Traduction de «Remote subscriber line code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In the orders governing the CRTC, is there not a provision to ensure that before you issue a licence to a monopoly that will service rural or remote regions of Canada, that it will have to assure you that the subscribers will be able to have a private line, for availability, privacy and to conduct their affairs?
Dans les arrêtés qui régissent le CRTC, n'existe-t-il pas un article qui prévoit qu'avant que vous accordiez une licence à une compagnie monopolisatrice qui fera affaire dans des régions rurales ou éloignées du Canada, elle devra vous assurer que ses abonnés pourront jouir d'une ligne privée, question de disponibilité, d'intimité et d'affaires?

I don't know what the particular provision is and the tariff of that company who would handle those particular construction charges, so I can't really comment on the $18,000, but typically if you're not in an area where there is already a line, the subscriber is expected to pay in many cases some of the cost if it's a particularly remote or rural area.
Je ne sais pas quelle disposition exacte s'applique ni l'ampleur des coûts d'installation demandés dans ce cas particulier, si bien que je ne peux rien vous dire à propos des 18 000 $, mais en règle générale, si l'abonné n'est pas dans une région où il existe déjà une ligne téléphonique, il devrait assumer une partie des coûts s'il s'agit d'une région particulièrement éloignée ou d'une région rurale.

An interesting point you have raised, though, is that with the preponderance of moving to short-line rail company operations—and there are some in your own province—and the possibility that those short-line operators may, with our VIA Rail passenger reorganization, operate under contract certain services, especially remote services, those railways do come under provincial jurisdiction, but as I understand it, they generally will assume the federal safety code in the carrying out of their duties.
Cependant, vous avez soulevé un point intéressant puisqu'avec l'orientation actuelle en faveur des lignes ferroviaires sur courtes distances—il y en a quelques-unes dans votre propre province—et la possibilité que ces exploitants de petites lignes, en vertu de la réorganisation du transport des passagers à VIA Rail, exploitent certains services sous contrat, surtout des services dans les régions éloignées, ces compagnies de chemin de fer relèvent de la compétence provinciale. Cependant, selon mon interprétation, elles appliqueront le code de sécurité fédéral dans leurs activités d'exploitation.