Vertaling van "Profit arising from inflation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit arising from inflation
bénéfice inflatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Nothing in this Directive shall prevent the Member State of the parent company from considering a subsidiary to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that subsidiary arising from the law under which it is constituted and therefore from taxing the parent company on its share of the profits of its subsidiary as and when those profits arise.
2. Rien dans la présente directive n’empêche l’État membre de la société mère de considérer une filiale comme fiscalement transparente sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la filiale au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée et, par conséquent, d’imposer la société mère sur la part des bénéfices de la filiale qui lui revient au moment où naissent ces bénéfices.

It also equally concerns profits made directly from crime as well as profits arising indirectly from crime at a later time.
Cela concerne également les profits engendrés directement par la criminalité, ainsi que les profits qui résultent indirectement de la criminalité à un stade ultérieur.

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.
3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.

18. Believes that the Member States should introduce fiscal measures to combat speculation in fuel prices, notably by creating, at individual Member-State level, a tax on oil companies’ profits arising from the ‘stock effect’;
18. juge opportun que les États membres instaurent des mesures fiscales qui contribuent à lutter contre la spéculation sur les prix des carburants, notamment par la création, dans chaque État membre, d'un impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières provenant d'un effet de stocks;

24. Believes that the Member States should introduce fiscal measures to combat speculation in fuel prices, notably by creating, at individual Member State level, a tax on oil companies' profits arising from the 'stock effect';
24. juge opportun que les États membres instaurent des mesures fiscales qui contribuent à lutter contre la spéculation sur le prix des carburants, notamment par la création, dans chaque État membre, d'un impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières provenant d'un effet de stocks;

The large pharmaceutical monopolies have no inclination to lose out on the fabulous profits arising from patents and the sizeable health ‘business’.
Les grands monopoles pharmaceutiques n’ont pas l’intention de perdre les gains fabuleux qu’ils engrangent grâce aux brevets et au juteux «commerce» de la santé.

"1 a. Nothing in this Directive shall prevent the State of the parent company from considering a subsidiary to be fiscally transparent on the basis of that State's assessment of the legal characteristics of that subsidiary arising from the law under which it is constituted and therefore from taxing the parent company on its share of the profits of its subsidiary as and when those profits arise.
"1 bis. Rien dans la présente directive n'empêche l'État de la société mère de considérer une filiale comme fiscalement transparente sur la base de l'évaluation par cet État des caractéristiques juridiques de la filiale au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée et, par conséquent, d'imposer la société mère sur la part des bénéfices de la filiale qui lui revient au moment où naissent ces bénéfices.