Vertaling van "Rank on the estate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claim to rank on the estate
droit de prendre rang sur l'actif

rank on the estate
prendre rang sur l'actif

non-disposable part of an estate | portion of the estate to devolve compulsorily upon the heirs | reserved portion of the estate | reserved share of the estate
part non disponible de l'héritage | réserve | réserve héréditaire | réserve légale

contribute to sporting estate development | planning the development of a sporting estate | contribute to the development of a sporting estate | contributing to the development of a sporting estate
participer au développement d’un complexe sportif

assets belonging to the estate | assets in the estate | assets of the estate | succession assets | succession property
biens de la succession | biens successoraux

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.
Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

estate | estate of a deceased person | estate of the deceased
patrimoine | succession

residue [ residual estate | residue of the estate | residue of estate | rest | rest of estate | remainder of estate ]
reliquat [ reliquat de la succession | reste de la succession | solde | solde de succession ]

senior man of the highest rank
officier le plus ancien dans le grade le plus élevé

computer use in the real-estate business
informatique immobilière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

command and control provisions, including the names and ranks of the border guards of the host Member State responsible for cooperating with the members of the teams and the Agency, in particular the names and ranks of those border guards who are in command during the period of deployment, and the place of the members of the teams in the chain of command.
des dispositions relatives au commandement et au contrôle, y compris le nom et le grade des garde-frontières de l'État membre hôte responsables de la coopération avec les membres des équipes et l'Agence, notamment le nom et le grade des garde-frontières qui exercent le commandement durant le déploiement, et la place des membres des équipes dans la chaîne de commandement.

With the growing importance of university rankings and their impact on branding and therefore on student choice of study destination, the Commission is supporting the development of a transparency tool as an alternative and complement to the traditional rankings that mainly focus on research.
Dans le contexte du rôle croissant joué par les classements d'universités et de l'incidence de ces classements sur l’image de marque et, par conséquent, sur le choix de la destination d’études qu’effectuent les étudiants, la Commission soutien la mise en place d’un instrument de transparence en tant que solution remplaçant et complétant les classements traditionnels qui sont principalement centrés sur la recherche.

If, based on the regional lists received, and after having taken into account the Agency opinion, the total number of proposed projects of common interest on the Union list would exceed a manageable number, the Commission shall consider, after having consulted each Group concerned, not to include in the Union list projects that were ranked lowest by the Group concerned according to the ranking established pursuant to Article 4(4).
Si, sur la base des listes régionales reçues et après avoir pris en compte l'avis de l'Agence, le nombre total de propositions de projets d'intérêt commun figurant sur la liste de l'Union tend à dépasser un nombre gérable, la Commission envisage, après avoir consulté chaque groupe concerné, de ne pas inscrire sur la liste de l'Union les projets placés en queue de liste par le groupe concerné dans le classement établi en vertu de l'article 4, paragraphe 4.

151. When the trustee has realized all the property of the bankrupt or all thereof that can, in the joint opinion of himself and of the inspectors, be realized without needlessly protracting the administration, and settled or determined or caused to be settled or determined the claims of all creditors to rank against the estate of the bankrupt, he shall prepare a final statement of receipts and disbursements and dividend sheet and, subject to this Act, divide the property of the bankrupt among the creditors who have proved their claims.
151. Lorsque le syndic a réalisé tous les biens du failli ou tout ce qui de ces biens, selon son avis joint à celui des inspecteurs, peut être réalisé sans prolonger inutilement la durée de l’administration, et a réglé ou déterminé ou fait régler ou déterminer les réclamations de tous les créanciers qui doivent prendre rang à l’encontre de l’actif du failli, il prépare un état définitif des recettes et des débours et un bordereau de dividende, et, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, partage les biens du failli entre les créanciers qui ont prouvé leurs réclamations.

(f) command and control provisions, including the names and ranks of the border guards of the host Member State responsible for cooperating with the members of the teams and the Agency, in particular the names and ranks of those border guards who are in command during the period of deployment, and the place of the members of the teams in the chain of command.
f) des dispositions relatives au commandement et au contrôle, y compris le nom et le grade des garde-frontières de l'État membre hôte responsables de la coopération avec les membres des équipes et l'Agence, notamment des garde-frontières qui exercent le commandement durant le déploiement, et la place des membres des équipes dans la chaîne de commandement.

Among the markets surveyed real estate services, mortgages, investment products, private pensions and securities, as well as second-hand cars and meat products are the lowest ranking.
Parmi les marchés examinés, ceux des services immobiliers, des hypothèques, des produits d’investissement, des régimes de pension privés et des titres, ainsi que des voitures d’occasion et des produits à base de viande occupent le bas du classement.

(4) Where a bankrupt owes or owed debts both individually and as a member of one or more partnerships, the claims shall rank first on the property of the individual or partnership by which the debts they represent were contracted and shall only rank on the other estate or estates after all the creditors of the other estate or estates have been paid in full.
(4) Lorsque le failli a ou a eu des dettes, à la fois à titre individuel et comme membre d’une ou de plusieurs sociétés de personnes, les réclamations prennent rang d’abord contre les biens du particulier ou de la société de personnes, par qui ont été contractées les dettes que représentent ces réclamations, et ne peuvent prendre rang contre l’autre ou les autres actifs qu’après que tous les créanciers de cet autre ou de ces autres actifs ont été intégralement payés.

85. In the preparation of a dividend sheet, due regard shall be had to the rank and privilege of every creditor, but no dividend shall be allotted or paid to any creditor holding security on the estate of the company for his claim until the amount for which he may rank as a creditor on the estate, with respect to dividends therefrom, is established as herein provided.
85. Dans la préparation du bordereau des dividendes, il est tenu bon compte du rang et du privilège de chaque créancier. Toutefois, nul dividende ne peut être attribué ni payé à un créancier dont la réclamation est garantie sur les biens de la compagnie, avant que le montant pour lequel il peut être colloqué, en tant que créancier, sur l’actif, dans la répartition des dividendes, ait été établi ainsi que le prescrit la présente loi.