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Records Management Branch Annual Report
Records Management Monthly Report

Traduction de «Records Management Monthly Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Records Management Monthly Report

Rapport mensuel - Gestion des documents


Report of the Dominion Archivist to the Secretary of the Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada [ Report to Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada ]

Rapport de l'archiviste fédéral au secrétaire du Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada [ Rapport au Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada ]


Records Management Branch Annual Report

Rapport annuel de la direction de la gestion des documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As reported in today's 14th report on relocation and resettlement, the pace of relocation has significantly increased in 2017 with transfers reaching more than 1,000 every month since November 2016 and June 2017 representing a new record monthly high with over 3,000 transfers.

Comme indiqué dans le 14 rapport sur la relocalisation et la réinstallation publié aujourd'hui, le rythme des relocalisations a considérablement augmenté en 2017: plus de 1000 personnes ont été transférées chaque mois depuis novembre 2016, et un nouveau record mensuel a été atteint en juin 2017, avec plus de 3 000 transferts.


79. If the holder of a recorded claim for which no lease has been issued dies or is declared by a court of competent jurisdiction to be incapable of managing their affairs and notice of the death or declaration is filed with the Mining Recorder within 180 days after the date of the death or declaration, and if the recording of the claim was not cancelled before the filing of the notice, the running of a time period within which anything is required to be done by a claim holder with respect ...[+++]

79. Lorsque le détenteur d’un claim enregistré qui n’a pas été pris à bail meurt ou est déclaré incapable d’administrer ses affaires par un tribunal compétent, qu’un avis à cet égard est fourni au registraire minier dans les cent quatre-vingts jours suivant la date du décès ou de la déclaration et que l’enregistrement du claim n’a pas été annulé avant le dépôt de cet avis, tout délai imparti au détenteur de ce claim pour remplir une exigence prévue par le présent règlement reprend à la date anniversaire de l’enregistrement du claim su ...[+++]


In addition to the electronic and paper record searches described above, the Reporting Canadian Financial Institution must treat as a U.S. Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with such High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Specified U.S. Person.

Outre l’examen des données électroniques et des dossiers papier visé ci-dessus, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer comme un compte déclarable américain tout compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les comptes financiers qui sont groupés avec ce compte de valeur élevée) si ce dernier sait de façon sûre que le titulaire du compte est une personne désignée des États-Unis.


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-s ...[+++]

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport ...[+++]


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3. The collective management organisation shall carry out such distribution and payments to the other collective management organisation as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter ...[+++]

3. Les organismes de gestion collective distribuent et versent ces sommes aux autres organismes de gestion collective dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ont été perçus les revenus provenant des droits, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d’informations dont ils disposent sur des œuvres et autres ob ...[+++]


1. Member States shall ensure that a collective management organisation, irrespective of its legal form under national law, draws up and makes public an annual transparency report, including the special report referred to in paragraph 3, for each financial year no later than eight months following the end of that financial year.

1. Les États membres veillent à ce que tout organisme de gestion collective, quelle que soit sa forme juridique en vertu du droit national, rédige et rende public pour chaque exercice, et au plus tard dans les huit mois suivant la fin de cet exercice, un rapport de transparence annuel comportant le rapport spécial visé au paragraphe 3.


(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability docu ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’informatio ...[+++]


(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels type ...[+++]


In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate, for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year, to the Commission the information about catches of deep-sea ...[+++]

Outre les obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord y compris l'enregistrement complet des jours de pêche en dehors du port et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission, pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces ...[+++]


A meeting of the project managers' group of 26 June 1998 "ordered", in a written record, "to maintain strict confidentiality and not to keep documents in the office", while another record of a meeting of the same managers' group two months later stated that "The parts of the documents that infringe art.85(1) (will have) to be put in escrow in the offices of the lawyers from both sides".

Il ressort du compte rendu écrit d'une réunion du groupe des responsables du projet du 26 juin 1998 que l'ordre a été donné de "respecter une stricte confidentialité ainsi que de ne pas conserver ces documents au bureau", tandis qu'un autre compte rendu de réunion du même groupe indique, deux mois plus tard, que "[l]es passages des documents enfreignant l'article 85, paragraphe 1, [...] devront [...] être déposés dans les locaux des avocats des deux parties".




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Date index: 2023-12-05
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