Traduction de «Prohibition Order to Drive a Motor Vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Prohibition Order to Drive a Motor Vehicle
Ordonnance d'interdiction de conduire un véhicule automobile

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]
conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]
capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

driving a motor vehicle with excess alcohol
conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

European Convention on the International Effects of Deprivation of the Right to Drive a Motor Vehicle
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam and/or a driving beam and equipped with filament lamps of category R2 and/or HS1
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1

accompany visitors by motor vehicles | drive visitors | transport the visitors | transport visitors
transporter des visiteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where a person is convicted of driving a motor vehicle in contravention of this Part, the convicting court or judge may, in addition to any other penalty imposed, make an order prohibiting that person from driving any motor vehicle on any lands belonging to or occupied by Her Majesty in right of Canada for any period not exceeding one year from the date of the conviction.
(3) Lorsqu’une personne est déclarée coupable de conduite d’un véhicule à moteur en infraction à la présente partie, le tribunal ou le juge qui rend le jugement peut, sans préjudice de toute sanction infligée d’autre part, rendre une ordonnance interdisant à ladite personne de conduire un véhicule à moteur sur les terrains appartenant à Sa Majesté du chef du Canada ou occupés par elle, pour une durée d’au plus un an à compter de la date de la déclaration de culpabilité.

To drive a motor vehicle lawfully to the Member State of destination, either the motor vehicle carries a professional registration plate or a temporary registration plate.
Pour conduire légalement un véhicule à moteur dans l'État membre de destination, le véhicule doit soit porter une plaque d'immatriculation professionnelle, soit une plaque d'immatriculation temporaire.

Driving the motor vehicle with professional number plates
Conduite du véhicule à moteur avec des plaques d'immatriculation professionnelles

Member States shall take the necessary measures to ensure that applicants for driving licences possess the knowledge and skills and exhibit the behaviour required for driving a motor vehicle.
Les États membres prendront les dispositions nécessaires pour s'assurer que les futurs conducteurs possèdent effectivement les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur.

Member States may implement the appropriate measures to ensure that drivers who have lost the knowledge, skills and behaviour as described under points 1 to 9 can recover this knowledge and these skills and will continue to exhibit such behaviour required for driving a motor vehicle.
Les États membres peuvent prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que les conducteurs qui ont perdu les connaissances, les aptitudes et les comportements décrits aux points 1 à 9 puissent recouvrer ces connaissances et aptitudes et continuent à adopter les comportements requis pour la conduite d'un véhicule à moteur.

Member States should be allowed to impose medical examinations as a guarantee of compliance with the minimum standards of physical and mental fitness for driving other motor vehicles.
Les États membres devraient pouvoir imposer des examens médicaux afin de garantir le respect des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'autres automobiles.

Criminal Code provisions enable provinces and territories, if they wish to do so, to permit an impaired driver who drives a motor vehicle equipped with an ignition interlock device to drive during the driving prohibition period imposed by the court, but only after a minimum period of time has passed based upon whether the impaired driving conviction was a first, second or subsequent offence.
Les dispositions du Code criminel permettent aux provinces et aux territoires qui le désirent d'autoriser une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur pendant la période d'interdiction imposée par le tribunal, mais seulement après une période de temps établie selon qu'il s'agissait de la première, de la deuxième ou de la troisième infraction.

Table 2: Orders Prohibiting Driving of Motor Vehicle
Tableau 2 : Les ordonnances d'interdiction de conduire un véhicule à moteur

These currently include a mandatory order prohibiting the possession of weapons (s. 109 of the Criminal Code), a discretionary order prohibiting the possession of weapons (s. 110 of the Criminal Code), an order to stay away from places where young persons are present (s. 161 of the Criminal Code), an order prohibiting the operation of a motor vehicle, vessel, aircraft, or railway equipment (s. 259 of the Criminal Code), and an order prohibiting the possession of weapons following a court martial (s. 147.1(1) of the National Defence Act).
Ces restrictions comprennent en ce moment les ordonnances obligatoires interdisant la possession d’armes (art. 109 du Code criminel), les ordonnances discrétionnaires interdisant la possession d’armes (art. 110 du Code criminel), les ordonnances interdisant de se tenir près des lieux où se trouvent de jeunes personnes (art. 161 du Code criminel), les ordonnances interdisant l’utilisation d’un véhicule motorisé, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire (art. 259 du Code criminel), et les ordonnances interdisant la possession d’armes après un passage en cour martiale (par. 147.1(1) de la Loi sur la défense nationale).