Vertaling van "Public savings bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public savings bank
caisse d'épargne publique

Savings Banks Group of the EEC | Savings Banks Group of the European Economic Community | GCECEE [Abbr.] | SBG-EEC [Abbr.]
Groupement des caisses d'épargne de la Communauté économique européenne | GCECEE [Abbr.]

National Council of Savings Institutions [ National Association of Mutual Savings Banks | National Savings and Loan League | National League of Insured Savings Association ]
National Council of Savings Institutions [ National Association of Mutual Savings Banks | National Savings and Loan League | National League of Insured Savings Association ]

cooperative bank [ mutual savings bank ]
banque coopérative

popular savings bank [ people's savings bank ]
caisse d'épargne populaire

statutory auditing of the documents of public savings banks
contrôle légal des documents des caisses d'épargne publiques

savings bank
caisse d'épargne

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]
Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]
Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ 22. The bonds are hereby made securities in which all public officers and bodies of this state and all municipalities and municipal subdivisions may properly and legally invest funds in their control or accept as security for deposits and all insurance companies and associations, all savings banks and savings institutions, including savings and loan associations, administrators, guardians, executors, trustees and other fiduciaries of the state may properly and legally invest funds in their control.
Par. 22. Les obligations deviennent par les présentes des valeurs mobilières en lesquelles tous les fonctionnaires et corps publics de cet État et toutes les municipalités et subdivisions municipales peuvent régulièrement et légalement placer les fonds qui leur sont confiés ou qu’ils peuvent accepter comme garantie de dépôts, et dans lesquelles toutes les compagnies et associations d’assurances, toutes les banques et institutions d’épargne, y compris les associations d’épargne et de prêts, tous les administrateurs, tuteurs, curateurs, exécuteurs, fidéicommissaires et autres fiduciaires de l’État peuvent régulièrement et légalement placer les fonds dont ils ont la garde.

34. Notes that securitisation was one of the factors contributing to the crisis, since long-term responsibility for risk was spread along the securitisation chain; calls on the Commission, therefore, to continue to strengthen both the banking system, including cooperative and public savings banks, and banks’ ability to access long-term refinancing to cover their long-term investments;
34. constate que la titrisation est l'un des facteurs ayant contribué à la crise, car la responsabilité des risques à long terme a été disséminée tout au long de la chaîne de titrisation; demande, par conséquent, à la Commission de poursuivre le renforcement du système bancaire, y compris des banques coopératives et des caisses d'épargne publiques, ainsi que de la capacité des banques à obtenir un refinancement à long terme pour couvrir leurs investissements longs;

27. Takes the view that the constitution of a publicly owned financial pole (nationalised banks, local and regional savings banks) in close association with social economy banks (co-operative banks, mutual banks) are urgently needed to steer credit towards socially and environmentally useful investment which creates high quality employment with workers’ rights; considers that decision making on credit policies of the financial sector must come under democratic public control and democratic participation of employees and consumers;
27. estime que la constitution d'un pôle financier public (banques nationalisées, caisses d'épargne locales et régionales) en étroite association avec les banques de l'économie sociale (banques coopératives, banques mutualistes) sont nécessaires, de toute urgence, afin d'orienter les crédits vers des investissements utiles sur le plan social et environnemental, qui créent des emplois de qualité dans le respect des droits des travailleurs; considère que les prises de décisions relatives aux politiques de crédit du secteur financier doivent être soumises à un contrôle public démocratique qui inclue la participation démocratique des salariés et des consommateurs;

17. Takes the view that the financial sector must operate first and foremost in the public interest, accept lower returns and be geared to risk-aversion and long-term targets instead of short-term profits; considers that a socialisation of the banking sector and the constitution of a publicly owned financial pole (nationalised banks, local and regional savings bank, cooperative banks) are urgently needed to steer credit towards socially and environmentally useful investment which creates good quality employment with workers' rights; considers that decision making on credit policies of the financial sector must come under democratic public control and democratic participation of employees and consumers;
17. est d'avis que le secteur financier doit agir avant tout et surtout dans l'intérêt du public, accepter des rendements moins élevés et être axé sur la prévention des risques et sur des objectifs à long terme plutôt que sur le profit à court terme; estime que la socialisation du secteur bancaire et la constitution d'un pôle financier public (banques nationalisées, caisses d'épargne locales et régionales, banques coopératives) sont nécessaires, de toute urgence, afin d'orienter les crédits vers des investissements utiles sur le plan social et environnemental, qui créent des emplois de qualité dans le respect des droits des travailleurs; considère que les prises de décisions relatives aux politiques de crédit du secteur financier doivent être soumises à un contrôle public démocratique qui inclue la participation démocratique des salariés et des consommateurs;

