Vertaling van "Registration scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registration scheme
système d'inscription

voluntary unemployment registration scheme
système facultatif d'enregistrement des chômeurs

Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]
Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

earthing scheme | grounding scheme | earthing arrangement | grounding arrangement
schéma de liaison à la terre | SLT

Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is designed to make a significant contribution to reduce pollution of NOx, SO2 and dust by setting limit values for new and existing installations, together with a simple registration scheme, in order to help deliver a significant part of Member States' emission reduction obligations and also avoid possible trade-offs between air quality and increased biomass use, which may otherwise result in increased air pollution.
Son but est d'apporter une contribution significative à la réduction de la pollution en NOx, en SO2 et en poussières, en fixant des limites pour les installations nouvelles et existantes ainsi qu'en mettant en place un système d'enregistrement simple, ce qui devrait contribuer à la réalisation d'une partie importante des obligations des États membres en matière de réduction des émissions et également éviter d'éventuels arbitrages entre qualité de l'air et utilisation accrue de la biomasse, qui pourraient se traduire par une augmentation de la pollution atmosphérique.

A description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence, where the economic operator concerned has no access to such environmental management registration schemes or no possibility of obtaining them within the relevant time limits.
Par ailleurs, une description des mesures mises en œuvre par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve, en lieu et place d'un système de gestion environnementale enregistré, lorsque l'opérateur n'a pas accès à un tel système ni la possibilité de se le procurer dans les délais requis.

Where an economic operator has no access to such environmental management registration schemes or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, it should be allowed to submit a description of the environmental management measures implemented, provided that the economic operator concerned demonstrates that those measures ensure the same level of environmental protection as the measures required under the environmental management .
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas accès à un tel système de gestion environnementale enregistré ni la possibilité de se le procurer dans les délais requis, il devrait être autorisé à soumettre une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre, à condition que l'opérateur économique concerné démontre que ces mesures assurent le même niveau de protection de l'environnement que les mesures requises au titre de la gestion environnementale.

Professional registration schemes exist in most Member States in order to allow retailers to drive motor vehicles on public roads for a very short period without being obliged to formally register them.
La majorité des États membres disposent de systèmes d'immatriculation professionnelle, afin de permettre aux détaillants automobiles de conduire des véhicules à moteur sur la voie publique pendant une très courte période, sans être obligés de les faire immatriculer officiellement.

* Registration Scheme: The UNHCR registration scheme "Profile", which will ultimately utilise biometric technology, constitutes a fundamental protection tool to better manage who requires protection in a third country.
* Système d'enregistrement: le système d'enregistrement du HCR («Profile»), qui utilisera à terme des techniques biométriques, constitue un instrument de protection fondamental pour mieux recenser les ressortissants qui ont besoin d'être protégés dans un pays tiers.

5. Calls upon the Commission to undertake all necessary steps, including in particular a cost-benefit analysis of the effects on European capital markets, to assess the establishment of a competent European Registration Scheme under the auspices of the Committee of European Securities Regulators (CESR) for the registration of rating agencies in Europe, conducted on the basis of well-specified, publicly advertised criteria involving credibility with market participants, objectivity, independence, expertise of staff, adequate funding, the existence of proper procedures for identifying and dealing with conflicts of interest and transparency of operations. In this regard, calls upon the Commission to maintain close contact with other securities market regulators and the International Organization of Securities Commissions to ensure that any developments in this area are globally consistent; also calls on the Commission to report to Parliament on relevant developments by 31 July 2005 and periodically thereafter;
5. prie la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment la réalisation d'une étude coût-avantages des effets sur les marchés financiers européens, pour établir s'il est nécessaire d'instaurer, sous les auspices du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), un système européen pour l'enregistrement en Europe des agences de notation, effectué sur la base de critères bien précis et rendus publics - en particulier la crédibilité auprès des acteurs du marché, l'objectivité, l'indépendance, la compétence du personnel, la solidité financière, l'existence de procédures internes permettant d'identifier et de traiter les conflits d'intérêts et la transparence des opérations; prie, à cet égard, la Commission d'entretenir d'étroits contacts avec d'autres régulateurs des marchés de valeurs mobilières et l'Organisation internationale des commissions de valeurs, de manière à assurer la cohérence globale de toutes les évolutions dans ce secteur; demande aussi à la Commission de lui faire rapport sur les développements en ce domaine d'ici au 31 juillet 2005 et périodiquement après cette date;

In their capacity as public registrars notaries are also to a large extent part of the Member States’ land registry and other public registration schemes.
En leur qualité d'officiers publics, les notaires participent en outre largement à la tenue des registres fonciers et autres registres publics des États membres.

– diverging producer registration requirements in Member States can result in economic actors having to comply with 27 different producer registration schemes which causes unnecessary administrative burden;
- Les exigences d'enregistrement des producteurs diffèrent d'un État membre à l'autre, et les acteurs économiques peuvent ainsi avoir à se conformer à 27 systèmes d'enregistrement différents, ce qui alourdit inutilement la charge administrative;

(3) that Member States should operate a registration scheme that is not unlimited (for 5 years for example) so as to encourage professionals to keep their language skills and knowledge of court procedures up to date in order to renew their registration,
(3) les États membres doivent mettre en place un système d'enregistrement pour une durée limitée (5 ans, par exemple) de manière à encourager les professionnels à entretenir leurs connaissances linguistiques et leur connaissance des procédures judiciaires en vue du renouvellement de leur inscription;

A description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence, where the economic operator concerned has no access to such environmental management registration schemes or no possibility of obtaining them within the relevant time limits.
Par ailleurs, une description des mesures mises en œuvre par l’opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l’environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve, en lieu et place d’un système de gestion environnementale enregistré, lorsque l’opérateur n’a pas accès à un tel système ni la possibilité de se le procurer dans les délais requis.