Traduction de «Procedural-control capability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedural-control capability
capacité de contrôle aux procédures

procedure control | procedure control sample
contrôle de la procédure

enemy command and control capability
moyen de commandement et de contrôle de l'ennemi

dual control capability
fonction de double contrôle

command and control capability of the adversary
capacité de commandement et de contrôle chez l'adversaire

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

procedural controller
contrôleur aux procédures

procedural control
contrôle aux procédures

procedure control expression | PCE
expression de contrôle de procédure

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They relate to the establishment of internal financial control systems and procedures that can ensure transparent and non-discriminatory procurement procedures, the accuracy of declared expenditure, adequate internal audit capability, sufficient audit trail and appropriate treatment of irregularities.
Elles portent sur la mise en place de systèmes et de procédures internes de contrôle financier permettant d'assurer transparence et absence de discrimination en matière de marchés publics, l'exactitude des dépenses déclarées, une capacité d'audit interne appropriée, une piste d’audit suffisante et un traitement adéquat des irrégularités.

Systems shall be designed, built, maintained and operated, using the appropriate and validated procedures, in such a way that the tasks assigned to the control staff are compatible with human capabilities, in both the normal and degraded modes of operation, and are consistent with required safety levels.
Les systèmes doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées validées, de manière à ce que les tâches confiées au personnel de contrôle soient compatibles avec les capacités humaines — aussi bien en exploitation en mode normal qu'en mode dégradé — et avec les niveaux de sécurité requis.

13. Takes note that according to the Agency's Decision 81/2013 of 20 March 2013 amending the internal control standard of the internal audit function, the Internal Audit Capability was suppressed and the Commission Internal Audit Service (IAS) became the provider of the internal audit function; notes that in the same decision, the Agency set up an internal control coordinator (ICC) function; regrets that the recruitment procedure for the ICC post was lengthy and that as of January 2014, the selected candidate had not yet started working at the Agency; acknowledges that the position was filled eventually in 2014;
13. relève qu'en vertu de la décision n° 81/2013 de l'Agence du 20 mars 2013 portant modification de la norme de contrôle interne de la fonction d'audit interne, son service d'audit interne a été supprimé et que le service d'audit interne de la Commission effectue désormais les audits internes de l'Agence; constate que, dans cette même décision, l'Agence s'est dotée d'un poste de coordinateur du contrôle interne; déplore la longueur de la procédure de recrutement de ce coordinateur et le fait qu'en janvier 2014, le candidat retenu n'avait toujours pas pris ses fonctions à l'Agence; reconnaît que ce poste a finalement été pourvu en 2014;

13. Takes note that according to the Agency's Decision 81/2013 of 20 March 2013 amending the internal control standard of the internal audit function, the Internal Audit Capability was suppressed and the Commission Internal Audit Service (IAS) became the provider of the internal audit function; notes that in the same decision, the Agency set up an internal control coordinator (ICC) function; regrets that the recruitment procedure for the ICC post was lengthy and that as of January 2014, the selected candidate had not yet started working at the Agency; acknowledges that the position was filled in 2014;
13. relève qu'en vertu de la décision n° 81/2013 de l'Agence du 20 mars 2013 portant modification de la norme de contrôle interne de la fonction d'audit interne, son service d'audit interne a été supprimé et que le service d'audit interne de la Commission effectue désormais les audits internes de l'Agence; constate que, dans cette même décision, l'Agence s'est dotée d'un poste de coordinateur du contrôle interne; déplore la longueur de la procédure de recrutement de ce coordinateur et le fait qu'en janvier 2014, le candidat retenu n'avait toujours pas pris ses fonctions à l'Agence; reconnaît que ce poste a été pourvu en 2014;

4. Stresses the importance of speeding up the simplification of the administrative procedures for applying for support from the EU's research and innovation programmes in order to increase the participation of enterprises in EU-funded projects; notes that the simplified procedures will strengthen SMEs’ capabilities when it comes to designing projects and writing proposals, ensure effective and efficient use of public funding and avoid expending resources on complex rules, administrative burdens and disproportionate controls;
4. souligne qu'il importe d'accélérer la simplification des procédures administratives pour les demandes de financement au titre des programmes européens de recherche et d'innovation afin de renforcer la participation des entreprises à des projets financés par l'Union; observe que les procédures simplifiées renforceront les capacités des PME en ce qui concerne la conception des projets et la rédaction de propositions, assureront une utilisation efficace et rentable des financements publics et éviteront le gaspillage de ressources découlant de règles complexes, de contraintes administratives et de contrôles disproportionnés;

6. Notes that the ECA considers that the Agency has not yet sufficiently documented its internal control procedures; welcomes the fact that the Agency put in place an internal audit capability and recruited staff responsible for the further development of internal control systems in 2008;
6. observe que, selon la Cour des comptes, l'Agence n'a pas suffisamment documenté ses procédures de contrôle interne; se félicite du fait que l'Agence ait mis en place une structure d'audit interne et recruté des effectifs chargés de développer les systèmes de contrôle interne en 2008;

9. Notes with concern the reservation concerning on the accounts expressed by the Court of Auditors on the grounds that it cannot be certain that the transactions relating to counterpart funds, credit line schemes and special funds have been completely recorded in the absence of effective internal control procedures for long-term receivables; insists that all transactions be capable of verification by the Court of Auditors;
9. note avec préoccupation la réserve formulée par la Cour des comptes au sujet des comptes parce qu'elle n'a pu s'assurer que les opérations afférentes aux fonds de contrepartie, aux lignes de crédit et aux fonds spéciaux ont été intégralement enregistrées, des procédures de contrôle interne efficaces pour les créances à long terme faisant défaut; demande avec insistance que toutes les transactions puissent être vérifiées par la Cour des comptes;

Systems shall be designed, built, maintained and operated, using the appropriate and validated procedures, in such a way that the tasks assigned to the control staff are compatible with human capabilities, in both the normal and degraded modes of operation, and are consistent with required safety levels.
Les systèmes doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées validées, de manière à ce que les tâches confiées au personnel de contrôle soient compatibles avec les capacités humaines - aussi bien en exploitation en mode normal qu'en mode dégradé - et avec les niveaux de sécurité requis.

The environmental verifier shall ensure that an organisation has procedures in place to control those aspects of its operations subject to relevant Community or national laws and that these procedures are capable of delivering compliance.
Le vérificateur environnemental s'assure que l'organisation s'est dotée de procédures pour maîtriser les aspects environnementaux de ses activités soumis à la législation communautaire ou nationale pertinente et que ces procédures sont à même d'assurer le respect de cette législation.

1. The Parties shall promote and facilitate cooperation between their respective customs services in order to ensure that the objectives set out in Article 79 are attained, particularly in order to guarantee the simplification of customs procedures; facilitating legitimate trade while retaining their control capabilities.
1. Les parties développent et facilitent la coopération entre leurs administrations des douanes respectives afin de garantir la réalisation des objectifs fixés par l'article 79, notamment en ce qui concerne la simplification des procédures douanières, et de stimuler le commerce licite tout en conservant leurs capacités de contrôle.