Vertaling van "Private Sector Advisory Committee on Programs Review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Private Sector Advisory Committee on Programs Review
Comité consultatif du secteur privé sur l'examen des programmes

National Climate Advisory Committee on Data and Applications Program Review Report [ NCACDA Program Review Report ]
Rapport d'évaluation du programme du Comité consultatif national des données et des applications climatologiques

Private Sector Advisory Committee
Comité consultatif du secteur privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The priorities for programming in 2001 remain the same as in 2000: presenting high-quality projects to the Management Committee with the aim to reach the mid-point in the percentage range of the country allocation, achieving a balance between environmental projects and the transport sector, and between rail and road. The objective is also to expand activities to air pollution projects, and to co-operate with private-sector partners. This will, however, crucially depend on the capacity of beneficiary countries to present suitable projects to the Commission.
Les priorités concernant la programmation de 2001 restent les mêmes qu'en 2000 : il s'agit de présenter au comité de gestion des projets de qualité afin d'atteindre le pourcentage médian de la dotation nationale, arriver à un équilibre entre projets concernant l'environnement et concernant le secteur des transports, de même qu'entre le rail et la route. L'objectif est également de développer les activités en rapport avec des projets de lutte contre la pollution de l'air, et de coopérer avec les partenaires du secteur privé. En l'occurrence, la capacité des pays bénéficiaires à présenter à la Commission des projets valables sera déterminante.

5. A Round Table with industries, timber importers and distributors of forest-based products and other relevant stakeholders will be set up under the Advisory Committee on Forestry and forest-based industries to develop further private sector measures such as codes of conduct to exclude the trade and use of illegally harvested timber and products, in line with the FLEGT Action Plan. 6. Industries and forest owners are encouraged to undertake initiatives to help prevent illegal logging and promote sustainable forest management.
5. Une table ronde réunissant l’industrie, les importateurs de bois et les distributeurs de produits forestiers ainsi que d’autres acteurs importants sera créée sous le parrainage du comité consultatif de la filière bois pour définir d’autres mesures du secteur privé, telles que des codes de conduite visant à exclure le commerce et l’utilisation de bois et de produits récoltés illégalement, conformément au plan d’action FLEGT. 6. L’industrie et les propriétaires de forêts sont encouragés à prendre des initiatives pour contribuer à la prévention de l’abattage illégal et promouvoir la gestion durable des forêts.

1. Each Party shall, in accordance with its laws and procedures, establish a National Scientific Advisory Committee (NATSAC) of qualified experts, operating in their individual capacities, from the public and private sectors, and from non-governmental organisations including, inter alia, qualified scientists.
1. Chaque partie constitue, conformément à ses lois et règlements internes, un comité consultatif scientifique national (CCSN) composé d'experts compétents, agissant dans le cadre de leurs compétences individuelles, issus du secteur public ou privé et d'organisations non gouvernementales, comprenant notamment des scientifiques spécialisés.

(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.
(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Sources of support include the private sector and other stakeholders and, where duly justified, co-financing in the framework of the programming of the Structural Funds, notably the European Social Fund The Commission will urge Member States to pursue this objective at the time of the mid-term review of the implementation of the Structural Fund programmes in 2003.
Les formes d'assistance disponibles comprennent le secteur privé et autres acteurs concernés et, dans le cas où cela sera dûment justifié, le cofinancement dans le cadre de la programmation des Fonds structurels, notamment celle du Fonds social européen. La Commission invitera les États membres à poursuivre cet objectif au moment de l'évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre des programmes des Fonds structurels en 2003.

We can take appropriate action to promote and speed up the self-regulation process with the private sector and other governments, for example, within the framework of the Governmental Advisory Committee.
Il faut dans un premier temps une coopération internationale et des accords. Nous édifierons dans un deuxième temps un système reposant sur l’auto-réglementation. Nous pouvons, par des mesures appropriées, favoriser et accélérer le processus d’auto-réglementation en collaboration avec le secteur privé et les autres gouvernements, par exemple dans le cadre du comité consultatif des gouvernements.

1. Each party shall, in accordance with its laws and procedures, establish a National Scientific Advisory Committee (Natsac) of qualified experts, operating in their individual capacities, from the public and private sectors, and from non-governmental organisations including, inter alia, qualified scientists.
1. Chaque partie constitue, conformément à ses lois et règlements internes, un comité consultatif scientifique national (ci-après dénommé "comité") composé d'experts compétents, agissant dans le cadre de leurs compétences individuelles, issus de secteur public ou privé et d'organisations non gouvernementales, comprenant notamment des scientifiques spécialisés.

Each CIP, which will take the form of a single programming document (DOCUP), will comprise a detailed description of the following components: the current situation with regard to discrimination and inequality in the labour market, an ex ante assessment of the impact expected on the socio-economic situation at local or sectoral level, an implementation strategy based on the selected priorities (with specific action for asylum seekers) and information activities, complementarity between this strategy and the national action plan, local employment pacts and other Community programmes, actions and methods conducive to equal opportunities for men and women, a summary of the lessons learnt from the ADAPT and EMPLOYMENT initiatives, arrangements for technical assistance required to implement the CIP, an indicative financing plan showing the envisaged ESF contribution and the expected public and private support, consultation process for all the partners in decision making, arrangements for monitoring, control and evaluation of the implementation of EQUAL (calls for proposals, contracts awarded to the final beneficiaries, integration in policies or mainstreaming, composition of the Monitoring Committee, collection of data and indicators necessary for permanent assessment).
Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National, les pactes territoriaux pour l'emploi et d'autres programmes communautaires ; les actions et les méthodes favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).

In cooperation with the Banking Advisory Committee, it will review developments in the banking sector and, where necessary, will adapt the Directive in any manner dictated by such developments//.
Elle reexaminera, en cooperation avec le Comite consultatif bancaire, l'evolution du marche bancaire et adaptera le cas echeant la directive aux exigences qu'une telle evolution aura rendu necessaires.