Traduction de «Produce Inspection and Licensing Advisory Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Produce Inspection and Licensing Advisory Committee
Comité consultatif de l'inspection des produits frais et de la délivrance des permis [ Comité mixte consultatif de l'inspection des produits frais et de la délivrance des permis ]

Licensing Advisory Committee
Comité consultatif chargé de l'agrément des agents en douane

Customs House Brokers Licensing Advisory Committee
Comité consultatif chargé de l'agrément des courtiers en douane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to license its rights in the iTraxx and CDX indices on FRAND terms for exchange traded financial products based on the indices; to submit to binding third-party arbitration in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing Markit's management in taking individual licensing decisions, in particular by reducing their influence in Markit's Advisory Committees and by precluding them from discussing the merits of individual licensing requests.
d’octroyer des licences sur ses droits sur les indices iTraxx et CDX à des conditions FRAND pour les produits financiers négociés en bourse reposant sur ces indices; de se soumettre à l’arbitrage contraignant d’une tierce partie en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur sa direction lors de la prise de décisions individuelles d’octroi de licences, notamment en réduisant leur influence au sein de ses comités de conseils et en les mettant dans l’impossibilité d’examiner le fond des demandes de licence individuelles.

Had the member for Medicine Hat bothered to read the bill, he would have found that not only does the bill provide for producer representation on the advisory committee but it also requires that a majority of the members of the advisory committee be producers.
Si le député de Medicine Hat s'était donné la peine de lire le projet de loi, il aurait constaté que le projet de loi non seulement prévoit la représentation des producteurs au sein du comité consultatif, mais il précise que les producteurs doivent former la majorité des membres du comité consultatif.

The minister has made it very clear that not only will there be a majority of producers represented on the advisory committee, but the minister will consult very widely.
Le ministre a dit très clairement non seulement que le comité consultatif sera formé majoritairement de producteurs, mais aussi qu'il y aura de vastes consultations.

The European Advisory Committee on Statistical Information in the Economic and Social Spheres set up by Council Decision 91/116/EEC currently assists the Council and the Commission in the coordination of the objectives of the Community’s statistical information policy, taking into account user requirements and the costs borne by information providers and producers.
Actuellement, le comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social institué par la décision 91/116/CEE du Conseil , assiste le Conseil et la Commission dans la coordination des objectifs de la politique de l’information statistique communautaire, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs et des coûts supportés par les fournisseurs et les producteurs d’informations.

The Commission carries out its inspections on the basis of an annual programme drawn up by the Budget Directorate-General and presented to the Advisory Committee on Own Resources; the Member States are then informed of the subjects of joint inspections.
Les contrôles de la Commission sont réalisés sur base d'un programme annuel élaboré par la Direction générale du Budget et présenté lors du Comité Consultatif Ressources propres ; les Etats membres sont alors informés des thèmes faisant l'objet de contrôles associés.

- The meetings of the Advisory Committee on Own Resources and the Commission's comments in its inspection reports give the Commission an opportunity to point out the necessary basis for the proper application of the customs and financial rules.
- Les réunions en Comité Consultatif Ressources propres et les observations de la Commission dans les rapports de mission sont autant d'occasions pour la Commission de rappeler les bases essentielles visant à la bonne application des réglementations douanière et financière.

The Advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention, which has produced several documents (Commission communication of 22 July 1998 - COM(1998)474 - and Commission staff working papers of 3 April 1998 - SEC(1998)624 - and 23 December 1998 - SEC(1998)2248 -).
Comité pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude, dont les travaux ont permis létablissement de plusieurs documents (communication de la Commission du 22 juillet 1998 - COM(1998)474 - et documents de travail des services de la Commission du 3 avril 1998 - SEC(1998)624 - et du 23 décembre 1998 - SEC(1998)2248 -).

The answers to the questionnaire sent to the Member States before the inspections on the subject were collated and analysed in a thematic report submitted to the Commission and presented to all the Member States at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources on 10 December 1999.
Par ailleurs, les résultats du questionnaire adressé aux Etats membres avant les contrôles prévus sur le sujet ont été repris et analysés dans un rapport thématique soumis aux services compétents de la Commission et présentés à l'ensemble des Etats membres au cours de la réunion du Comité consultatif des ressources propres le 10 décembre 1999.

The proposed amendments contained in the bill would establish a licensing plan for special-crop dealers, a producer-funded insurance plan for special crops, a special-crops advisory committee, would modify the current enforcement system for the Canada Grain Act and would transfer the regulatory responsibilities for grain futures trading on the Winnipeg Commodity Exchange to the Province of Manitoba by repealing the Grain Futures Act.
Les amendements proposés dans le projet de loi auraient pour effets d'établir un régime d'octroi de licences pour les négociants en cultures spéciales ainsi qu'un régime d'assurance financé par les producteurs de ces cultures, de créer un comité consultatif des cultures spéciales, de modifier le système d'application de la Loi sur les grains du Canada et d'abroger la Loi sur les marchés de grain à terme pour transférer à la province du Manitoba la responsabilité de réglementer les ventes de grain à terme à la bourse de Winnipeg.

The Committee consists of 45 members, appointed for three years, representing the following interests, . producers of fishery products (21 seats) . fisheries cooperatives (3) . commercial banks financing maritime activities (1) . specialized cooperative credit institutions (2) . traders in fishery products (5) . fishery industries (5) . workers in the industries (5) . consumers (3) The new Advisory Committee on Fisheries will hold its inaugural meeting in Brussels on 13 November 1989.
Le Comité comprend 45 membres, nommés pour trois ans, appartenant aux catégories économiques suivantes : . les producteurs de la pêche (21 sièges) . les coopératives du secteur (3) . les banques commerciales pour les activités maritimes (1) . les instituts spécialisés de crédit coopératif (2) . les commerçants du secteur (5) . les industries des produits de la pêche (5) . les travailleurs salariés (5) . les consommateurs (3) Le 13 novembre 1989, le nouveau comité consultatif de la pêche tiendra à Bruxelles sa réunion constitutive.