Traduction de «Receipt for Personnel in Custody » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Receipt for Personnel in Custody
Admission des militaires en détention

Receipt for Person in Custody
Accusé de réception d'une personne détenue

receipt and custody of funds
recouvrement et dépôt des fonds

custodial receipt
fonds en dépôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in the case of the provision of money transmission including the execution of payment services, clearing and settlement in any currency and correspondent banking or financial instruments clearing, settlement and custody services to clients, delayed receipts in funding and other exposures arising from client activity which do not last longer than the following business day; or
dans le cas des transferts monétaires, y compris l’exécution de services de paiement, de compensation et de règlement dans toutes les monnaies et de correspondant bancaire ou des services de compensation, de règlement et de dépositaire fournis aux clients, les réceptions en retard de fonds et les autres expositions associées aux activités des clients, qui ont pour échéance maximale le jour ouvrable suivant; ou

2. The task of the Registry shall be the receipt, transmission and custody of documents, and the effecting of other services as provided for by this Regulation.
2. Le greffe est chargé de la réception, de la transmission et de la conservation de tous documents, ainsi que des notifications que comporte l’application du présent règlement.

Within three months of receipt of this decision, Germany will propose to the Commission a suitable trustee mandate and an independent trustee who will be required by law to observe professional secrecy and who will, at the expense of Germany, monitor the proper course of the sale and ensure in particular that the bank continues to restructure Berliner Bank in a sound business manner, invest in it and do nothing that will reduce its value, above all by transferring private or corporate customers or sales personnel to Berliner Sparkasse or to any other part of the Bankgesellschaft group.
Dans les trois mois suivant la réception de la présente décision, l'Allemagne proposera à la Commission un mandat fiduciaire approprié et un administrateur fiduciaire indépendant qui sera légalement tenu au secret professionnel. Aux frais de l'Allemagne, cet administrateur suivra le bon déroulement de la vente et veillera en particulier à ce que la banque continue à restructurer la Berliner Bank d'une manière commercialement saine, à investir dans celle‐ci et à ne rien faire qui puisse réduire sa valeur, notamment en transférant des clients privés, des sociétés ou du personnel à la Berliner Sparkasse ou à toute autre partie du groupe Bankgesellschaft.

When she insisted on showing security personnel her custody papers she was waived off.
Lorsqu'elle a insisté pour montrer au personnel de sécurité le document lui attribuant la garde de l'enfant, on lui a simplement fait signe de passer.

(b) the receipt, transmission and custody of documents.
b) recevoir, transmettre et garder les documents.

(b) the receipt, transmission and custody of documents;
b) recevoir, transmettre et garder les documents;

When appropriate, the competent authorities of the host Member State shall, on receipt of the information referred to in paragraph 1, indicate to the management company the conditions, including the rules of conduct to be respected in the case of provision of the portfolio management service mentioned in Article 5(3) and of investment advisory services and custody, with which, in the interest of the general good, the management company must comply in the host Member State.
Le cas échéant, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil indiquent à la société de gestion, dès réception des informations visées au paragraphe 1, les conditions auxquelles, pour des raisons d'intérêt général, la société de gestion doit satisfaire dans l'État membre d'accueil, y compris les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuilles mentionné à l'article 5, paragraphe 3, ainsi qu'en cas de services de conseil en investissement et de dépôt.

'After receiving notice of a wrongful removal or retention of a child in the sense of Article 3, the judicial or administrative authorities of the Contracting State to which the child has been removed or in which it has been retained shall not decide on the merits of rights of custody until it has been determined that the child is not to be returned under this Convention or unless an application under the Convention is not lodged within a reasonable time following receipt of the notice`.
«Après avoir été informées du déplacement illicite d'un enfant ou de son non-retour dans le cadre de l'article 3, les autorités judiciaires ou administratives de l'État contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne pourront statuer sur le fond du droit de garde jusqu'à ce qu'il soit établi que les conditions de la présente convention pour un retour de l'enfant ne sont pas réunies, ou jusqu'à ce qu'une période raisonnable ne se soit écoulée sans qu'une demande en application de la convention n'ait été faite».