Vertaling van "Register showing previous situation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

register showing previous situation
registre des apports avec mention des droits réels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Table 3 of the Annex shows for each Member State the number of applications which corresponded to asylum applications previously registered in either another ("foreign hits") or in the same Member State ("local hits").[18]
Le tableau 3 de l’annexe indique, pour chaque État membre, le nombre de demandes correspondant à des demandes d'asile déjà enregistrées dans un autre («résultats positifs étrangers») ou dans le même («résultats positifs locaux») État membre[18].

Table 3 of the Annex shows for each Member State the number of asylum applications which corresponded to asylum applications previously registered in another ("foreign hits") or in the same Member State ("local hits"[17]).
Le tableau 3 de l’annexe indique, pour chaque État membre, le nombre de demandes d'asile correspondant à des demandes d'asile déjà enregistrées dans un autre («résultats positifs étrangers» ou dans le même («résultats positifs locaux»[17]) État membre.

a quantified description of the current situation showing disparities, shortcomings and potential for development, the main results of previous operations undertaken with Community and other bilateral or multilateral assistance, the financial resources deployed and the evaluation of results available.
une description quantifiée de la situation actuelle, montrant les disparités, les insuffisances et les possibilités de développement, les principaux résultats des opérations précédentes ayant bénéficié d’une aide communautaire et de toute autre aide bilatérale ou multilatérale, les ressources financières engagées et une évaluation des résultats disponibles.

a quantified description of the current situation of the agricultural production in question, taking into account the results of available evaluations, showing disparities, gaps and potential for development, the financial resources deployed and the primary results of measures taken previously.
la description quantifiée de la situation de la production agricole en question, en tenant compte des résultats d'évaluation disponibles, montrant les disparités, les lacunes et les potentiels de développement, les ressources financières mobilisées et les principaux résultats des actions entreprises préalablement.

There are applications for a possession only licence under the Firearms Act for individuals who currently own firearms; for a possession and acquisition licence under the Firearms Act for acquiring firearms and/or crossbows, these are for individuals; for a firearms licence under the Firearms Act; for a firearms licence for businesses and museums; for a sponsor of a gun show; for a carrier firearm licence; to register non-registered firearms, long guns for individuals; to register a newly imported restricted firearm for individuals; to reregister previously registered firearms, restricted and prohibited firearms; to register firearms for businesses and museums; for authorization to transport restricted and prohibited firearms and prohibited handguns; for authorization to carry restricted firearms and prohibited handguns; transfer and to register, and there is another full page of applications.
Il y a les demandes de permis de possession seulement en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu qu'un particulier possède déjà; de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu et les arbalètes, concernant les particuliers; de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour mineur; de permis d'armes à feu pour entreprise et musée, pour le parrainage d'une exposition d'armes à feu; de permis d'armes à feu pour transporteur; d'enregistrement d'armes à feu sans restrictions, pour les armes d'épaule pour particulier; d'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte nouvellement importée, pour particulier; de ré-enregistrement d'armes à feu déjà enregistrées, pour les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées; d'enregistrement d'une d'arme à feu, pour entreprise et musée; d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte, d'armes à feu prohibées et d'armes de poing prohibées, d'autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées, de cession et d'enregistrement, et une autre page complète de demandes.

I have been assured by Commissioner Paulson that, as the facts show, steps had previously been taken to ensure that these situations never happen again, and this situation in particular will be thoroughly investigated.
J'ai reçu l'assurance du commissaire Paulson que, comme les faits le démontrent, des mesures avaient été prises pour ne plus que ces situations se reproduisent et pour qu'il y ait une enquête sur cette situation en particulier.

The report shows that the vast majority (91 %) of the pollution load from the EU's big cities receives more stringent treatment, a considerable improvement on the situation in the previous report (77 %).
Le rapport montre que la grande majorité (91 %) de la charge polluante des grandes villes de l’UE fait l'objet d'un traitement rigoureux, progrès considérable au regard de la situation décrite dans le rapport précédent (77 %).

Figures show that in 2009, the number of registered asylum applications rose by 8%, which means that the increasing trend of the previous two years continued.
Les chiffres montrent que le nombre de demandes d’asile enregistrées a augmenté de 8 % en 2009, ce qui confirme la tendance à la hausse des deux années précédentes.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

The evaluator carried out a comparative analysis which shows that the CARDS and the Tacis countries are now in a situation which is similar to that prevailing during previous phases of the Tempus programme.
L'évaluateur a effectué une analyse comparative qui montre que les pays CARDS et TACIS se trouvent actuellement dans une situation qui est similaire à celle qui prévalait au cours des phases précédentes du programme Tempus.