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Public Equipment Management Board
Treasury Board Publications on CD-ROM

Traduction de «Public Equipment Management Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Public Equipment Management Board

Organisme gestionnaire du matériel public


Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]


Treasury Board Publications for the Internal Management of the Federal Government [ Treasury Board Publications on CD-ROM ]

Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral [ Publications du Conseil du Trésor sur CD-ROM ]


Chair of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal

président du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique [ présidente du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique ]


Managing Board of the Official Publications Office of the European Communities

Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés européennes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Air traffic management efficiency and safety also depend on good interaction between organisations, staff and equipment, on board aeroplanes, on the ground and in airspace.

En effet, l’efficacité et la sécurité de la gestion du trafic aérien dépendent aussi de la bonne interaction entre organisations, personnels et équipements, à bord des avions, au sol ou dans l’espace.


In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in i ...[+++]

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ...[+++] pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.


10. Takes note that the Authority’s policy on conflicts of interests contains a provision regarding the publication of the declarations of interests of members of the Board of Supervisors and the Management Board; observes that the CVs and declarations of interests of the members of the Board of Supervisors and the Management Board, as well as the declarations of interests of the Executive Director and senior management, are not publicly available; calls o ...[+++]

10. prend note du fait que la politique de l'Autorité en matière de conflits d'intérêts comporte une disposition relative à la publication des déclarations d'intérêts des membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d'administration; fait observer que les curriculum vitae et les déclarations d'intérêts des membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d'administration, ainsi que la déclaration d'intérêts de la directrice exécutive et des hauts fonctionnaires, ne sont pas accessibles publiquement; invite l'Autorité à remédier d'urgence à cette lacune et à faire en sorte que ces documen ...[+++]


10. Takes note that the Authority’s policy on conflicts of interests contains a provision regarding the publication of the declarations of interests of members of the Board of Supervisors and the Management Board; observes that the CVs and declarations of interests of the members of the Board of Supervisors and the Management Board, as well as the declarations of interests of the Executive Director and senior management, are not publicly available; calls o ...[+++]

10. prend note du fait que la politique de l'Autorité en matière de conflits d'intérêts comporte une disposition relative à la publication des déclarations d'intérêts des membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d'administration; fait observer que les curriculum vitae et les déclarations d'intérêts des membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d'administration, ainsi que la déclaration d'intérêts du directeur exécutif et des hauts fonctionnaires, ne sont pas accessibles publiquement; invite l'Autorité à remédier d'urgence à cette lacune et à faire en sorte que ces documents soient ...[+++]


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(10) Due to the variety of PES models, tasks and forms of service delivery it is up to each Member State to nominate from the senior management of its Public Employment Services one member for the Board of the PES Network. Where applicable the member should represent in the Board the other Public Employment Services from the Member State.

(10) En raison de la diversité des modèles des SPE, de leurs missions et des formes que prennent les services qu'ils offrent, il appartient à chaque État membre de désigner le membre de l'encadrement supérieur qui siégera au conseil du réseau. Le cas échéant, celui-ci représentera au conseil les autres services publics de l'emploi de l'État membre considéré.


19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of ...[+++]

19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et ...[+++]


6. The Management Board shall, after consulting the Board of Supervisors, adopt the annual report on the activities of the Authority on the basis of the draft report referred to in Article 38(7) and shall transmit that report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee by 15 June. The report shall be made public.

6. Après consultation du conseil des autorités de surveillance, le conseil d’administration adopte le rapport annuel sur les activités de l’Autorité, sur la base du projet de rapport visé à l’article 38, paragraphe 7, et le transmet, le 15 juin au plus tard, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et au Comité économique et social européen. Ce rapport est publié.


During this transition phase, it is allowed to use existing class B equipment on-board as a fallback arrangement to class A system: this does not allow an infrastructure manager to require class B systems on-board the interoperable trains for running on such a line.

Au cours de cette phase de transition, l'utilisation d'équipements existants de classe B à bord est autorisée comme solution de repli par rapport au système de classe A: elle ne permet pas au gestionnaire d'infrastructure d'imposer la présence de systèmes de classe B à bord des trains interopérables pour circuler sur une ligne de ce type.


On a proposal of the Executive Director, the Management Board shall decide, in accordance with Article 24, on a yearly basis, on the rules relating to technical equipment, including the required overall minimum numbers per type of technical equipment, the conditions for deployment and reimbursement of costs.

Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration fixe, conformément à l'article 24, sur une base annuelle, les règles relatives aux équipements techniques, notamment le nombre minimal total requis par type d'équipements techniques, les conditions de déploiement et les modalités de remboursement des coûts.


6. The Agency shall report on the composition and the deployment of equipment which is part of the technical equipment pool to the Management Board on a monthly basis.

6. Chaque mois, l'Agence fait rapport au conseil d'administration au sujet de la composition du parc des équipements techniques et du déploiement des équipements qui en font partie.




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Date index: 2021-04-18
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