Traduction de «Registration date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registration date
date d'enregistrement

registration date
date d'agrément

later registration date
date d'enregistrement postérieure

international registration date under the TRT
date de l'enregistrement international selon le TRT

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark
marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark
date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire

date of application for registration of the trade mark
date de dépôt de la demande de marque

date of registration
date d'inscription

calendar date | calendric date | calendrical date
date objective

key date/decisive date/critical date
jour déterminant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) on being satisfied that, at a date subsequent to its registration date, it no longer satisfies one or more of the conditions necessary for it to be acceptable for registration under this Part, other than a condition the failure of which to satisfy would make it liable for tax under section 204.6; or
a) il est convaincu qu’à une date postérieure à celle de son enregistrement, le placement enregistré ne répond plus à l’une des conditions nécessaires pour être admissible aux fins d’enregistrement en vertu de la présente partie, autre qu’une condition dont l’inobservation l’assujettirait à un impôt en vertu de l’article 204.6;

Currently the French authorities refuse to register some imported kit cars as they claim certain data in the car's registration documents are incorrect (such as the initial registration date of the vehicle), despite the fact that the registration documents were produced by the relevant authorities in another EU country.
Pour l’heure, les autorités françaises refusent d’immatriculer certaines voitures en kit importées arguant que certaines données figurant dans les documents d’immatriculation sont erronées (par exemple la date de première immatriculation du véhicule), en dépit du fait que les documents en question ont été établis par les autorités compétentes d’un autre pays de l’UE.

If is it not possible to reach an agreement between national administrations, other steps should be taken to allow the vehicle's registration, for example the French authorities should be allowed to select a more recent registration date for the vehicle.
Si les administrations nationales ne peuvent se mettre d’accord, d’autres mesures devraient être prises pour permettre l’immatriculation du véhicule; les autorités françaises devraient, par exemple, être autorisées à choisir une date d’immatriculation plus récente pour le véhicule.

1. The Agency shall assign a number to each registration, which is to be used for all correspondence regarding the registration, and a registration date, which shall be the date of receipt of the registration at the Agency.
1. L'Agence attribue à chaque enregistrement un numéro qui doit être mentionné dans toute correspondance relative à l'enregistrement, ainsi qu'une date d'enregistrement, qui correspond à la date de réception de l'enregistrement par l'Agence.

3. The Agency shall communicate the registration dossier together with the registration number, the registration date, the result of the completeness check and any request for further information and deadline set in accordance with the second subparagraph of paragraph 2 to the competent authority of the relevant Member State within 30 days of the registration date.
3. Dans les trente jours suivant la date d'enregistrement, l'Agence communique à l'autorité compétente de l'État membre concerné le dossier d'enregistrement, ainsi que le numéro et la date de l'enregistrement, le résultat du contrôle de conformité, toute demande éventuelle d'information supplémentaire et le délai fixé conformément au paragraphe 2, deuxième alinéa.

If a registration is incomplete, the Agency shall inform the registrant, within three weeks of the registration date, as to what further information is required in order for the registration to be complete in accordance with this Title, while setting a reasonable deadline for this.
Si l'enregistrement est incomplet, l'Agence fait savoir au déclarant, dans les trois semaines suivant la date d'enregistrement, quelles sont les autres informations à fournir pour que l'enregistrement soit complet conformément aux dispositions du présent titre, et lui fixe un délai raisonnable à cet effet.

The Agency shall forthwith communicate the registration number and the registration date to the manufacturer or importer concerned.
Celle-ci communique immédiatement le numéro et la date de l'enregistrement au fabricant ou à l'importateur concerné.

2. The Agency shall, within three weeks of the registration date, undertake a completeness check of each registration in order to ascertain that all the elements required under Article s 11 and 13 or under Article 17 or 18 have been provided.
2. Dans les trois semaines suivant la date d'enregistrement, l'Agence procède à un contrôle de conformité de chaque enregistrement pour vérifier que tous les éléments prescrits par les articles 11 et 13 ou les articles 17 ou 18 ont été communiqués.

However pre-applications may already be submitted from 2 January 2003, though they will bear the registration date of 1 April 2003.
Toutefois, des demandes préalables pourront déjà être soumises à partir du 2 janvier 2003, même si la date d'enregistrement apposée sera le 1 avril 2003.

Ms. Anne Fowlie: Well, certainly with crop protection tools one of the challenges we're facing right now is the fact that an awful lot of the products we're using have very old registration dates vis-à-vis products that are being used in other countries.
Mme Anne Fowlie: Encore une fois, je pense qu'on revient à la question de la responsabilisation, de la direction, à l'argument en faveur d'un protecteur du citoyen. D'ailleurs, un poste de ce genre existe aux États-Unis.