Traduction de «Registration by Adoptive Parent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Registration by Adoptive Parent(s)
Enregistrement par le père ou la mère

single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent
adoptant seul d'un enfant

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

adopting parent [ adoptive parent ]
parent adoptif

potential adopting parent [ potential adoptive parent ]
parent adoptif potentiel

adoptive parent
parent adoptif

adoptive parents
parents adoptifs

adopting parent
mère adoptive | père adoptif

adoption of the child of a partner | step-parent adoption
adoption de l'enfant du conjoint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for close relatives – spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children – of citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, of citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, of citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, and of citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan.
les parents proches – le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants – de citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, de citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire des États membres, de citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou de citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan.

for close relatives – spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children – visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan:
pour les parents proches – le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants – rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan:

(a) a parent is a person who, in law, is a parent (including an adoptive parent) of a critically ill child, has the custody of or, in Quebec, parental authority over the child, or is the guardian of the child or, in Quebec, the tutor to the person of the child, or a person with whom the child is placed for the purposes of adoption under the laws governing adoption in the province in which the person resides; and
a) est un parent la personne qui, en droit, est le père ou la mère — notamment adoptif — de l’enfant gravement malade, s’en est vu confier la garde ou, au Québec, est titulaire de l’autorité parentale sur lui, ou en est le tuteur à la personne, ou à qui il est confié en vue de son adoption en conformité avec les lois régissant l’adoption dans la province où elle réside;

Now, regarding the adoption laws of the residence of the adopting parents, you realize it may be Canada, any province in the country, or it may be any other country in the world where the adopting parents reside, although Canadians, or it may be the same country where the child being adopted is, if in fact the adopting parents—Canadian citizens—are in that country.
Maintenant, en ce qui concerne la résidence des parents adoptants en vertu des lois sur l'adoption, vous vous rendez compte qu'il peut s'agir du Canada, de n'importe quelle province au pays, ou de n'importe quel autre pays dans le monde où les parents adoptants résident, quoiqu'ils soient Canadiens, ou il peut s'agir du pays même où l'enfant est adopté, si les parents adoptants—qui sont citoyens canadiens—sont dans ce pays.

In other words, a person adopted from abroad by a Canadian citizen is not entitled to become a Canadian citizen under section 5.1 if, at the time of the adoption, one of the adoptive parents was a Canadian citizen, and that parent was a citizen by descent under any of the existing or new classes of citizenship, or both of the adoptive parents were citizens by descent under any of those classes.
Le projet de loi C-24 élargit la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération dans le contexte de l’adoption (par. 5.1(4) de la LC) pour qu’elle s’applique aux nouvelles catégories de citoyenneté (par. 4(10) du projet de loi). En d’autres termes, une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’a pas le droit de devenir citoyen canadien aux termes de l’article 5.1 si, au moment de l’adoption, un des parents adoptifs était citoyen canadien par filiation selon l’une des catégories de citoyenneté existantes ou nouvelles, ou si les deux parents adoptifs étaient citoyens par filiation selon l’une ou l’autre de ces catégories.

However, the amendments that Bill C-37 made in the context of adoption were arguably unclear. Specifically, the first generation cut-off rule in section 3(3) of the Act referred to a person’s “parents” at the time of adoption without specifying whether the biological parents or the adoptive parents were meant.
Cependant, les modifications prévues par le projet de loi C-37 pour ce qui est de l’adoption manquaient de clarté : la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération au paragraphe 3(3) de la LC mentionnait les « parents » au moment de l’adoption, sans préciser s’il s’agissait des parents biologiques ou adoptifs.

Accordingly, where national law foresees the possibility of paid adoption leave, the national court ought to assess whether the application of differing rules to adoptive parents and to parents who have had a child through a surrogacy arrangement constitutes prohibited discrimination contrary to that national law.
En conséquence, lorsque le droit national prévoit la possibilité d’un congé d’adoption rémunéré, il appartient à la juridiction nationale de vérifier si l’application de règles différentes aux parents adoptifs et aux parents ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse constitue une discrimination prohibée contraire au droit national.

Member States and/or social partners shall assess the need for additional measures to address the specific needs of adoptive parents.
Les États membres et/ou les partenaires sociaux évaluent la nécessité de prendre des mesures complémentaires pour répondre aux besoins particuliers des parents adoptifs.

The Directive also encourages EU countries and/or social partners to define additional measures and/or the specific conditions for the taking of leave by adoptive parents and parents of children with a disability or a long-term illness
La présente directive encourage les pays de l’UE et/ou les partenaires sociaux à définir des mesures supplémentaires et/ou les conditions spécifiques d’exercice du congé par les parents adoptants et les parents d’enfants souffrant d’un handicap ou d’une longue maladie

for close relatives — spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grandchildren — visiting citizens of the European Union or the Russian Federation legally residing in the territory of the Russian Federation or the Member States:
pour les parents proches — conjoint, enfants (y compris adoptifs), parents (y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants — rendant visite à des citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie séjournant régulièrement sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre, respectivement: