Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activity rate
Economic activity rate
Elective regular forces participant
Global labour force participation rate
Labor force participant
Labor force participation rate
Labor market participant
Labor participation rate
Labour force participant
Labour force participation
Labour force participation rate
Labour market participant
Labour market participation
Participation rate
Person in the labor force
Person in the labour force
Regular force participant
Workforce participation
Workforce participation rate

Traduction de «Regular force participant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regular force participant

participant de la force régulière [ participante de la force régulière ]


elective regular forces participant

participant par choix des forces régulières


person in the labour force [ person in the labor force | labour market participant | labor market participant | labour force participant | labor force participant ]

actif [ personne active ]


activity rate | economic activity rate | labour force participation rate | labour market participation | workforce participation rate

participation au marché du travail | taux d'activité


labour force participation | workforce participation

participation au marché du travail


labor force participation rate | labor participation rate | participation rate

taux d'activité | taux de participation | taux d'activité économique


global labour force participation rate

pourcentage de la population active par rapport à la population
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Despite anything in this Part, a participant who becomes a regular force participant ceases to be a participant under this Part, but if on ceasing to be a regular force participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Canadian Forces Superannuation Act and are entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under Part I, they are deemed to have elected under subsection (1) to continue to be a participant under this Part.

(4) Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la force régulière cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la force régulière il n’a pas droit à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et a droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate en vertu de la partie I, il est réputé avoir choisi aux termes ...[+++]


(b) in calculating the period during which a person has been a participant under this Part, any period during which that person was a regular force participant under this Part prior to August 1, 1966 or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, or was contributing under Division II of Part I of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, shall be included.

b) dans le calcul de la période durant laquelle une personne a été un participant aux termes de la présente partie, toute période durant laquelle cette personne était un participant de la force régulière aux termes de la présente partie antérieurement au 1 août 1966 ou aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou durant laquelle elle contribuait au compte de régimes compensatoires au titre de la section II de la partie I du Règlement n 1 sur le régime compensatoire doit être incluse.


(b) in calculating the period during which a person has been a participant under this Part, any period during which that person was a regular force participant under this Part prior to August 1, 1966 or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, or was contributing under Division II of Part I of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, shall be included.

b) dans le calcul de la période durant laquelle une personne a été un participant aux termes de la présente partie, toute période durant laquelle cette personne était un participant de la force régulière aux termes de la présente partie antérieurement au 1 août 1966 ou aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou durant laquelle elle contribuait au compte de régimes compensatoires au titre de la section II de la partie I du Règlement n 1 sur le régime compensatoire doit être incluse.


(2) Notwithstanding subsection (1), in calculating the benefit payable under that subsection on the death of a person who was an elective regular force participant under Part II of the Public Service Superannuation Act immediately before August 1, 1966 and who continued to be an elective participant until the time of his death, “basic benefit” means the basic benefit as defined in subsection 47(1) of the Public Service Superannuation Act as it read immediately prior to August 1, 1966.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), pour le calcul de la prestation payable aux termes de ce paragraphe au décès d’une personne qui était un participant volontaire de la force régulière aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique immédiatement avant le 1 août 1966 et qui a continué d’être participant volontaire jusqu’au moment de son décès, « prestation de base » désigne la prestation de base ainsi que la définit le paragraphe 47(1) de la Loi sur la pension de la fonction publique en sa version existante ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(b) in respect of a participant who ceases to be a member of the regular force on or after November 1, 1992, on or before the thirtieth day after the day on which the participant ceases to be a member of the regular force and, in each succeeding year, on or before the thirtieth day after the anniversary of the day on which the participant ceased to be a member of the regular force.

b) dans le cas du participant qui cesse d’être membre de la force régulière le 1 novembre 1992 ou après cette date, quant à la première contribution, au plus tard le 30 jour qui suit le jour où il a cessé d’être membre de la force régulière et, quant aux contributions subséquentes, au plus tard le 30 jour qui suit l’anniversaire du jour où il a cessé d’être membre de la force régulière.


6. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minori ...[+++]

6. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permett ...[+++]


5. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minori ...[+++]

5. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu’un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l’objet d’une médiation de l’Union, peuvent permett ...[+++]


6. Stresses the need for an efficient new approach to disability starting with the creation of a European Disability Board, which would meet on a regular basis and with the active involvement of the European Parliament and the participation of representative organisations of persons with disabilities, as well as national task forces, in order to ensure more effective mechanisms to coordinate and monitor – as well as to evaluate – t ...[+++]

6. souligne qu'il est nécessaire de définir un nouvel angle d'approche efficace du handicap, à commencer par la création d'un comité européen du handicap, qui se réunirait régulièrement et auquel participeraient activement le Parlement européen et des organisations représentatives des personnes handicapées, ainsi que de groupes d'études nationaux en vue de garantir des mécanismes plus efficaces de coordination, de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées au sein de la Commission et dans le cadre des programmes et des stratégies des États membres, conformément aux principes d ...[+++]


6. Stresses the need for an efficient new approach to disability starting with the creation of a European Disability Board, which would meet on a regular basis and with the active involvement of the European Parliament and the participation of representative organisations of persons with disabilities, as well as national task forces, in order to ensure more effective mechanisms to coordinate and monitor – as well as to evaluate – t ...[+++]

6. souligne qu'il est nécessaire de définir un nouvel angle d'approche efficace du handicap, à commencer par la création d'un comité européen du handicap, qui se réunirait régulièrement et auquel participeraient activement le Parlement européen et des organisations représentatives des personnes handicapées, ainsi que de groupes d'études nationaux en vue de garantir des mécanismes plus efficaces de coordination, de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées au sein de la Commission et dans le cadre des programmes et des stratégies des États membres, conformément aux principes d ...[+++]


51. Welcomes the new Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management of 17 May 2006, which came into force on 1 January 2007 and which increases in particular Parliament's participation in the CFSP decision-making process, allows for greater democratic scrutiny of the external actions of the Union and of the financing of CSFP actions, and consolidates and enhances the previous CFSP provisions on regular political consultat ...[+++]

51. se félicite du nouvel accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2007 et qui accroît en particulier la participation du Parlement au processus de décision de la PESC, autorise un contrôle démocratique plus important des actions extérieures de l'Union et du financement des actions de la PESC et consolide et renforce les précédentes dispositions PESC sur une consultation politique régulière avec le Parlement européen;


w