Vertaling van "Rent advance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rent advances
loyer anticipé

advance payment on rent
acompte sur loyer

rent regulations [ rent control | rent freeze | Rent control(ECLAS) | rent control(UNBIS) ]
réglementation des loyers [ blocage des loyers ]

advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts
comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers

Utilised agricultural area rented by the holding in return for a fixed rent agreed in advance (in cash, kind or otherwise), and for which there is a (written or oral) tenancy agreement.
La superficie agricole utilisée qui est louée par l'exploitation en échange d'une redevance fixée d'avance (payée en espèces et/ou en nature) moyennant un contrat (écrit ou oral) de location.

2. Expenditure which shall be paid in advance pursuant to legal or contractual provisions, for example rents, may give rise to payments from 1 December onwards to be charged to the appropriations for the following financial year.
2. Les dépenses qui, en vertu de dispositions légales ou contractuelles, tels les loyers, sont effectuées par anticipation, peuvent donner lieu à paiement à partir du 1er décembre à valoir sur les crédits prévus pour l'exercice suivant.

3. Where a building is sold or rented out in advance of construction, Member States may require the seller to provide an assessment of its future energy performance, as a derogation from paragraphs 1 and 2; in this case, the energy performance certificate shall be issued at the latest once the building has been constructed.
3. Dans le cas d’un bâtiment vendu ou loué avant sa construction, les États membres peuvent, en dérogation aux paragraphes 1 et 2, exiger du vendeur qu’il fournisse une évaluation de sa performance énergétique future; le certificat de performance énergétique est alors délivré au plus tard à la fin de la construction.

2. Expenditure which must be paid in advance pursuant to legal or contractual provisions, for example rents, may give rise to payments from 1 December onwards to be charged to the appropriations for the following financial year.
2. Les dépenses qui, en vertu de dispositions légales ou contractuelles, tels les loyers, doivent être effectuées par anticipation, peuvent donner lieu à paiement à partir du 1er décembre à valoir sur les crédits prévus pour l'exercice suivant.

Expenditure relating to rents or certain associated expenditure which is payable in advance in accordance with provisions laid down by law or contracts may give rise to payments from 20 December onwards to be charged to the appropriations for the next financial year'.
Les dépenses relatives aux baux ou certaines dépenses connexes et analogues qui, par suite des dispositions légales ou contractuelles, doivent être effectuées par anticipation, peuvent donner lieu à paiement à partir du 20 décembre à valoir sur les crédits prévus pour l'exercice suivant».

It will be implemented in the form of loans advanced by the EIB to credit institutions, particularly the Instituto de Crédito Oficial, which will in turn onlend the funds on advantageous terms to promote social housing for rent.
Le financement s’articulera autour de prêts que la BEI accordera à des organismes de crédit, notamment à l’Institut de crédit officiel, qui, à leur tour, octroieront des prêts à des conditions avantageuses à l’appui de la promotion de logements sociaux protégés destinés à la location.