Traduction de «Purpose-built vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special purpose reinsurance vehicle | special purpose vehicle | SPRV | SPV [Abbr.]
véhicule de titrisation

multi-stage build vehicle | multi-stage built vehicle
véhicule multiétape

application software | purpose-built program
logiciel applicatif | logiciel d'application | logiciel spécifique

Vehicles which are classified as category M before the entry into force of this Regulation, which are built specifically for commercial purposes to accommodate wheelchair use inside the vehicle and which meet the definition of special-purpose vehicle in Annex II of Directive 2007/46/EC should also be excluded from the scope of this Regulation in line with Community policy to help people with disabilities.
Les véhicules classés dans la catégorie M avant l'entrée en vigueur du présent règlement, qui sont spécifiquement fabriqués à des fins commerciales pour permettre l'usage d'un fauteuil roulant à l'intérieur du véhicule et répondant à la définition du véhicule à usage spécial figurant à l'annexe II de la directive 2007/46/CE devraient également être exclus du champ d'application du présent règlement conformément à la politique communautaire visant à aider les personnes handicapées.

Vehicles which are classified as category M1 before the entry into force of this Regulation, which are built specifically for commercial purposes to accommodate wheelchair use inside the vehicle and which meet the definition of special-purpose vehicle in Annex II of Directive 2007/46/EC should also be excluded from the scope of this Regulation in line with Community policy to help people with disabilities.
Les véhicules classés dans la catégorie M1 avant l'entrée en vigueur du présent règlement, qui sont spécifiquement fabriqués à des fins commerciales pour permettre l'usage d'un fauteuil roulant à l'intérieur du véhicule et répondant à la définition du véhicule à usage spécial figurant à l'annexe II de la directive 2007/46/CE devraient également être exclus du champ d'application du présent règlement conformément à la politique communautaire visant à aider les personnes handicapées.

(c)vehicles with a reference mass exceeding 1 760 kg which are built specifically for commercial purposes to accommodate wheelchair use inside the vehicle.
c)des véhicules possédant une masse de référence supérieure à 1 760 kg utilisés spécifiquement pour un usage commercial et conçus pour permettre l'utilisation de fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.

vehicles with a reference mass exceeding 1 760 kg which are built specifically for commercial purposes to accommodate wheelchair use inside the vehicle.
des véhicules possédant une masse de référence supérieure à 1 760 kg utilisés spécifiquement pour un usage commercial et conçus pour permettre l'utilisation de fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.

vehicles with a reference mass exceeding 1 760 kg which are built specifically for commercial purposes to accommodate wheelchair use inside the vehicle;
des véhicules possédant une masse de référence supérieure à 1 760 kg utilisés spécifiquement pour un usage commercial et conçus pour permettre l'utilisation de fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule;

Whereas the mandatory nature of the Community type-approval procedure makes it necessary to allow for exemptions and lay down alternative procedures for vehicles either designed for special purposes or built in small series or incorporating new technologies not yet covered by the provisions of the separate Directives;
considérant que le caractère obligatoire de la procédure de réception communautaire impose de prévoir des dérogations et d'établir des procédures alternatives spéciales pour les véhicules conçus pour des usages spéciaux ou construits en petite série ou utilisant des techniques non encore couvertes par les dispositions des directives particulières;

The Commission has found that the conditions for an exemption under Article 85(3) of the Treaty are met taking into account the exceptional circumstances of this case, and in particular: - the low volume of the MPV market segment; - the fact that neither Ford nor VW have in the past been significant suppliers of MPVs; - the vehicle will be produced in an efficient purpose-built and modern plant; - the structure of the MPV segment, i.e. having one supplier in a strong leading position; - the cooperation will have extremely positive effects on infrastructure and employment in one of the poorest regions of the Community.
La Commission a estimé que les conditions d'une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 du Traité sont réunies, compte tenu des circonstances exceptionnelles de cet accord, et en particulier : - du faible volume représenté par le créneau des véhicules monocorps; - du fait que ni Ford, ni Volkswagen n'ont produit par le passé un nombre important de monocorps; - du fait que le véhicule sera produit dans une usine ad hoc, efficace et moderne; - de la structure du créneau des monocorps, c'est-à-dire de la forte prédominance d'un seul constructeur; - du fait que la coopération aura une incidence extrêmement positive sur l'infrastructure et l'emploi de l'une des régions les plus défavorisées de la Communauté.