Vertaling van "Program-to-program communication protocol " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

evaluate supporting team in community arts | rate supporting team in community arts program | evaluate supporting team in community arts program | evaluate supporting teams in community arts program
évaluer une équipe d'encadrement dans un programme d'arts communautaires

It includes the main features of the Community assistance programmed for the regions eligible under Objective 1 during the new programming period (2000-2006), with particular attention to an assessment of the negotiations with the Member States and the value added by the Community.
Elle reprend les principaux éléments des interventions communautaires programmées au bénéfice des régions éligibles à l'objectif 1 pendant la nouvelle période de programmation (2000-2006), en mettant l'accent sur le bilan des négociations avec les États membres et la valeur ajoutée communautaire apportée.

The Commission services and EEAS will ensure that the guiding principles set out in this Communication are progressively reflected during the remainder of the current programming cycle and in future programming documents, as well as in the proposals regarding the architecture, legislation and programming of future financial instruments for external action.
Les services de la Commission et le SEAE veilleront à ce que les principes directeurs exposés dans la présente communication soient progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans de futurs documents de programmation, ainsi que dans les propositions relatives à l'architecture, à la législation et à la programmation des futurs instruments financiers pour l'action extérieure.

The second subparagraph of this paragraph may not apply for the transition from the Leader Community Initiative to the Leader Axis of the new programming period where the integrated local development strategies, to be implemented by local action groups referred to in Article 62 of Regulation (EC) No 1698/2005 which are selected for the new programming period, are new and/or the same rural territory has not benefited from the Leader Community Initiative.
Le deuxième alinéa du présent paragraphe peut ne pas s’appliquer dans le cadre du passage de l’initiative communautaire Leader à l’axe Leader de la nouvelle période de programmation lorsque les stratégies locales de développement intégrées à mettre en œuvre par les groupes d’action locale visés à l’article 62 du règlement (CE) no 1698/2005 qui sont sélectionnés pour la nouvelle période de programmation sont nouvelles ou que le territoire rural concerné n’a pas bénéficié de l’initiative communautaire Leader.

2. The first sale in the Community of a copy of a program by the rightholder or with his consent shall exhaust the distribution right within the Community of that copy, with the exception of the right to control further rental of the program or a copy thereof.
2. La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci.

4. The Community and the ACP State concerned shall take all necessary measures to ensure that the programming process is completed within the shortest possible time and, save in exceptional circumstances, within twelve months of the signing of the Financial Protocol.
4. La Communauté et l'État ACP concerné prennent toutes les mesures nécessaires pour que le processus de programmation soit terminé dans les meilleurs délais et, sauf circonstances exceptionnelles, dans les douze mois suivant la signature du protocole financier.