1. An authorisation shall be required for the transit of goods listed in Annex III or IIIa if the economic operator has been informed by the competent authorities of the Member State where the transit occurs that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
1. Une autorisation est exigée pour le transit de biens énumérés à l'annexe III ou à l'annexe III a, si les autorités compétentes de l'État membre dans lequel le transit a lieu ont informé l'opérateur économique que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à la peine capitale, à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.