Vertaling van "Principles for Conducting Successful Joint Tables " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Principles for Conducting Successful Joint Tables
Règles d'or de la conduite des tables conjointes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On its side, to achieve this goal the Commission has proposed to pursue the successful IDABC programme by tabling a proposal for a new programme aimed to promote Interoperability Solutions for public Administrations (ISA) [15] and is pursuing its works to revise the European Interoperability Framework, aimed to define the general rules and principles for collaboration among the Member States' administrations and the EU Institutions [16].
De son côté, pour parvenir à cet objectif, la Commission, encouragée par le succès du programme IDABC, a présenté une proposition de nouveau programme destiné à promouvoir des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)[15] et elle continue ses travaux sur la révision du cadre européen d'interopérabilité visant à définir les règles et principes généraux applicables à la collaboration entre les administrations des États membres et les institutions de l'UE[16].

Where an offence has been committed by several persons, the EPPO should in principle initiate only one case and conduct investigations in respect of all suspect or accused persons jointly.
En principe, lorsqu’une infraction a été commise par plusieurs personnes, le Parquet européen ne devrait ouvrir qu’une seule procédure et devrait mener des enquêtes sur tous les suspects ou personnes poursuivies conjointement.

31. Given the success of the joint customs operations carried out in 2011 between the EU and its Member States and some non-EU countries, encourages the regular conduct of such operations to target the smuggling of sensitive goods and fraud in certain high-risk sectors; points out that joint customs operations conducted in 2011 resulted in the seizure of 1,2 million cigarettes and the detection of tax and customs fraud worth over EUR 1,7 million;
31. à la lumière de la réussite des opérations douanières conjointes menées en 2011 entre l'Union européenne et les États membres et certains pays hors de l'Union, encourage la réalisation régulière d'opérations de ce genre en vue de cibler la contrebande de biens sensibles et la fraude dans certains secteurs à risque; rappelle que les opérations douanières conjointes menées en 2011 ont permis de saisir 1,2 million de cigarettes et de détecter plus d'1,7 million EUR de fraudes fiscales et douanières;

1a. The Agency shall develop a Code of Conduct for the return of illegally present third-country nationals which shall apply during all joint return operations coordinated by the Agency, describing common standardised procedures which should simplify the organisation of joint return operations and assure return in a humane manner and with full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the right to liberty and security and the rights to the protection of personal data and non-discrimination.
bis. L'Agence élabore un code de conduite pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, applicable durant toutes les opérations de retour conjointes dont l'Agence assure la coordination. Ce code énonce des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des opérations de retour conjointes et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, en particulier les principes de dignité humaine, d'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté et les droits à la protection des données à caractère personnel et à la non-discrimination.

To rectify this situation, the Greens, the Liberals and the Left Group have jointly tabled Amendment No 48 to emphasise the general principle that the information should be free of charge.
Pour y remédier, les Verts, les libéraux et le groupe de la gauche ont introduit conjointement l’amendement 48 pour garantir le principe général de la gratuité.

Our experience shows that the negotiations will be successful only if they are conducted within a broader framework and we can bring to the table a number of incentives.
Nous savons par expérience que ces négociations ne seront fructueuses que si elles sont menées à l’intérieur d’un cadre plus large et que nous déposons sur la table diverses mesures d’incitation.

The Council also agreed in April 2002 to the principle of amending the Europol Convention so that Europol can participate in joint investigation teams and call on national authorities to conduct or coordinate inquiries in accordance with the Amsterdam Treaty (Article 30(2) of the Union Treaty).
De plus, le Conseil a donné son accord de principe en avril 2002 à la modification de la Convention Europol afin qu'Europol puisse d'une part, participer aux équipes communes d'enquête et, d'autre part demander aux autorités nationales de mener ou coordonner des enquêtes, conformément aux dispositions du Traité d'Amsterdam (article 30.2 TUE).

That is why I call on you to table proposals based on your concept of how a joint, efficient, feasible dialogue can be conducted because what is depicted here will result in a plethora of consultation processes and that contradicts the very principle of efficiency which you stand for.
C’est pourquoi je vous prierais de faire des propositions relatives à la manière dont vous imaginez que ce dialogue puisse être conduit en commun de façon efficace et réalisable. Car, selon la description qui en est faite ici, il conduirait à une inflation de procédures de consultation qui contredisent le principe d’efficacité que vous incarnez également.

* Caux Round Table Principles for Business ( [http ...]
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