More specifically, the inquiry attempted to identify the effects, if any, such licences may have had on: the resource; the profitability of fishing operations; the distribution of access to fisheries resources (e.g., the possible impact on non-quota licence-holders of having an individual quota system operating alongside a competitive fishery); incomes, employment and fishing communities; the overall fishing effort (e.g., amount of capital employed, number of fishing vessels); industry structure and the degree of concentration of ownership; surveillance, monitoring, enforcement and compliance; and management costs;
De manière plus précise, cette enquête visait à cerner les conséquences, s
'il y en a, que ces quotas pourraient avoir eues sur : les ressources, la rentabilité des activités de pêche, l'accès aux ressources halieutiques (p. ex., l'impact possible de la coexistence d'un régime à quotas individuels et d'un régime de pêche concurrentielle pour les détenteurs de permis qui ne sont pas à quotas), les revenus, l'emploi et les collectivités de pêcheurs, l'effort de pêche global (p. ex., capitaux mobilisés, nombre de bateaux, etc.), la structure de l'industrie et la concentration de la propriété, la surveillance, le contrôle, l'application et le
...[+++] respect de la réglementation, et les coûts de gestion.
