Traduction de «Private Sector Advisory Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Private Sector Advisory Committee
Comité consultatif du secteur privé

Private Sector Advisory Committee on Programs Review
Comité consultatif du secteur privé sur l'examen des programmes

Advisory Committee on the Application of Competition Regulations to State Monopolies in the Energy Sector
Comité consultatif pour l'application des règles de la concurrence sur les monopoles publics d'énergie

Advisory Committee on a Programme of Support for Technological Development in the Hydrocarbons Sector
Comité consultatif pour les projets de développement technologique dans le secteur des hydrocarbures

VolNet National Advisory Committee [ VNAC | Voluntary Sector Network Support Program National Advisory Committee ]
Comité consultatif national de VolNet [ CCNV | Comité consultatif national du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat ]

Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]
Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee does not believe that public-private partnerships are suitable in every context; an assessment should be made for each individual project, each public service and each innovation as to whether entering a partnership with the private sector will give added value.
est d'avis que les partenariats public-privé ne sont pas adaptés à toutes les situations, et qu'il convient d'évaluer pour chaque projet, pour chaque mission de service public ou pour chaque innovation spécifique si un partenariat avec le secteur privé apporte une valeur ajoutée.

5. A Round Table with industries, timber importers and distributors of forest-based products and other relevant stakeholders will be set up under the Advisory Committee on Forestry and forest-based industries to develop further private sector measures such as codes of conduct to exclude the trade and use of illegally harvested timber and products, in line with the FLEGT Action Plan. 6. Industries and forest owners are encouraged to undertake initiatives to help prevent illegal logging and promote sustainable forest management.
5. Une table ronde réunissant l’industrie, les importateurs de bois et les distributeurs de produits forestiers ainsi que d’autres acteurs importants sera créée sous le parrainage du comité consultatif de la filière bois pour définir d’autres mesures du secteur privé, telles que des codes de conduite visant à exclure le commerce et l’utilisation de bois et de produits récoltés illégalement, conformément au plan d’action FLEGT. 6. L’industrie et les propriétaires de forêts sont encouragés à prendre des initiatives pour contribuer à la prévention de l’abattage illégal et promouvoir la gestion durable des forêts.

Representatives of healthcare professionals have expressed concern that their input will be much diminished with the replacement of the existing sectoral advisory committees with a single committee, in particular the loss of the Advisory Committee on Medical Training (ACMT).
Des représentants des professions de la santé ont déclaré qu'ils redoutaient de voir leur revenu fortement diminué du fait du remplacement des actuels comités consultatifs sectoriels par un comité unique et surtout de la disparition du comité consultatif pour les formations de médecins (ACMT).

An advisory committee (ACF) was created in the fisheries sector by Commission Decision 71/128/EEC (1), replaced by Decision 1999/478/EC of 14 July 1999 renewing the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA) (2).
Un comité consultatif (CCP) a été créé dans le secteur de la pêche par la décision 71/128/CEE de la Commission (1), remplacée par la décision 1999/478/CE de la Commission du 14 juillet 1999 renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) (2).

The draftsperson is supportive of the moves made to reduce unnecessary administrative burdens, including by creating a single committee at European level in place of the existing systems of committees of national representatives and advisory committees on the sectoral directives.
Votre rapporteur pour avis se félicite des mesures prises pour réduire les contraintes administratives inutiles, y compris par la création d'un comité unique au niveau européen, en lieu et place des systèmes existants de comités de représentants nationaux et de comités consultatifs sur les directives sectorielles.

We can take appropriate action to promote and speed up the self-regulation process with the private sector and other governments, for example, within the framework of the Governmental Advisory Committee.
Il faut dans un premier temps une coopération internationale et des accords. Nous édifierons dans un deuxième temps un système reposant sur l’auto-réglementation. Nous pouvons, par des mesures appropriées, favoriser et accélérer le processus d’auto-réglementation en collaboration avec le secteur privé et les autres gouvernements, par exemple dans le cadre du comité consultatif des gouvernements.

It is for this reason that, together with other Members, Mr Van Dam, among others, I would still ask that an Advisory Committee be set up which has an important role to play, but which must represent the entire sector Europe-wide. In practical terms, this means that all fishing nations of the Union have to be represented in the committee.
C'est la raison pour laquelle d'autres collègues, dont M. van Dam, et moi-même demandons de veiller à ce que le comité consultatif puisse jouer un rôle important et soit représentatif de tous les milieux concernés par la pêche sur l'ensemble du territoire européen.

However, if the Commission undertook to make a horizontal proposal, that is, a more wide-ranging one, which did not only cover the scope of this individual proposal but a whole sector, for example the whole transport sector, and did not wish to extend it to an even more general subject – which however, we will have to do at some point because commitology is an issue which relates to many subjects, and one regulation has already been derogated so we can no longer go back to the former management committee, regulatory committee or advisory committee – therefore, if, in a fairly short time, the Commission took a more comprehensive position, then we could refrain from making this type of proposal.
La Commission pourrait s'engager à produire une proposition transversale, à savoir plus vaste, qui ne se limite pas seulement à cette seule proposition mais qui traite de tout un secteur, par exemple le secteur des transports. Il ne s'agit pas pour autant de l'étendre à un thème plus général encore, auquel nous devrons de toute manière arriver car le problème de la comitologie concerne de nombreux domaines. Un ensemble de normes a déjà été abrogé, nous ne pouvons dès lors plus nous rapporter aux anciens comités de gestion ou de réglementation ou au comité consultatif.

1. Each party shall, in accordance with its laws and procedures, establish a National Scientific Advisory Committee (Natsac) of qualified experts, operating in their individual capacities, from the public and private sectors, and from non-governmental organisations including, inter alia, qualified scientists.
1. Chaque partie constitue, conformément à ses lois et règlements internes, un comité consultatif scientifique national (ci-après dénommé "comité") composé d'experts compétents, agissant dans le cadre de leurs compétences individuelles, issus de secteur public ou privé et d'organisations non gouvernementales, comprenant notamment des scientifiques spécialisés.

The Commission also proposes to set up an advisory and monitoring group (CESAME) composed of experts from public and private bodies, and tasked with improving coordination between public- and private-sector bodies (such as the ESCB and CESR) and with creating the necessary synergy to remove certain Giovannini barriers for which the private sector will be responsible.
La Commission propose aussi d'instaurer un groupe consultatif et de suivi (CESAME) se composant d'experts d'enceintes publiques et privées pour créer une meilleure coordination des organismes de droit public et de droit privé (comme le SEBC et le CERVM)et la synergie nécessaire pour l'élimination de certains obstacles Giovannini dont le secteur privé aura la responsabilité.