Traduction de «Reduced rate transportation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free and reduced rate transportation
transport gratuit ou à prix réduit

reduced rate transportation
transport à tarif réduit

free and reduced rate transportation privileges
facilités de transport

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

cheap rate | reduced rate
tarif réduit

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

reduced rate
taux réduit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

110 (1) Except as provided in an international agreement, convention or arrangement respecting civil aviation, before commencing the operation of an international service, an air carrier or its agent shall file with the Agency a tariff for that service, including the terms and conditions of free and reduced rate transportation for that service, in the style, and containing the information, required by this Division.
110 (1) Sauf disposition contraire des ententes, conventions ou accords internationaux en matière d’aviation civile, avant d’entreprendre l’exploitation d’un service international, le transporteur aérien ou son agent doit déposer auprès de l’Office son tarif pour ce service, conforme aux exigences de forme et de contenu énoncées dans la présente section, dans lequel sont comprises les conditions du transport à titre gratuit ou à taux réduit.

111 (1) All tolls and terms and conditions of carriage, including free and reduced rate transportation, that are established by an air carrier shall be just and reasonable and shall, under substantially similar circumstances and conditions and with respect to all traffic of the same description, be applied equally to all that traffic.
111 (1) Les taxes et les conditions de transport établies par le transporteur aérien, y compris le transport à titre gratuit ou à taux réduit, doivent être justes et raisonnables et doivent, dans des circonstances et des conditions sensiblement analogues, être imposées uniformément pour tout le trafic du même genre.

Safeguards would be needed to avoid unfair competition and to prevent fraud, such as limits on the number of different rates that Member States could adopt and a prohibition on reduced rates for easily transportable, high value items.
Des garanties seraient mises en place pour éviter la concurrence déloyale et empêcher la fraude, comme des limites concernant le nombre de taux différents que les États membres pourraient adopter et une interdiction relative à l'application de taux réduits aux biens de grande valeur, facilement transportables.

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

(2) The Director of Soldier Settlement shall have and exercise all the powers and authority heretofore vested in the Soldier Settlement Board, and shall have and be accorded the same rights or privileges as to transportation free or at reduced rates upon railways as are from time to time enjoyed by a deputy head of a department.
(2) Le Directeur de l’établissement de soldats possède et exerce tous les pouvoirs et l’autorité dont la Commission d’établissement de soldats a été investie jusqu’ici, et il possède et il lui est accordé, quant au transport gratuit ou à tarifs réduits sur les chemins de fer, les mêmes droits ou privilèges que ceux dont jouit, à l’occasion, un sous-chef de ministère.

According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2009/831/EC of 10 November 2009, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorised Portugal, up to 31 December 2013, to apply a reduced rate of excise duty in the outermost regions of Madeira and Azores on locally produced and consumed rum and liqueurs, and on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, respectively, on the grounds of the small size, fragmented nature and low mechanisation of agricultural holdings, and in order to compensate for the additional costs incurred in the transport of raw material and installation of equipment in those remote insular regions.
Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2009/831/CE du Conseil du 10 novembre 2009, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (devenu article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise le Portugal à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2013, un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, en raison de la petite taille et de la fragmentation des exploitations agricoles, ainsi que de leur faible niveau de mécanisation, et afin de compenser le surcoût engendré par le transport des matières premières et l'installation des équipements dans ces régions insulaires éloignées.

In its judgment delivered today, the Court replies by stating that EU law (in particular the principle of fiscal neutrality) does not preclude local urban transport carried out, on the one hand, by taxi and, on the other hand, by minicab from being subject to different rates of VAT (one a reduced rate and the other the standard rate), in so far as two conditions are satisfied: (1) by reason of the different statutory requirements to which those two types of transport are subject, transport by taxi must constitute a concrete and specific aspect of the category of services at issue (transport of passengers and their accompanying luggage); and (2) those differences must have a decisive influence on the decision of the average user to use one such type of transport or the other.
Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que le droit de l’Union (notamment le principe de neutralité fiscale) ne s’oppose pas à ce que le transport urbain effectué, d’une part, en taxi et, d’autre part, en voiture de location avec chauffeur soit soumis à des taux de TVA distincts (l’un réduit, l’autre normal), dès lors que deux conditions sont remplies : 1) en raison des différentes exigences légales auxquelles sont soumis ces deux types de transport, le transport en taxi doit constituer un aspect concret et spécifique de la catégorie de services en cause (transport des personnes et des bagages qui les accompagnent) et 2) ces différences doivent avoir une influence déterminante sur la décision de l’usager moyen de recourir à l’un ou à l’autre de ces types de transport.

Within the EU, transport is the sector with the highest growth rate of greenhouse gas (GHG) emissions in comparison to levels in 1990: the transport sector has significantly increased its activity without making sufficient progress in reducing its energy use and GHG intensity.
Au sein de l’UE, le secteur des transports est celui où le taux de croissance des émissions de gaz à effet de serre (GES) est le plus élevé en comparaison avec les niveaux de 1990: l’activité de ce secteur a considérablement augmenté, alors que les progrès dans le sens d’une réduction de sa consommation d’énergie et des émissions de GES ont été insuffisants.

Portugal also asks that the reduced excise rates on fuel consumed in the region be maintained in order to offset the extra costs generated by the transport of fuel to the region.
Le Portugal demande également le maintien des taux réduits d'accises sur le fuel consommé dans la région, visant à compenser ainsi les surcoûts entraînés par le transport du fuel jusqu'à cette région.

There are individuals who are most in need like seniors who have benefits that local municipalities provide by offering them reduced rates for public transportation.
Il y a des particuliers qui sont des plus démunis, comme les personnes âgées qui profitent d'avantages au niveau municipal sous forme de tarifs de transport en commun réduits.