Traduction de «Reference recording-duplicating chain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reference recording-duplicating chain
chaîne de référence d'enregistrement-reproduction

recording-duplicating chain
chaîne d'enregistrement-reproduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

issue a duplicate identification document clearly marked as such (‘duplicate identification document’) with a reference to the unique life number recorded in the database of the issuing body which:
délivre un duplicata du document d'identification clairement identifié en tant que tel («duplicata du document d'identification») avec une référence au numéro unique d'identification valable à vie enregistré dans la base de données de l'organisme émetteur qui:

230.1 (1) Every agent authorized under the Canada Elections Act to accept monetary contributions referred to in that Act shall keep records, sufficient to enable each monetary contribution within the meaning assigned by subsection 127(4.1) that they receive and the expenditures that they make to be verified, (including a duplicate of the receipt referred to in subsection 127(3) for each of those monetary contributions) at
230.1 (1) Tout agent autorisé par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires visées par cette loi tient des registres propres à permettre le contrôle de chaque contribution monétaire, au sens du paragraphe 127(4.1), qu’il reçoit et des dépenses qu’il engage, y compris un double du reçu visé au paragraphe 127(3) délivré pour chacune de ces contributions. Les registres sont tenus :

Moreover, in order to avoid duplication of costly digitisation and ascertain whether a work has been granted orphan status in another Member State, Member States should ensure that the results of the diligent search on their territory and use of orphan works by the organisations referred to in this Directive are recorded in a publicly accessible database.
En outre, pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse et vérifier s'il a été établi qu'une œuvre était orpheline dans un autre État membre, chaque État membre devrait veiller à ce que les résultats des recherches diligentes menées sur son territoire et les utilisations que les organisations visées dans la présente directive auront faites d'œuvres orphelines soient enregistrés dans une base de données publiquement accessible.

Moreover, in order to avoid duplication of costly digitisation, Member States should ensure that use of orphan works by the organisations referred to in this Directive is recorded in a publicly accessible database.
En outre, pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse, chaque État membre devrait veiller à ce que les utilisations que les organisations visées dans la présente directive auront faites d'œuvres orphelines soient enregistrées dans une base de données publiquement accessible.

36. Considers that a European coordinated network for animal welfare should be set up under the existing Community or Member State institutions, and that its work should be based on the general animal welfare legislation proposed above; considers that such a network should designate one institution as the coordinating body, which should perform the tasks assigned to the ‘central coordination institute’ referred to in the aforementioned Commission communication of 28 October 2009; considers, furthermore, that such a coordinating body should in no way duplicate tasks of the Commission or other agencies, but should become a support tool providing assistance to the Commission, Member States, food chain actors and citizens regarding training and education, best practices, information and consumer communication and assessing and stating its views on future legislative and policy proposals and their impact on animal welfare, assessing animal welfare standards on the basis of the latest available knowledge and coordinating an EU system for testing new techniques;
36. estime qu'il y a lieu d'établir, dans le cadre des institutions existantes de la Communauté ou des États membres, un réseau européen coordonné du bien-être animal, dont l'action doit reposer sur la législation générale sur le bien-être animal, telle que proposée ci-dessus; estime que ce réseau doit désigner une institution faisant office d'organisme de coordination et chargée, à ce titre, de mener à bien les missions assignées à l'«institut de coordination central» visé dans la communication précitée de la Commission du 28 octobre 2009; considère par ailleurs que les missions de cet organisme de coordination ne doivent nullement faire double emploi avec les tâches dévolues à la Commission ou à d'autres agences mais que cet organisme doit constituer un instrument d'appui qui apporte une aide à la Commission, aux États membres, aux acteurs de la chaîne alimentaire et aux citoyens aussi bien en matière de formation et d'éducation, de meilleures pratiques que d'information et de communication à destination des consommateurs, et qui permet d'évaluer les futures propositions législatives et politiques ainsi que leurs incidences sur le bien-être animal, d'émettre un avis sur le sujet, d'apprécier les normes de bien-être animal en se fondant sur les toutes dernières connaissances disponibles et de coordonner un réseau européen d'expérimentation des nouvelles technologies;

