Traduction de «Principles Surplus Disposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

principles of surplus disposal and consultative obligations
principes en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives

FAO Principles of surplus disposal and guidung lines
principes et directives de la FAO en matière d'écoulement des excédents

Principles of Surplus Disposal
Principes relatifs à l'écoulement des excédents

Principles of surplus disposal and Guiding Fines
Principes et directives en matière d'écoulement des excédents

Principles of surplus disposal and consultative obligations
Principes en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives

surplus disposal
écoulement des excédents

dispose of swarf | scatter excess surplus materials | disperse cutting waste material | dispose of cutting waste material
éliminer des déchets de découpage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

102. Deplores the Commission's obstinate refusal to make the list of subsidies to commercial undertakings such as export refunds and surplus disposal measures under CAP mechanisms public, which runs counter to basic transparency principles;
102. déplore toutefois le refus obstiné de la Commission de rendre publique la liste des subventions octroyées à des entreprises commerciales dans le cadre des mécanismes de la PAC, telles que les restitutions à l'exportation et des mesures d'écoulement des excédents, ce qui est contraire au principe fondamental de transparence;

100. Deplores the obstinate refusal of the Commission to make the list of subsidies to commercial undertakings under CAP mechanisms public, such as export refunds and surplus disposal measures, which runs counter to basic transparency principles;
100. déplore toutefois le refus obstiné de la Commission de rendre publique la liste des subventions octroyées à des entreprises commerciales dans le cadre des mécanismes de la PAC, telles que les restitutions à l'exportation et des mesures d'écoulement des excédents, ce qui est contraire au principe fondamental de transparence;

(11) The common organisation of the markets in the sugar sector is based, firstly, on the principle that producers should bear full financial responsibility for the losses incurred each marketing year from disposing of that part of Community production under quota which is surplus to the Community's internal consumption and, secondly, on a differentiation of price guarantees for disposal reflecting the production quota allocated to each undertaking.
(11) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre repose, d'une part, sur le principe de la responsabilité financière intégrale des producteurs pour chaque campagne de commercialisation pour les pertes dues à l'écoulement des excédents de production communautaire dans le cadre des quotas par rapport à la consommation intérieure et, d'autre part, sur un régime de garanties de prix d'écoulement différenciées selon des quotas de production attribués à chaque entreprise.