Traduction de «Registration fees allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registration fees allowance
indemnité de droits d'inscription

duties | registration duties | registration fee | transfer fee
droit d'enregistrement

registration fee | registration fees
droit d'enregistrement

registration duties | registration fees
droits d'enregistrement

enrolment fee | enrollment fee | registration fee
droits d'inscription | frais d'inscription

motor vehicle registration fee [ motor vehicle licence fee | motor vehicle license fee ]
droit d'immatriculation

conference fee [ registration fee ]
droit d'inscription [ droit de participation | droit de délégué | frais d'inscription ]

the registration fee
la taxe d'enregistrement

registration fees
droits d'immatriculation

registration fee
taxe d'inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To be more competitive in the dynamic TLD market, EURid launched the Customised Reduction Schemes for its registrars, which allow reduced new registration fees according to the registrar’s sales volumes.
Afin d’être plus concurrentiel sur le marché dynamique des domaines de premier niveau, EURid a lancé les programmes de réduction personnalisés pour ses bureaux d’enregistrement, qui permettent d’appliquer des droits moins élevés pour les nouveaux enregistrements en fonction des volumes de ventes.

As we understand it, some lenders have asked to be allowed to charge in addition to the 2% registration fee and the 1.25% annual administration fee charged to lenders, which may be passed on to the borrower. They've asked for loan application, renewal or other fees.
Nous croyons savoir que certains prêteurs ont demandé de pouvoir réclamer en plus des frais d'inscription de 2 p. 100 et des frais d'administration annuels de 1,25 p. 100, réclamés aux prêteurs, et que ceux-ci peuvent réclamer à l'emprunteur, des frais de demande de prêt, de renouvellement ou autres.

(12a) A recharging or refuelling point accessible to the public may include, for example, privately owned recharging or refuelling points or devices accessible to the public through registration cards or fees, recharging or refuelling points of car sharing schemes which allow access for third party users by means of subscription, or recharging or refuelling points in public parking.
(12 bis) Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessible à des tiers moyennant le paiement d'une redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public.

A recharging or refuelling point accessible to the public may include, for example, privately owned recharging or refuelling points or devices accessible to the public through registration cards or fees, recharging or refuelling points of car-sharing schemes which allow access for third party users by means of subscription, or recharging or refuelling points in public parking.
Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessible à des tiers moyennant le paiement d'une redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public.

14. Draws attention to the parliamentary structure in Tajikistan, which is dominated by the pro-presidential People's Democratic Party (PDP); deplores the fact that opposition parties have been sidelined and potential rivals imprisoned or exiled; with a view to the elections promised by the President for 2010, calls on the Tajik Government to honour its commitments with regard to democratisation by allowing the emergence of a genuine multi-party political system and revising the Electoral Law (e.g. to provide for non-partisan observers, the cancellation of the registration fee for candidates, and more transparency in the counting, tabulation and publication of the results of votes);
14. attire l'attention sur la structure parlementaire du Tadjikistan, qui est dominée par le parti démocratique populaire (PDP) pro-présidentiel; déplore le fait que les partis d'opposition aient été écartés et les rivaux potentiels emprisonnés ou exilés; dans la perspective des élections promises par le président pour 2010, invite le gouvernement tadjik à tenir ses engagements en matière de démocratisation en permettant l'émergence d'un véritable régime politique multipartite et en remaniant le droit électoral (notamment en vue de permettre la présence d'observateurs neutres, de supprimer la taxe d'inscription pour les candidats et de garantir plus de transparence dans le décompte des voix, la présentation tabulaire et la publication des résultats des votes);

14. Draws attention to the parliamentary structure, which is dominated by the pro-presidential People's Democratic Party (PDP); deplores the fact that opposition parties have been sidelined and potential rivals imprisoned or exiled; with a view to the elections promised by the President for 2010, calls on the Tajik Government to honour its commitments with regard to democratisation by allowing the emergence of a genuine multi-party political system and revising the Electoral Law (e.g. to provide for non-partisan observers, the cancellation of the registration fee for candidates, and more transparency in the counting, tabulation and publication of the results of votes);
14. attire l'attention sur la structure parlementaire, qui est dominée par le parti démocratique populaire (PDP) pro-présidentiel; déplore le fait que les partis d'opposition aient été écartés et les rivaux potentiels emprisonnés ou exilés; dans la perspective des élections promises par le président pour 2010, invite le gouvernement tadjik à tenir ses engagements en matière de démocratisation en permettant l'émergence d'un véritable régime politique multipartite et en remaniant le droit électoral (notamment à l'effet de permettre la présence d'observateurs neutres, de supprimer la taxe d'inscription pour les candidats et de garantir plus de transparence dans le décompte des voix, la présentation tabulaire et la publication des résultats des votes);

In light of what the Conservatives are proposing to do with Bill C-2, it is clear they believe that accountability should mostly be a tool to help clean their own past mistakes, especially the $2 million in convention registration fees that have not been disclosed, that are the subject of complaints officially filed with Elections Canada, and the untotalled amounts of corporate observer fees given by corporations who were, by Bill C-24, outside the scope and allowability of political contributions before this act.
À voir ce que les conservateurs se proposent de faire avec le projet de loi C-2, il est évident qu’ils croient que la responsabilité devrait être surtout un outil pour faire oublier leurs propres fautes passées, en particulier les 2 millions de dollars en droits d’inscription à leur congrès qui n’ont pas été divulgués et qui font l’objet de plaintes officielles auprès d’Élections Canada ainsi que les montants non comptabilisés versés à titre de frais d’inscription comme observateurs par des sociétés qui, en vertu du projet de loi C-24, n’avaient pas droit de verser de telles contributions à un parti politique avant cette loi.

We would like the finance committee to look seriously at the recommendations that have been around since the Mills committee of 1998: an increase of up to 150% in the allowable tax deduction for sponsorship in community sport it's currently 100% a non-refundable tax credit for parents, a non-refundable tax credit for registration fees, and a non-refundable tax credit for money paid by volunteers.
Nous aimerions que le Comité des finances examine sérieusement les recommandations qui figurent dans le rapport Mills, qui remonte à 1998: hausser jusqu'à 150 p. 100 le crédit d'impôt déductible pour le parrainage d'activités sportives communautaires — le taux s'établit actuellement à 100 p. 100 — établir un crédit d'impôt non remboursable pour les parents, un crédit d'impôt non remboursable pour les frais d'inscription et un crédit d'impôt non remboursable pour les sommes versées par les bénévoles.

This would allow for an easier and more effective way to retrieve unpaid road usage fees from dishonest and fraudulent road users, independently of their country of registration.
Cela permettrait de recouvrer de manière plus aisée et plus efficace les redevances routières impayées par des usagers de la route fraudeurs et malhonnêtes, quel que soit leur pays d’immatriculation.