Traduction de «Reference Unbundling Offer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reference Unbundling Offer | RUO [Abbr.]
offre de dégroupage de référence

reference interconnection offer
offre d'interconnexion de référence

Reference Interconnection Offer | RIO [Abbr.]
offre d'interconnexion de référence | RIO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where unbundled access to the fibre loop is mandated, the existing LLU reference offer should be amended to include all relevant access conditions including financial conditions relative to the unbundling of the fibre loop, according to Annex II to Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council .
Lorsque le dégroupage de l’accès à la boucle optique est rendu obligatoire, l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante devrait être modifiée de manière à couvrir toutes les conditions d’accès pertinentes, et notamment les conditions financières relatives au dégroupage de la boucle optique, conformément à l’annexe II de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil .

Where unbundled access to the fibre loop is mandated, the existing LLU reference offer should be amended to include all relevant access conditions including financial conditions relative to the unbundling of the fibre loop, according to Annex II to Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (4).
Lorsque le dégroupage de l’accès à la boucle optique est rendu obligatoire, l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante devrait être modifiée de manière à couvrir toutes les conditions d’accès pertinentes, et notamment les conditions financières relatives au dégroupage de la boucle optique, conformément à l’annexe II de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (4).

The reference offer should incorporate all pricing conditions to allow entrants to calculate the business case for sub-loop unbundling.
Toutes les conditions tarifaires devraient figurer dans l’offre de référence de manière à permettre aux entrants de procéder aux calculs relatifs au plan d’affaires lié au dégroupage de la boucle locale.

2. In particular where an operator has obligations of non-discrimination, national regulatory authorities may require that operator to publish a reference offer, which shall be sufficiently unbundled to ensure that undertakings are not required to pay for facilities which are not necessary for the service requested, giving a description of the relevant offerings broken down into components according to market needs, and the associated terms and conditions including prices.
2. En particulier, lorsqu'un opérateur est soumis à des obligations de non-discrimination, les autorités réglementaires nationales peuvent lui imposer de publier une offre de référence, qui soit suffisamment détaillée pour garantir que les entreprises ne sont pas tenues de payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour le service demandé, comprenant une description des offres pertinentes réparties en divers éléments selon les besoins du marché, accompagnée des modalités et conditions correspondantes, y compris des prix.

MINIMUM LIST OF ITEMS TO BE INCLUDED IN A REFERENCE OFFER FOR UNBUNDLED ACCESS TO THE TWISTED METALLIC PAIR LOCAL LOOP TO BE PUBLISHED BY NOTIFIED OPERATORS
LISTE MINIMALE DES ÉLÉMENTS QUI DOIVENT FIGURER DANS L'OFFRE DE RÉFÉRENCE POUR L'ACCÈS DÉGROUPÉ À LA BOUCLE LOCALE À PAIRE TORSADÉE MÉTALLIQUE QU'IL APPARTIENT AUX OPÉRATEURS NOTIFIÉS DE PUBLIER

4. Notwithstanding paragraph 3, where an operator has obligations under Article 12 concerning unbundled access to the twisted metallic pair local loop, national regulatory authorities shall ensure the publication of a reference offer containing at least the elements set out in Annex II.
4. Nonobstant le paragraphe 3, lorsqu'un opérateur est soumis à des obligations au titre de l'article 12 concernant l'accès dégroupé aux boucles locales à paire torsadée métallique, les autorités réglementaires nationales veillent à la publication d'une offre de référence contenant au moins les éléments figurant à l'annexe II.

(a) impose changes on the reference offer for unbundled access to the local loop and related facilities, including prices, where such changes are justified; and
a) à imposer des modifications de l'offre de référence pour l'accès dégroupé à la boucle locale et aux ressources connexes, y compris les prix, lorsque ces modifications sont justifiées et

To this end, the publication by the notified operator of an adequate reference offer for unbundled access to the local loop, within a short time-frame and ideally on the Internet, and under the supervisory control of the national regulatory authority, would contribute to the creation of transparent and non-discriminatory market conditions.
À cette fin, la publication par les opérateurs notifiés d'une offre de référence adéquate pour le dégroupage de l'accès à la boucle locale, dans un délai assez bref, de préférence sur l'Internet, et sous le contrôle des autorités réglementaires nationales, contribuerait à l'établissement de conditions de marché transparentes et non discriminatoires.

MINIMUM LIST OF ITEMS TO BE INCLUDED IN A REFERENCE OFFER FOR UNBUNDLED ACCESS TO THE LOCAL LOOP TO BE PUBLISHED BY NOTIFIED OPERATORS
Liste minimale des éléments qui doivent figurer dans l'offre de référence pour l'accès dégroupé à la boucle locale qu'il appartient aux opérateurs notifiés de publier

1. Notified operators shall publish from 31 December 2000, and keep updated, a reference offer for unbundled access to their local loops and related facilities, which shall include at least the items listed in the Annex.
1. Les opérateurs notifiés publient à partir du 31 décembre 2000 et tiennent à jour une offre de référence pour l'accès dégroupé à leur boucle locale et aux ressources connexes, qui inclut au minimum les éléments énumérés dans l'annexe.