Traduction de «Regulatory modernization initiative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory modernization initiative
initiative de réduction de la paperasse

Food Labelling Modernization Initiative [ Modernization of Food Labelling Initiative ]
Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

regulatory modernization
modernisation de la réglementation

Initiative concerning the modernization of the Portuguese textile and clothing industry
Initiative destinée à la modernisation de l'industrie du textile-habillement du Portugal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is also every indication that the use of this technique will be essential in implementing regulatory modernization initiatives here in Canada in conjunction with some of our regulatory partners around the world, most notably our partners to the south, in the United States.
Tout indique, par ailleurs, que l'utilisation de cette technique sera essentielle à la modernisation de la réglementation canadienne de concert avec nos partenaires étrangers dans ce domaine, en particulier les États-Unis.

Given the complexity and rapidly evolving nature of biologic medicines, BIOTECanada welcomed and has contributed actively to the consultations led by Health Canada with respect to the legal and regulatory modernization initiative.
Étant donné la complexité et le développement rapide des médicaments biologiques, BIOTECanada était favorable aux consultations menées par Santé Canada sur une initiative de modernisation juridique et réglementaire, et elle y a contribué.

There is every indication that the use of this technique will be essential to implementing regulatory modernization initiatives here in Canada in conjunction with our regulatory partners in the United States and around the world.
Tout indique que l'utilisation de cette technique sera essentielle à la mise en oeuvre d'initiatives de modernisation de la réglementation au Canada, en collaboration avec nos partenaires, soit les organismes de réglementation aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Chapter 2 of this Communication sets out the Commission's vision for a modern regulatory framework for statutory audit in the EU and chapters 3 and 4 describe the envisaged initiatives on statutory audit.
Le chapitre 2 de la présente communication expose la vision qu'a la Commission d'un cadre réglementaire moderne de contrôle légal des comptes dans l'UE, tandis que les chapitres 3 et 4 présentent les initiatives envisagées dans ce domaine.

For the CFIA, in complement to our regulatory modernization initiative, we also pursue a modernized inspection regime that will align the model of verification and oversight of industry controls in achieving food safety and regulatory compliance under a single system, regardless of commodity.
En plus de son initiative de modernisation de la réglementation, l'ACIA entend aussi se doter d'un système d'inspection modernisé qui permettra d'harmoniser les modèles de vérification et de supervision des contrôles de l'industrie pour atteindre la salubrité des aliments et la conformité à la réglementation grâce à un système unique, quel que soit le produit.

Within this regulatory modernization initiative, the CFIA has already begun work with stakeholders to review the animal feed and fertilizer regulatory frameworks.
Dans le cadre de son initiative de modernisation de la réglementation, l'ACIA a déjà entrepris des travaux de concertation avec les intervenants afin d'examiner le cadre de réglementation des aliments pour animaux et des engrais.

The communication draws attention to a series of initiatives seeking to promote a modern regulatory environment, strengthen the competitive and export potential of these sectors and maximise the beneficial effects for the economy as a whole.
Cette communication fait état d'une série d'initiatives visant à faire la promotion d'un environnement réglementaire moderne, à renforcer le potentiel de compétitivité et d'exportation de ces secteurs, et à maximiser les retombées positives sur l'ensemble de l'économie.

57. Welcomes the Commission’s recent initiatives, but underlines the need to complete the regulatory framework for the enforcement of copyright in the digital environment, which must be tailored to present requirements, so that agreements can be reached with our trading partners on the basis of modern European legislation;
57. salue les récentes initiatives de la Commission, mais souligne qu'il importe d'achever le cadre réglementaire visant à faire respecter le droit d'auteur dans l'environnement numérique, qui doit être adapté aux exigences d'aujourd'hui, de sorte que des accords puissent être conclus avec nos partenaires commerciaux sur la base d'une législation européenne moderne;

Noting the progress made with regard to financial information, statutory audit, corporate governance and securities markets, the Commission, via this communication, would like to press ahead with its efforts and to set out its vision of a modern regulatory framework for statutory audits in the European Union and the new initiatives envisaged in this connection.
Constatant les progrès déjà réalisés en matière d'information financière, de contrôle légal des comptes, de gouvernement d'entreprise et de marchés de valeurs mobilières, la Commission souhaite, par cette communication, poursuivre ses efforts et proposer sa vision d'un cadre réglementaire moderne de contrôle légal des comptes dans l'Union européenne ainsi que les initiatives nouvelles envisagées dans ce domaine.