Vertaling van "Regulating traffic control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulating traffic control
régulation du trafic

Railway traffic controllers and marine traffic regulators
Contrôleurs/contrôleuses de la circulation ferroviaire et régulateurs/régulatrices de la circulation maritime

Ordinance of 28 March 2007 on Road Traffic Controls | Road Traffic Controls Ordinance [ RTCO ]
Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière [ OCCR ]

traffic control | movement control
régulation du trafic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Subject to the Governor in Council’s right under the Aeronautics Act to make regulations respecting the classification and use of airspace and the control and use of aerial routes, the Corporation has the right to plan and manage Canadian airspace and any other airspace in respect of which Canada has responsibility for the provision of air traffic control services, other than airspace under the control of a person acting under the authority of the Minister of National Defence.
13. Sous réserve du pouvoir du gouverneur en conseil de prendre des règlements, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, concernant la classification et l’usage de l’espace aérien ainsi que le contrôle et l’usage des routes aériennes, la société peut planifier et gérer l’espace aérien canadien et l’espace à l’égard duquel le Canada est responsable des services de contrôle de la circulation aérienne, à l’exception de celui qui est contrôlé par une personne autorisée à le faire par le ministre de la Défense nationale.

In most other countries around the world you will find that government has in fact regulated hours for air traffic controllers, much in the way the government here has regulated the hours for airline pilots and for cabin crews.
Dans la plupart des autres pays, le gouvernement a réglementé les heures de travail des contrôleurs aériens, tout comme le gouvernement ici a réglementé les heures de travail des pilotes de ligne et du personnel de cabine.

The amendments would allow, for example, that regulations limit the hours of work of air traffic controllers. Amendments also allow regulations to require airport operators to carry liability insurance.
Par exemple, elles permettront de limiter, par voie réglementaire, le nombre d'heures de travail des contrôleurs de la circulation aérienne ou encore d'obliger les exploitants d'aéroports de contracter une assurance- responsabilité.

Is of a local and private nature on settlement land, and applicable to all on the land, in relation to over twenty subject matters, including land and natural resource management, wildlife harvesting and protection, zoning and land development, regulation of businesses, intoxicants, traffic control, administration of justice, control of activities constituting a danger to public health or safety, sanitation (section 13.3);
Concerne les textes d’intérêt local ou privé applicables sur les terres visées par le règlement et applicables à tous sur le territoire, pour ce qui concerne plus de 20 domaines, notamment la gestion des terres et des ressources naturelles, l’exploitation et la protection des ressources fauniques, le zonage et l’aménagement du territoire, la réglementation des entreprises, les boissons alcoolisées, le contrôle de la circulation, l’administration de la justice, le contrôle des activités constituant un danger pour la santé ou la sécurité du public, la salubrité (article 13.3).