technical assistance
Mise en place d'une politique efficace d'éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes et sur une coopération plus étroite et une assistance technique mutuelle

25. All the scheduled measures for the establishment of an effective removal and repatriation policy based on common standards and on closer cooperation and mutual technical assistance were accomplished.
25. L’ensemble des mesures attendues pour la mise en place d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes et sur une coopération plus étroite et une assistance technique mutuelle a été réalisé.

These include action in source and transit countries, police co-operation to pool knowledge of trafficking operations which by their nature are international, action at the point of entry including border controls and visa policies, legislation against traffickers, help for victims and their humane repatriation.
Il y a notamment lieu de prévoir des actions dans les pays d'origine et de transit, une coopération entre forces de police en vue de mettre en commun les connaissances relatives aux activités de traite des êtres humains, qui, par nature, sont internationales, des actions aux points d'entrée dont des contrôles aux frontières et des politiques en matière de visas, une législation afin de lutter contre les trafiquants, une aide aux victimes ainsi que leur rapatriement dans des conditions humaines.

The Brussels European Council of 4 and 5 November 2004 called for the establishment of an effective removal and repatriation policy, based on common standards, for persons to be returned in a humane manner and with full respect for their fundamental rights and dignity.
Le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 a recommandé la mise en place d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes, afin que les personnes concernées soient rapatriées d’une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.

- Establishment of an effective removal and repatriation policy based on common standards and a closer cooperation and mutual technical assistance
- Mise en place d’une politique efficace d'éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes et sur une coopération plus étroite et une assistance technique mutuelle

As part of the framework gradually built up in its three communications on measures to combat illegal immigration, integrated management of external borders and the repatriation of illegal immigrants, the Commission aims to highlight the consistency of this constantly evolving policy and create the basis for a follow-up process which will be given shape with the drafting of an annual report.
S'inscrivant résolument dans le cadre progressivement défini dans ses trois communications sur la lutte contre l'immigration illégale, la gestion intégrée des frontières extérieures et le rapatriement des personnes en séjour illégal, la Commission souhaite mettre en lumière la cohérence de cette politique en devenir et jeter les bases d'un processus de suivi qu'elle concrétisera par l'établissement annuel d'un tel rapport.

As far as the readmission of nationals of other countries and of stateless persons by former Yugoslav Republic of Macedonia is concerned, the repatriation policy of the European Community is based on the following main elements:
En ce qui concerne la réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la politique de la Communauté européenne en matière de rapatriement repose sur les grands principes suivants:

While Art. 62 TEC is the legal basis for regulations relating to border controls and visa policy, Art. 63 paragraph 3 TEC refers explicitly to measures on illegal immigration and illegal residence, including repatriation of illegal residents.
Tandis que l'article 62 du traité CE constitue la base juridique des règlements portant sur le contrôle aux frontières et la politique des visas, l'article 63, paragraphe 3, de ce même traité évoque expressément les mesures concernant l'immigration clandestine et le séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier.