Traduction de «Regulation traffic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct traffic | manage traffic | manage transit | regulate traffic
réglementer la circulation

apply inland waterway traffic regulations | ensure compliance with inland waterway traffic regulations | adhere to inland waterway traffic regulations | adhere to traffic regulations on inland waterways
respecter une réglementation relative à la circulation sur les voies navigables intérieures

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
respecter les règles de circulation

"(q) ‘ATM/ANS’ shall mean the air traffic management services as defined in Article 2(10) of Regulation (EC) No [Pb please insert No of the recast SES Regulation], air navigation services defined in Article 2(4) of that Regulation, including the network management services referred to in Article 17 of that Regulation, and services consisting in the origination and processing of data and the formatting and delivering of data to general air traffic for the purpose of safety-critical air navigation.
«q) "GTA/SNA", les services de gestion du trafic aérien tels que définis à l’article 2, point 10), du règlement (UE) n° [insérer le numéro du règlement de refonte sur le CUE], les services de navigation aérienne définis à l’article 2, point 4), dudit règlement, y compris les services de réseau de la gestion du trafic aérien visés à l’article 17 dudit règlement et les services consistant à générer, traiter, mettre en forme et fournir des données critiques pour la sécurité à la circulation aérienne générale aux fins de la navigation aérienne.

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.

data used and calculated by the central unit of ATFM as defined in Regulation (EU) No 255/2010 on ATFM such as flight plans for general air traffic under IFR rules, actual routing, surveillance data, en-route and airport air traffic management delays, exemptions from air traffic flow management measures, respect of air traffic management slots, frequency of conditional route usage.
données utilisées et calculées par l’unité centrale d’ATFM telle que définie dans le règlement (UE) no 255/2010 sur l’ATFM, comme les plans de vol pour la circulation aérienne générale en IFR, l’itinéraire réel, les données de surveillance, les retards en route et en aéroport dus à la gestion du trafic aérien, les exemptions des mesures de gestion des courants de trafic aérien, le respect des créneaux horaires de gestion du trafic aérien, la fréquence d’utilisation des routes conditionnelles.

1. This Regulation establishes a safety oversight function concerning air navigation services, air traffic flow management (ATFM) and air space management (ASM) for general air traffic by identifying and adopting the relevant mandatory provisions of the Eurocontrol Safety Regulatory Requirement on safety oversight in air traffic management (ATM) (ESARR 1) issued on 5 November 2004.
1. Le présent règlement établit une fonction de supervision de la sécurité concernant les services de navigation aérienne, la gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et la gestion de l’espace aérien (ASM) pour la circulation aérienne générale, en identifiant et en adoptant les dispositions obligatoires pertinentes de l’exigence réglementaire de sécurité d’Eurocontrol relative à la supervision de la sécurité de la gestion de l’espace aérien (ATM) (ESARR 1), publiée le 5 novembre 2004.

The planned proposal should cover all aspects of safety: technical equipment (accident detection systems, ventilation and extraction of smoke and fumes, refuge areas, evacuation tunnels, etc.), traffic regulations (traffic restrictions for vehicles at risk, minimum distance between vehicles, alternating traffic), preparing operating staff to cope with a major accident, emergency service response time.
La proposition envisagée est susceptible de couvrir tous les aspects dont dépend la sécurité : les équipements techniques (systèmes de détection des accidents, ventilation et extraction des fumées, refuges, galeries d'évacuation, etc.), les règles de circulation (restrictions de circulation pour les véhicules à risque, distance minimale entre les véhicules, circulation alternée), la préparation du personnel d'exploitation à faire face à un accident majeur, la rapidité d'intervention des services de secours.