36. Considers that a European coordinated network for animal welfare should be set up under the existing Community or Member State institutions, and that its work should be based on the general animal welfare legislation proposed above; considers that such a network should designate one institution as the coordinating body, which should perform the tasks assigned to the ‘central coordination institute’ referred to in the aforementioned Commission communication of 28 October 2009; considers, furthermore, that such a coordinating body should in no way duplicate tasks of the Commission or other agencies, but should become a support tool providing assistance to the Commission, Member States, food chain actors and citizens regarding training and education, best practices, information and consumer communication and assessing and stating its views on future legislative and policy proposals and their impact on animal welfare, assessing animal welfare standards on the basis of the latest available knowledge and coordinating an EU system for testing new techniques;
36. estime qu'il y a lieu d'établir, dans le cadre des institutions existantes de la Communauté ou des États membres, un réseau européen coordonné du bien-être animal, dont l'action doit reposer sur la législation générale sur le bien-être animal, telle que proposée ci-dessus; estime que ce réseau doit désigner une institution faisant office d'organisme de coordination et chargée, à ce titre, de mener à bien les missions assignées à l"'institut de coordination central" visé dans la communication précitée de la Commission du 28 octobre 2009; considère par ailleurs que les missions de cet organisme de coordination ne doivent nullement faire double emploi avec les tâches dévolues à la Commission ou à d'autres agences mais que cet organisme doit constituer un instrument d'appui qui apporte une aide à la Commission, aux États membres, aux acteurs de la chaîne alimentaire et aux citoyens aussi bien en matière de formation et d'éducation, de meilleures pratiques que d'information et de communication à destination des consommateurs, et qui permet d'évaluer les futures propositions législatives et politiques ainsi que leurs incidences sur le bien­-être animal, d'émettre un avis sur le sujet, d'apprécier les normes de bien-être animal en se fondant sur les toutes dernières connaissances disponibles et de coordonner un réseau européen d'expérimentation des nouvelles technologies;

Examples of such duplicate votes can be found recorded in the Journals of March 5, 2008, division No. 57, and September 28, 2005, division No. 102. In the case referred to by the whip of the New Democratic Party and the whip of the Bloc Québécois—which as far as the Chair can tell took place during a division taken on October 16, 2006—the House was faced with a significantly different circumstance.
On en retrouve des exemples dans les Journaux du 5 mars 2008 (vote n 57) et du 28 septembre 2005 (vote n 102). Dans l'incident mentionné par le whip du Nouveau Parti démocratique et le whip du Bloc québécois qui, selon ce que la présidence a pu déterminer, remonte à un vote par appel nominal tenu le 16 octobre 2006, les circonstances différaient largement.

2. Where the results of those investigations or analytical tests on products of the same origin show a recurrent pattern indicating a potential problem, the competent authority shall retain a record of the findings and inform the Commission and the other Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health referred to in Article 26.
2. Lorsque les résultats de ces enquêtes ou examens analytiques effectués sur des produits ayant la même origine indiquent un schéma récurrent révélateur d’un problème potentiel, l’autorité compétente tient un registre des résultats et en informe la Commission et les autres États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l’article 26.

Where the results of analytical tests on products from the same origin show a recurrent pattern indicating a potential problem related to one or several prohibited or unauthorised substances, including for instance the recording of four or more confirmed results below the reference points for action for the same substance in imports from a particular origin within a period of six months, the competent authority shall inform the Commission and the other Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.
Lorsque les résultats d'examens analytiques effectués sur des produits ayant la même origine indiquent un schéma récurrent révélateur d’un problème potentiel lié à une ou plusieurs substances interdites ou non autorisées, y compris, notamment, l’enregistrement d’au moins quatre résultats confirmés en dessous du cadre de référence, pour la même substance, dans des importations d’une origine déterminée au cours d’une période de six mois, l’autorité compétente en informe la Commission et les autres États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Where an undertaking is authorised to keep simplified records as referred to in the second subparagraph of Article 12(1) the competent authority may accept duplicates of the notifications as provided for in Annex V. G.5. to Regulation (EC) No 1439/1999 made under Articles 22 to 29 of Commission Regulation (EC) No 1622/2000 of 24 July 2000 laying down certain detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine and establishing a Community code of oenological practices and processes(16) as equivalent to entries in the records for the operations of increasing alcoholic strength, acidification and de-acidification.
Lorsqu'il est accordé à une entreprise la tenue simplifiée des registres visés à l'article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, l'instance compétente peut admettre que le duplicata des déclarations visées à l'annexe V, titre G, point 5, du règlement (CE) n° 1493/1999 souscrites dans les conditions prévues aux articles 22 à 29 du règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission(16) soit équivalent aux indications dans les registres relatives aux opérations d'augmentation du titre alcoométrique, à l'acidification et à la désacidification.