Traduction de «Regulatory Coordination and Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Coordination and Review [ AMBC-A ]
Coordination et revue de la réglementation

Public Review and Regulatory Coordination Division
Division de l'examen public et de la coordination des règlements

Coordinated Annual Review on Defence | CARD [Abbr.]
examen annuel coordonné en matière de défense | EACD [Abbr.]

regulatory coordination and cooperation
collaboration et coordination de la réglementation

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Integrated Regulatory Review Service | IRRS [Abbr.]
Service intégré d’examen de la réglementation | IRRS [Abbr.]

regulatory review
examen de la réglementation

regulatory review
examen réglementaire

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

Integrated Regulatory Review Service [ IRRS ]
Service d'examen intégré de la réglementation [ SEIR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In conclusion, BIOTECanada encourages the committee to express its support for the legislative and regulatory modernization process currently under way and to support measures that would enable Health Canada to enhance its regulatory capacity to review and approve safe medicines for use in Canada.
En conclusion, BIOTECanada incite le comité à exprimer son soutien pour le processus de modernisation législatif et réglementaire en cours et de soutenir les mesures qui permettraient à Santé Canada d'améliorer sa capacité réglementaire d'examiner et d'approuver les médicaments pouvant être utilisés sans danger au Canada.

identify irritants to business that stem from federal regulatory requirements and review how those requirements are administered in order to reduce the compliance burden for businesses, especially small businesses.4
dresser la liste des principales sources d’irritation qui découlent des exigences du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d’examiner comment ces exigences sont administrées pour alléger le fardeau en matière de conformité pour les entreprises, en particulier les petites entreprises4.

Modeled after the Major Project Management Office which is part of Natural Resources Canada, NPMO aims to improve the timeliness, predictability, and transparency of regulatory decisions in the north by coordinating the review of project proposals.
Construit sur le modèle du Bureau de gestion des grands projets, qui fait partie de Ressources naturelles Canada, le Bureau de gestion des projets nordiques coordonne l'examen des propositions de projet et veut améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des décisions réglementaires dans le Nord.

3b. Member States shall ensure that the goals of BEREC of promoting greater regulatory coordination and coherence are actively supported by the respective national regulatory authorities.
3 ter. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soutiennent activement les objectifs du BEREC s'agissant de promouvoir une meilleure coordination et une plus grande cohérence en matière de réglementation.

3 bis. 3a . Member States shall ensure that the goals of the Body of European Regulators in Telecom ("BERT") of promoting greater regulatory coordination and coherence are actively supported by the national regulatory authorities.
3 bis. Les États membres veillent à ce que les autorités de régulation nationales soutiennent activement les objectifs de l'organe des régulateurs européens des télécommunications (ci-après le "BERT") s'agissant de la promotion d'une meilleure coordination et d'une plus grande cohérence en matière de réglementation.

67. Believes that the transatlantic partnership should be developed and strengthened by enhancing regulatory coordination; highlights the importance of the implementation of Basel II by the US authorities as well as mutual recognition of EU and US accounting standards, and calls for more democratically controlled cooperation between the European Union and the United States in monitoring the sector-specific work of regulators of alternative investment vehicles such as hedge funds, including with the International Organization of Securities Commissions and the competent authorities in markets where such funds are common and, as part of the EU-US dialogue; supports the Council Presidency's Transatlantic Economic Partnership initiative, which is aimed at fostering transatlantic regulatory coordination and averting needless overlapping, and possibly even inconsistencies, in the rules applying to financial market players;
67. estime que le partenariat transatlantique devrait être développé et renforcé par l'amélioration de la coordination réglementaire; souligne l'importance de la mise en œuvre de Bâle II par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance mutuelle des normes comptables de l'Union européenne et des États-Unis, et demande un renforcement de la coopération soumise à un contrôle démocratique entre l'Union européenne et les États-Unis pour contrôler les travaux sectoriels des contrôleurs des produits d'investissement alternatifs, tels que les fonds alternatifs, y compris en coopération avec l'OICV et les autorités compétentes pour les marchés où de tels fonds sont courants, ce dans le cadre du dialogue Union européenne–États Unis; soutient l'initiative de la présidence allemande de l'Union européenne en vue du partenariat économique transatlantique ayant pour objet de promouvoir la coopération réglementaire transatlantique et d'éviter le chevauchement inutile des règles applicables aux participants aux marchés financiers qui seraient également susceptibles d'être contradictoires;

66. Believes that the transatlantic partnership should be developed and strengthened by enhancing regulatory coordination; highlights the importance of the implementation of Basel II by the US authorities as well as mutual recognition of EU and US accounting standards and calls for more democratically controlled cooperation between the European Union and the United States in monitoring the sector-specific work of regulators of alternative investment vehicles such as hedge funds, including with the International Organization of Securities Ccommissions and the competent authorities in markets where such funds are common and as part of the EU-US dialogue; supports the German Council Presidency’s Transatlantic Economic Partnership initiative, which is aimed at fostering transatlantic regulatory coordination and averting needless overlapping, and possibly even inconsistencies, in the rules applying to financial market players;
66. estime que le partenariat transatlantique devrait être développé et renforcé par l'amélioration de la coordination réglementaire; souligne l'importance de la mise en œuvre de Bâle II par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance mutuelle des normes comptables de l'Union européenne et des États-Unis, et demande un renforcement de la coopération soumise à un contrôle démocratique entre l'Union européenne et les États-Unis pour contrôler les travaux sectoriels des contrôleurs des produits d'investissement alternatifs, tels que les fonds de couverture, y compris en coopération avec l'OICV et les autorités compétentes pour les marchés où de tels fonds sont courants, ce dans le cadre du dialogue Union européenne–États Unis; soutient l'initiative de la présidence allemande de l'Union européenne en vue du partenariat économique transatlantique ayant pour objet de promouvoir la coopération réglementaire transatlantique et d'éviter le chevauchement inutile des règles applicables aux participants aux marchés financiers qui seraient également susceptibles d'être contradictoires;

So there are regulatory issues that face the government's priorities and they need to be examined (1550) [Translation] We also talked about greater regulatory coordination within the federal, provincial and territorial governments, and about understanding the cumulative impacts of different regulations.
Voilà pour les problèmes de réglementation qui nuisent aux priorités du gouvernement et sur lesquels on doit se pencher (1550) [Français] On a parlé également d'augmenter la coordination des activités de réglementation aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et de comprendre les incidences cumulatives des différences entre les règlements.

A reliable regulatory inventory and review of the accumulation should be prepared to identify problem areas and classify regulations as the good, the bad and the ugly.
Il faudrait préparer un inventaire fiable des règlements et une étude de leur accumulation, afin de déterminer les sources de problèmes et de classer les règlements en trois catégories: les bons, les mauvais et les très mauvais.