28. Takes the view that the financial sector must operate first and foremost in the public interest, accept lower returns and be geared to risk-aversion and long-term targets instead of short-term profits; considers that a socialisation of the banking sector and the constitution of a publicly owned financial pole (nationalised banks, local and regional savings bank, co-operative banks) are urgently needed to steer credit towards socially and environmentally useful investment which creates good quality employment with workers' rights; considers that decision making on credit policies of the financial sector must come under democratic public control and democratic participation of employees and consumers;
28. est d'avis que le secteur financier doit agir avant tout et surtout dans l'intérêt du public, accepter des rendements moins élevés et être axé sur la prévention des risques et sur des objectifs à long terme plutôt que sur le profit à court terme; estime que la socialisation du secteur bancaire et la constitution d'un pôle financier public (banques nationalisées, caisses d'épargne locales et régionales, banques coopératives) sont nécessaires, de toute urgence, afin d'orienter les crédits vers des investissements utiles sur le plan social et environnemental, qui créent des emplois de qualité dans le respect des droits des travailleurs; considère que les prises de décisions relatives aux politiques de crédit du secteur financier doivent être soumises à un contrôle public démocratique qui inclue la participation démocratique des salariés et des consommateurs;

Honourable senators should know that certified general accountants are authorized under federal legislation now to perform public audits under the Bank Act, the Canada Elections Act, the Canada Post Corporations Act, the Investment Canada Act, Cooperative Credit Associations Act, the Trust and Loan Companies Act, the Canada Mortgage and Housing Corporation Act, the Canada Corporations Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, Pension Benefits Standards Act, the Competition Act, and the Québec Savings Bank Act.
Les sénateurs devraient savoir que les comptables généraux accrédités sont maintenant autorisés à effectuer des vérifications publiques aux termes de la Loi sur les banques, de la Loi électorale du Canada, de la Loi sur la Société canadienne des postes, de la Loi sur Investissement Canada, de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de la Loi sur les corporations canadiennes, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, de la Loi sur les normes de prestations de pension, de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les banques d'épargne de Québec.

After intensive talks today in Brussels, Competition Commissioner Mario Monti and State-Secretary Caio Koch-Weser from Germany's Federal Ministry of Finance accompanied by Finance Ministers Peer Steinbrück (Nordrhein-Westfalen), Kurt Faltlhauser (Bavaria), Gerhard Stratthaus (Baden-Württemberg) and by the President of the German Savings Banks Association, Dietrich Hoppenstedt, reached conclusions that should clear the road to rendering the German system of State guarantees for public law credit institutions compatible with the State aid rules of the EC Treaty .The conclusions spell out the key measures for implementing the understanding reached between the German Authorities and the Commission on 17 July 2001 regarding the principles of a solution concerning the two forms of guarantees, "Anstaltslast" and "Gewährträgerhaftung", to Landesbanken and savings banks.
À l'issue de discussions approfondies qui se sont déroulées aujourd'hui à Bruxelles, le Commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti, et le secrétaire d'État Caio Koch-Weser, du ministère fédéral allemand des finances, accompagné des ministres des finances des länder Peer Steinbrück (Rhénanie du Nord-Westphalie), Kurt Faltlhauser (Bavière), Gerhard Stratthaus (Bade-Wurtemberg) et du président de l'association des banques d'épargne allemandes, Dietrich Hoppenstedt, ont abouti à des conclusions qui devraient ouvrir la voie à la mise en conformité du système allemand de garanties d'État en faveur des établissements de crédit de droit public avec les règles du traité relatives aux aides d'État. Les conclusions définissent les mesures essentielles destinées à mettre en oeuvre l'accord conclu entre les autorités allemandes et la Commission le 17 juillet 2001, qui fixe les principes d'une solution concernant les deux formes de garanties, "Anstaltslast" et "Gewährträgerhaftung", pour les Landesbanken et les banques d'épargne.

The German authorities engage themselves by a separate letter to abolish any obligation of owners or other public bodies to provide financial means to institutional security funds (Institutssicherungsfonds) of savings banks associations in the Länder, where this is applicable, with a clear timetable along the lines of the understanding of 17.7.01.
Les autorités allemandes s'engagent par lettre séparée à supprimer toute obligation des propriétaires ou autres organismes publics d'apporter des ressources financières au Institutssicherungsfonds des associations de banques d'épargne des Länder où ce système existe, selon un calendrier clair et suivant les principes de l'accord du 17.7.2001.

Several million copies have been produced, to be distributed through the 50 000 outlets of the 13 member banks of the Community Savings Banks Group. This environment guide sets out what people can do to contribute to improving the environement in everyday life, such as saving energy, re-using waste, avoiding fires, protecting flora and fauna and so on. The size of the print run, the clarity of the message and the extensive distribution network for the brochure gives it special value as a means of communicating with the general public on protecting the environment.
A la portée de tous, le "Vademecum de l'Environnement" rassemble des suggestions de comportement que les citoyens devraient suivre pour contribuer à l'amélioration de la protection de l'environnement dans la vie quotidienne (comment économiser l'énergie, récupérer les déchets, éviter les incendies, protéger la faune et la flore, etc.). Edité en plusieurs millions d'exemplaires et distribué aux 50.000 guichets des membres du Groupement des Caisses d'Epargne de la Communauté, la brochure "L'Environnement, c'est la vie" s'inscrit dans le cadre des actions de sensibilisation du public qui caractérisent la campagne de l'A.E.E. L'importance du tirage, la clarté du message et le réseau capillaire de distribution font de cette brochure un des projets les plus intéressants destinés à la communication de masse sur la sauvegarde de l'environnement.